Procès Verbal - 2026.05.11 PV CM

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Procès Verbal - 2026.05.11 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.05.11 PV CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement, Réunion du Conseil Municipal du 11.05.2026

L’an deux mille vingt-six, le 11 mai à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle de Réunion » de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie ADAM, Maire

ADAM Jean-Marie P MOREL Aline P COMALADA Antoine P THIEBAUT Catherine P CORUBLE Julien P CAUMONT Joël P CARPENTIER Jean-Joseph P MELIOT Véronique E AUTIN Christelle E BOUIC Fabienne P DUBUC Noël P DELESQUE Cyrille P LEROUX Tetyana P CHANDELIER Nicolas P MAHIEU Aurélie P SAINTON Marine A MASSE Stéphane P FONTAINE Mickaël E BEAUDOIN Aurélie E

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 05.05.2026 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 14

- Votants : 16

Pouvoirs : - Mme Véronique MELIOT donne pouvoir à M. Julien CORUBLE - M. Mickaël FONTAINE donne pouvoir à M. Stéphane MASSE

Secrétaire de séance : M. Jean-Joseph CARPENTIER

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14.04.2026.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14.04.2026.

Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) Projet Color Trail Acouna Mam Tata : cette association souhaiterait organiser une Color Run le dernier weekend d'août 2026, soit sur le stade de football, soit sur l’hippodrome. L'objectif de cet évènement serait de collecter des fonds pour le bon fonctionnement de la MAM mais aussi de proposer une animation originale pour participer à la vie de la commune. Une course enfant et enfant/parent ainsi qu'une course adultes pourraient être proposées. Les participants partiraient avec des lunettes de soleil de protection et des pigments de couleurs à lancer pendant la course. Une animation musicale ainsi qu'une buvette à l'arrivée seraient également proposées. Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité sur ce projet et invite l’association à prendre contact avec l’ABAC, la société des courses et l’USBP.

2) Elections sénatoriales : le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 fixe au dimanche 27 septembre 2026 la tenue de l'élection des sénateurs de la série n°2 du Sénat. A ce titre, les conseils municipaux devront impérativement être convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants. Un arrêté préfectoral précisant le nombre de délégués, et de suppléants, par commune sera prochainement diffusé, ainsi que les circulaires et documents nécessaires à cette désignation.

3) Archives départementales : Nous avons eu la visite directeur adjoint des Archives départementales en Mairie de Bacqueville le 28 avril au sujet :

- Du Procès-Verbal de récolement (Obligatoire après chaque élection municipale). - Du dépôt aux Archives départementales de nos archives les plus anciennes, dépôt obligatoire pour les communes de plus de 2000 habitants. Ils sont repartis avec nos archives les plus anciennes (celles de plus de 50 ans et 120 ans en ce qui concerne l’état civil).4) Informations personnel communal :

- Renouvellement du CDD de Mme Christelle MOUCHARD du 11.05 au 14.08.2026 (entretien des vestiaires du tennis – de la salle de musculation – de la salle de Pierreville à raison de 10/35ème)

- Renouvellement du CDD de Mme Corinne MAURY du 01.07 au 31.12.2026 (entretien de la Salle des Fêtes à raison de 4/35ème)

5) Samu 76 – Proposition d’installation d’une balise : le SAMU 76 propose l’installation d’une balise de sécurité sur la tribune ou sur un lampadaire du stade de football afin d’améliorer et d’accélérer son intervention par hélicoptère en cas de besoin. Cette balise signale les conditions météo du secteur et s’allume automatiquement en cas d’intervention de nuit. Elle a une portée de 10 Km et l’idée est d’en installer dans tous les secteurs. Le Coût HT pour la commune s’élève à 4 600 € plus 400 € de maintenance annuelle. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer cette demande à la CCTC pour mutualisation.

6) Agence Postale Communale : Antoine COMALADA et Monsieur le Maire ont reçu Messieurs COURTOIS et CRISTOBAL, représentants de La Poste le 21 avril 2026. Ils ont confirmé que l’évolution de l’agence postale Bacquevillaise se concrétisera au 1er octobre 2026. Le bureau situé dans La Poste sera fermé et transféré vers les Trouvailles d’Emilie, à proximité de Presse and Caux. La Poste va entrer en contact avec M. SAFFRAY et Mme PADE pour organiser le transfert.

