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Déliberation - 27 06 2014 ODJ38
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ38)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 38
SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
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M. Jérôme GODARD ne prend pas part au vote.
Subventions de fonctionnement
Plusieurs associations travaillant dans le domaine de la santé peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
A ce jour, la ligne budgétaire 2014 pour l’ensemble des subventions de fonctionnement alloué à des associations à caractère santé est de 22 530 euros.
Afin d’établir la répartition budgétaire pour les associations travaillant dans le domaine de la santé et pour plus de lisibilité, il vous est demandé de bien vouloir examiner les dossiers suivants et de proposer pour chacun un montant de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014.
PREVENTION ROUTIERE
La Prévention Routière a pour but de mettre en œuvre toutes les mesures pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation.
Dans le cadre de ses actions d’intérêt général, la Prévention Routière a proposé à la Ville de Clermont-Ferrand de réaliser un certain nombre d’actions de sensibilisation à la conduite de ses agents circulant en voiture, en camion, en scooter.
Ainsi, depuis plusieurs années, les employés municipaux bénéficient de ces actions visant à prévenir les accidents de la circulation tant pour eux-mêmes que pour des tiers et peuvent annuellement suivre une formation adaptée à leur condition de travail
Le budget prévisionnel de la Prévention Routière est de 35 800 euros.
La subvention sollicitée est de 3 050 euros.
Il est à noter que la Prévention Routière a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 050 euros en 2013.
Aussi, compte tenu de la régularité des actions accomplies par cette association notamment dans le cadre des formations à la prévention routière accordées aux employés municipaux, le montant de la subvention de fonctionnement a été reconduit au BP 2014 sur la ligne budgétaire des subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine de la santé pour un montant de 3 050 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 050 euros à la Prévention Routière, au titre de l’année 2014. AIDES TA Auvergne
AIDES TA Auvergne a pour but de venir en aide aux personnes touchées par l’infection au VIH et à leur entourage, de répondre à leurs besoins sociaux, médicaux, psychologiques, juridiques, financiers et moraux par:
- la mise en place des actions de proximité notamment en coordonnant un dispositif d’aide à domicile, - l'implication de toutes les structures de santé pouvant toucher les personnes dans la promotion et la diffusion de l’information de prévention.
Le budget prévisionnel de l'association est de 45 493 762 euros.
La subvention sollicitée est de 5 000 euros.
Il est à noter que l’association AIDES TA Auvergne a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 600 euros en 2013, reconduite au BP 2014 sur la ligne des subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine de la santé, compte tenu de la régularité des actions accomplies.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 4 600 euros à AIDES TA Auvergne, au titre de l’année 2014.
AVENIR SANTE France
Cette association, dont le siège social est à Lyon, a pour vocation d’améliorer et de préserver la santé des jeunes (12-25 ans) :
- en menant des actions de prévention des comportements à risque (alcool, tabac, maladies sexuellement transmissibles…) et de promotion de la santé dans les différents collèges, lycées et universités, -en réalisant des supports d’information de prévention à destination des jeunes, -en créant des événements « grand public » en partenariat avec d’autres structures de prévention, - en permettant la formation de ses intervenants (étudiants en Médecine, Pharmacie, Sciences Sanitaires et Sociales) et d’en assurer le suivi.
Le budget prévisionnel de l'association est de 1 262 185 euros.
La subvention sollicitée est de 1 530 euros.
Il est à noter que l’Association AVENIR SANTE FRANCE a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 530 euros en 2012 compte tenu de la régularité des actions accomplies.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 530 euros à AVENIR SANTE FRANCE, au titre de l’année 2014.
Association pour le Don de Sang Bénévole de Clermont-Ferrand – ADSB
L'association, créée en 1997, a pour but de :
- susciter le don volontaire et bénévole de sang en organisant de façon régulière des collectes auprès des collectivités territoriales, des entreprises et des diverses manifestations sollicitant sa participation, - veiller au respect du code d'honneur des donneurs de sang bénévoles et à la qualité des conditions d'accueil de ces derniers,
- assurer la promotion du don de sang et d'entretenir les relations amicales entre les adhérents et les Établissements de Transfusion Sanguine.
3 Devant les besoins constants des établissements hospitaliers en matière d'approvisionnement et de stock de produits sanguins labiles, l'association poursuit sa tâche de promotion en utilisant les outils nécessaires à l'existence et l'identification des collectes, et gère la logistique de ces dernières. Elle invite les donneurs ou futurs donneurs au don volontaire et bénévole du sang en organisant de façon constante et régulière des collectes, des manifestations, des forums en partenariat avec l'Établissement Français du Sang.
Le budget prévisionnel est de 5 063 euros.
La