La Poste conserve le bail (1 an avec un préavis de 6 mois) et le paiement du loyer sur l’ensemble du bâtiment (hors logement), sauf besoins de notre part. Pour le moment, aucune décision n’est prise pour la partie tri.

7) Jumelage : Départ pour Scharnebeck le mercredi 13.05.2026 à 21h (46 participants).

8) Règlement intérieur du personnel : Il a été relu par le groupe qui s’était porté volontaire lors d’une dernière réunion de conseil. Il n’y a rien à modifier.

9) Règlement intérieur du Conseil Municipal : Il est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants et doit être établi dans les 6 mois qui suivent l’élection. Jean-Marie ADAM, Fabienne BOUIC, Nicolas CHANDELIER, Aurélie MAHIEU et Aline MOREL sont volontaires pour travailler à sa rédaction.

10) Plan communal de sauvegarde : Il doit être actualisé. La dernière version informatique sera transmise à Aurélie MAHIEU.

11) Bons d’achat distribués aux bénévoles de la bibliothèque : Nous avons les remerciements de Mme Isabelle GUERILLON.

12) Décès : La famille DELMOTTE nous fait part du décès de M. Bernard DELMOTTE, dont l’inhumation aura lieu mardi 12 mai 2026 à 15 h en l’église de Bacqueville.

13) CCTC (Communauté de Communes Terroir de Caux) - CIID ( Commission Intercommunale des Impôts Directs) : la CCTC va devoir, lors de sa prochaine réunion le 28 mai 2026, établir la liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants. Il faudra dans un second temps renvoyer cette liste au Directeur Départemental des finances publiques qui devra désigner par la suite 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Pour rappel, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Être âgés de 18 ans au moins ;

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - Jouir de leurs droits civils ;- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ; - Être familiarisés avec les circonstances locales ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Jean-Marie ADAM et Julien CORUBLE sont candidats.

- Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent être réalisées sans l’accord de l’autorité territoriale, ni excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : - Adjoint Administratif

- Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

- Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

- Rédacteur

- Rédacteur Principal de 2ème Classe

- Rédacteur Principal de 1ère Classe

- Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe

- Adjoint du Patrimoine de 1ère Classe

- Adjoint Technique

- Adjoint Technique Principal de 2ème Classe

- Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

- Agent de Maitrise

- Agent de Maitrise Principal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir.

- Délibération garantie d’emprunt 3F Normanvie

En 2025, 3F Normanvie avait lancé des travaux de réhabilitation sur la résidence Les Près à Bacqueville en Caux. Afin de financer l’opération, elle souhaitait faire une demande d’emprunt auprès de la Banque des territoires pour un montant de 860 358 € et souhaitait savoir si la commune pourrait garantir ce prêt et à quelle hauteur.

En avril 2025, le Conseil Municipal avait alors donné son accord de principe à 3F Normanvie pour garantir leur futur emprunt à hauteur de 400 000 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 40% soit 344 143.20 € pour le remboursement du prêt n°186528, alloué à 3F Normanvie d’un montant total de 860 358 €, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

- Délibération Projet agrivoltaïque

M. Sébastien BOURY est passé en mairie mercredi 22 avril 2026 accompagné de l’entreprise qu’il a sélectionné pour réaliser son projet. Il s’agit de la Société ARKOLIA, entreprise française. Le Conseil Municipal avait déjà donné un avis favorable à son projet présenté par 2 autres entreprises en Septembre 2025.

Le projet a pour objectif de limiter les ruissellements vers la commune d’Hermanville, en remettant en herbe 51 Ha couverts de panneaux photovoltaïques, sous lesquels seront élevés des moutons. La puissance maximale de la centrale est de 27,34 MW. L’ensemble sera entouré de haies paysagères. Les retombées économiques prévues pour la collectivité seront :

-Taxe d’aménagement : 52 967€

- CFE, IFER, TBF : 95 024 € chaque année, dont 16 694 € pour la commune4/10

Le planning envisagé est le suivant : Décembre 2025 signature du contrat avec l’exploitant, Juin 2027 finalisation de l’étude d’impact, Novembre 2027 dépôt du permis de construire, Novembre 2028 obtention du permis de construire, Mai 2029 résultat des appels d’offre, Novembre 2029 début de la construction, Septembre 2030 mise en service.

Le Conseil Municipal demande que l’entreprise vienne présenter son projet lors d’une réunion Toutes Commissions le 02.06.2026 à 18h30.

- Délibération sollicitant une subvention du Département pour une animation à la bibliothèque

Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du Département pour une animation qui aura lieu à la bibliothèque le vendredi 16 octobre 2026 : spectacle sorcellerie épisode 1 Les Collines de Shamutanti. Le coût de cette manifestation s’élève à 720 € TTC. Le montant de la subvention attendue est de 360 € (50%).

- Délibération concernant la cession du Département à la commune de la RD23 A – Rue aux Loups

Considérant que la RD 23 A (Rue aux Loups) ne remplit plus une fonction déterminante dans les itinéraires structurants du Département, celui-ci propose au Conseil Municipal de la céder à titre gratuit à la Commune. La Rue aux Loups deviendra donc une voie communale. Le Département s’engage à la remettre en état avant la cession. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition du Département.

- Désignation d’un référent déontologues des élus auprès du CDG76

La loi n°2022-217 du 21.02.2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Il appartient à chaque collectivité de procéder à la désignation de ce référent depuis le 01.06.2023. Dans ce cadre, l’ADM 76 et le CDG 76 se sont associés pour proposer à la commune un recensement des référents déontologues et organiser leur éventuelle saisine dans le respect du principe de confidentialité. Les référents déontologues recensés sont donc : Mme Sylvia BRUNET, M. Arnaud HAQUET et M. Antoine CORRE-BASSET, Professeurs des universités, spécialistes en droit public et M. Jonathan COTRAUD, 1er conseiller au tribunal administratif de Rouen.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de profiter du travail réalisé par l’ADM 76 et le CDG 76 pour le recensement et l’éventuelle future saisine du référent déontologue.

- Délibération sollicitant une subvention au Département pour la poursuite du tri et du classement des archives communales

Considérant qu’il y a lieu de continuer le travail d’archivage engagé par la commune depuis 2023, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis du CDG76 pour une mission de 10 jours pour un coût de 3 070 € TTC et de solliciter le soutien financier du Département à hauteur de 50 % soit 1 535 €.

- Rapport de la Commission « Finances – Budget », Julien CORUBLE

1) Revalorisation de la participation employeur aux contrats attachés aux conventions de participation portant sur les risques « Prévoyance » et « Santé »

Concernant le contrat « Prévoyance » : 3 agents sont concernés. En 2022, la participation communale s’élevait à 15 €. En 2025, à 17 €.

La commission propose de participer à hauteur de 20 € par mois par agent à compter du 01.05.2026. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.5/10

Concernant le contrat « Santé » : 6 agents sont concernés. En 2022, la participation communale s’élevait à 15 €. En 2025, à 20 €.

La commission propose de participer à hauteur de 30 € par mois par agent à compter du 01.05.2026. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

- Rapport de la Commission « Logements – Commerce – Urbanisme », Aline MOREL

1) Clôture Gendarmerie – Réception des travaux

Il a été constaté que : - la gâche électrique du portillon est manquante,

- le parking existant est à refaire.

Les télécommandes hors services ont été changées par l’entreprise TROPARDY.

Demandes formulées par la gendarmerie :

Afin d’améliorer la sécurité et l’organisation des accès, les points suivants ont été demandés : • Installation d’une clôture entre la gendarmerie et le grand portail, afin d’empêcher l’accès des visiteurs aux logements.

• Réalisation d’une peinture au sol à l’entrée du grand portail, conformément aux normes transmises par courriel.

• Pose d’un occultant sur la grille arrière située au fond de la cour.

Le Conseil Municipal accepte de réaliser la peinture au sol mais décide de suspendre sa décision pour l’ensemble des autres demandes et demande à la commission de revoir ces points lors d’une prochaine réunion.

2) Résidence les Hortensias – Attribution d’un logement

La commission a transmis les dossiers des candidats suivants à 3F Normanvie : N°1 Mme Murielle DRAGEE

N°2 Mme Jacqueline BRIGAUDIN

N°3 M. TESTU

Les trois candidats contactés par 3F Normanvie ont refusé le logement.

3 autres dossiers de candidats ont été transmis :

N°1 Mme Léone MANCUSO

N°2 M. Jean-Claude ROUSSEL

N°3 M. René BARRAY

Nous sommes en attente du retour de 3F Normanvie.

3) Situation locataire 11 Rue des Martel

Notre locataire ayant refusé le logement de la Résidence les Hortensias, Monsieur le Maire lui a adressé un courrier l’informant que la convention la liant à la commune concernant le logement sis au 11, Rue des Martel, était échue depuis le 31.03.2026 et qu’elle ne serait renouvelée qu’à titre provisoire. Suite à ce courrier, notre locataire a trouvé un logement et a souhaité prolonger sa convention avec la commune jusqu’au 31.05.2026 afin d’organiser son déménagement. Monsieur le Maire a accepté et la convention a donc été renouvelée jusqu’au 31.05.2026.

Monsieur le Maire charge la commission « Bâtiment » de réfléchir au devenir de ce groupe de logements. Lors de sa dernière réunion, les membres de la commission ont décidé des actions à mener suivantes : • Élaborer un tableau récapitulatif comprenant :

- L’ensemble des logements communaux,

- Les montants des loyers,

- Les types de baux ou de conventions en vigueur.

• Réexaminer les conventions relatives aux logements appartenant à la commune. • Mettre en place un règlement intérieur encadrant l’attribution des logements communaux.6/10

- Rapport de la Commission « Communication et démocratie participative », Nicolas CHANDELIER

1) Projets en cours

1.1) Refonte du site internet

- État d’avancement : Un devis pour la refonte du site internet a été validé avec DPI Informatique en fin du précédent mandat.

- Proposition de la commission : Étudier la mise en place d’un intranet des élus afin d’améliorer l’organisation et la communication interne.

- Fonctionnalités envisagées :

• Partage et classement des documents (commissions, projets…)

• Outils collaboratifs (édition de documents, partage d’informations)

• Création de formulaires et consultation des résultats

• Messagerie dédiée et carnet de contacts partagé

• Agenda commun des événements et réunions

• Suivi des tâches et des projets par commission

- Suite à donner : Étudier les solutions techniques et la faisabilité du projet. Une rencontre avec DPI doit être planifiée.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

1.2) Panneau d’affichage numérique

- Avancement : La commune a été contactée par l’entreprise LUMIPLAN. Plusieurs modèles sont proposés (format portrait ou paysage), identiques à celui installé à Luneray.

- Coût : De 7800€ HT (1.5m2 simple face) à 18 990 € HT (2.2m2 double face) + Abonnement 4g/5g à 240€/an ou raccordement filaire + Licence LUMIPLAY 300 € HT/an. Pour mémoire, 15 600 € ont été inscrits au budget 2026.

- Contraintes : • Nécessité d’un raccordement électrique, et éventuellement un raccordement Rj45 • Réflexion à mener sur l’emplacement

- Proposition de la commission : Implantation envisagée sur la Place, sur les éclairages centraux, en format portrait. Poursuivre l’étude technique, valider l’emplacement définitif et consulter d’autres fournisseurs. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

2) Bulletin municipal d’Avril 2026

La commission est globalement satisfaite du bulletin. Elle propose de mettre davantage en avant les jeunes de la commune, avec la création d’une rubrique dédiée dès le prochain numéro. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

3) Point communication Internet

Page Facebook : la commission propose la mise en place d’un portrait hebdomadaire d’un commerçant ou artisan de la commune afin de valoriser les acteurs locaux.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

4) Démocratie participative

Phase 1 : Préparation (mai – juin 2026).

Objectifs : mieux communiquer et se rapprocher des habitants, des artisans, des écoles et d’EPIFAJ. La commission va demander la liste des commerçants et artisans, ainsi que leurs coordonnées au secrétariat. Elle propose la mise en place de 2 boites à idées : une devant la mairie, une autre à Pierreville. La commission propose également la délocalisation d’un conseil municipal (une fois par an) à Pierreville. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.7/10

5) Distribution du livre sur Bacqueville en Caux

La prochaine distribution du livre est prévue le matin du mercredi 20 Mai 2026, à la bibliothèque. Des affiches ont été distribuées aux commerçants pour annoncer cette distribution. Le Conseil Municipal souhaite remercier la bibliothécaire pour son implication.

- Rapport de la Commission « Sport – Art – Loisirs – Culture – Jumelage », Antoine COMALADA

1) Forum des associations

Il aura lieu de samedi 5 septembre 2026 au Tennis couvert. Les actions suivantes seront menées : • Affiche réalisée par Fabienne BOUIC

• Diffusion sur les réseaux par Nicolas CHANDELIER

• Réalisation d'un mailing courriel aux différentes assos pour les prévenir de la date du Forum par Antoine COMALADA.

• Annonce de la date sur les réseaux en plus du courriel par Antoine COMALADA et Nicolas CHANDELIER

• Recherche de nouveaux acteurs

• Renouveler l'annonce Pas de Forum Pas de subvention ! sur l’invitation et prévoir une réunion avec les présidents des associations

2) Backyard

Elle aura lieu le 19.06.2026. 180 personnes seront au départ. La traditionnelle marche débutera à 14h le 20.06.2026 pour 6k704.

Faut-il redéfinir le concept : La solution sera donnée après les championnats du monde qui sont l'aboutissement de l'objectif.

3) Championnats du monde Backyard

Le 17 octobre 2026, Bacqueville aura le privilège d’organiser pour la première fois en Seine Maritime les championnats du monde par équipe de BACKYARD lors desquels les 15 meilleurs français s’affronteront. Plus de 50 pays partiront ensemble pour effectuer le maximum de Loope en Terre de Caux. Notre signature sportive « Bacqueville Terre de Trail » sera encore plus d’actualité ce jour-là…

4) La Bacley

Il s’agit d’une nouvelle course, une nouvelle aventure pour 2027.

Principe : boucle de 50 km à réaliser dans un temps donné. Pas de signalisation, pas de ravitaillement, pas de GPS, pas de téléphone rien ...

La seule façon pour savoir se mouvoir : une carte, une boussole et un Road Book aidera pour avancer sur votre chemin de croix. 40 participants, 4 Euros pour avoir le droit de participer. Un tracking de chaque participant. Lettre de motivation à envoyer à un jour donné suite à une énigme qui est diffusée sur la page Facebook et sur le site de la commune.

5) Le Salon du Livre

Il aura lieu le 22.11.2026, salle des fêtes. Le salon est plein d'auteurs et d'autrices mais les inscriptions sont encore ouvertes en cas de désistement.

6) Trailwalker - OXFAM

La marche passera sur notre territoire le 4 juillet 2026 entre 14h et 20h, ils arriveront de la Route Neuve pour aller au Check Point 3 qui se trouve au gymnase. Il s’agit d’une boucle de 100 km8/10

7) Projets divers

• Création d'une nouvelle association BACQ-EVENT gestion événementielle multi/Thèmes. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

• Mise en place de Tables de lecture. Le Conseil Municipal demande à la commission de revoir ce point lors d’une prochaine réunion.

• La Tranchée : Animation pour novembre 2027 - besoin d'un local de 100 m² clos. Claude LEGRAS se propose de mettre à disposition son local situé rue aux loups. Parking, accessibilité par trottoirs. Le Conseil Municipal est favorable mais rappelle les règles de sécurité en matière d’accueil de public.

•Pièges à frelon asiatique Tuto mise en place Achat des pièges par la commune. Le coût unitaire HT est de 5.61 €. Le Conseil accepte l’achat de 100 pièges dans un premier temps.

• Prévision de concerts en l'église de Pierreville et de Bacqueville - Lever de fond pour engager une restauration des vitraux. Le groupe est validé et Monsieur le curé est ok. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

• Eglise chasseur pour les pigeons. Le Conseil Municipal demande à la commission de se rapprocher de la Préfecture afin d’obtenir les coordonnées d’un chasseur habilité.

• Faisons-nous évoluer le projet (chiffré) de l'espace de mise en forme ou parcours de santé. Le Conseil Municipal demande à la commission de retravailler ce point en commission.

• Organisation d’une marche tous les trimestres sur la base du volontariat.

• Suite à la rencontre de Antoine COMALADA avec Monsieur le Vice-Président en charge de la culture à la CCTC, M. Philippe GOSSE, des idées communes sont en cours, comme le retour du cinéma...

• ... Et un ensemble de belles idées qui seront dévoilées au fil de l'eau.

- Rapport de la Commission « Voiries – Cimetières – Mobilité – Inclusion et nouveaux transports », Véronique MELIOT

1) Déplacement du panneau STOP – secteur Crédit Agricole

La commission a étudié la problématique de visibilité du panneau STOP actuellement implanté sur le côté droit de la chaussée en venant de Carrefour.

Il est proposé de déplacer ce panneau à l’emplacement actuel du panneau de signalisation du passage piéton (qui sera supprimé car inutile), afin d’améliorer sa visibilité et de le positionner plus efficacement dans le champ de vision des conducteurs. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

2) Signalisation – secteur du Château d’eau (axe en provenance de Dieppe)

Proposition de la commission : Le panneau « attention virage » précédemment en place doit être supprimé. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

3) Rue du Docteur Bourgoix – retrait de poteaux inutilisés

Il a été constaté la présence de poteaux situés de part et d’autre de la chaussée, désormais dépourvus de toute signalisation. La commission propose leur retrait. Le Conseil Municipal demande à la commission de revoir ce point.9/10

4) Abords des écoles du Sivos et de Saint-Léonard – signalisation renforcée

Une étude est en cours concernant l’installation de panneaux à haute visibilité et de marquage au sol afin de renforcer la sécurité aux abords des établissements scolaires. Un devis doit être établi afin d’évaluer le coût de ces équipements. Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine commission après réception du devis.

5) Parking arrière de la mairie – aménagement et marquage

Un projet d’aménagement du parking a été discuté en commission, incluant le traçage des places de stationnement en peinture blanche.

Les travaux nécessitent : • le balayage préalable de la surface pour enlever les graviers, • l’application de la peinture de marquage par nos agents.

Un devis pour le balayage devra être réalisé afin de valider l’opération dans son ensemble. Le Conseil Municipal valide ce projet à l’unanimité.

6) Rue du Calvaire à Pierreville – reconstruction de mur

Des poteaux en bois, aujourd’hui fortement dégradés, étaient présents en limite de voirie. La commission propose de les remplacer par un mur en parpaings, en cohérence avec les aménagements réalisés sur les propriétés voisines. Le coût estimatif des fournitures s’élève à 2 500 €. Le temps de travail est estimé à 100h. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

7) Rue aux Loups – mur de propriété dangereux

Un mur de propriété situé en bas de la Rue aux Loups présente une inclinaison vers la chaussée, constituant un risque potentiel.

Véronique MELIOT et Monsieur le Maire sont chargés de prendre contact avec le propriétaire afin qu’il engage les travaux nécessaires.

- Rapport de la Commission « Bâtiments », Cyrille DELESQUE

1) Rénovation de la Mairie – plan proposé

Suite à la réunion du jeudi 30 avril dernier, il a été décidé au sein de la commission d’ajouter au rdc des sanitaires publics accessibles de l’extérieur et au R+2, un réfectoire et un sanitaire. Nous sommes en attente du retour de l’architecte. Le Conseil Municipal demande que les WC de la Salle des Fêtes ne soient accessibles que pour les utilisateurs de la salle.

2) Eglise de Pierreville

Il reste 16 vitraux à protéger par grillage et la vérification de l’étanchéité à faire rapidement. Le Conseil Municipal charge la commission de faire établir des devis par des couvreurs.

- Rapport de la Commission « Foires – Marchés – Fêtes – Fleurissement », Fabienne BOUIC

1) Foire Agricole

La foire agricole 2026 est un succès grâce à la motivation, à l’ingéniosité et la disponibilité des membres de la commission mais aussi de nombreux bénévoles.

Avec le peu de temps que nous avons eu pour organiser cette manifestation, la Place du Général de Gaulle a été décorée avec des animaux en paille. Un remerciement particulier à M. Paul LEMARCHAND qui a pu réaliser avec une équipe chevronnée ces animaux ainsi que différents épouvantails.10/10

18 exposants étaient présents sous le chapiteau ou sous des barnums. La très grande majorité est repartie le camion vide ou avec très peu de marchandises. Beaucoup ont envoyé des messages de remerciements à la nouvelle équipe.

Du côté des animaux, 22 bovins, 40 moutons et chèvres et 47 équidés étaient exposés et certains primés. Du matériel récent, des vieux tracteurs et surtout une association de jeunes agriculteurs « les batteurs normands » ont pu montrer les capacités de chaque engin avec des démonstrations de battage à l’ancienne. 4 tartes aux pommes ont été réalisées et 13 bouteilles de cidre ont été déposées. Les 3 premiers de chaque groupe ont été récompensés par des bons d’achat pour une valeur totale de 120 €. A tous un grand merci, membres de la commission, bénévoles et employés communaux ayant installé et démonté les barnums, et nettoyé la Place.

- Questions diverses

1) Rallye de Dieppe : M. Stéphane MASSE demande si l’an prochain il serait possible que les riverains soient informés du parcours. Cette remarque a déjà été faite aux organisateurs. Toutefois, l’information est communiquée volontairement tardivement pour éviter les rallye « sauvages ».

2) Signalement de quads circulant dans des champs cultivés.

3) Prévoir l’organisation du défilé des anciens combattants du 14 Juillet.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 05.06.2026 à 20h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20.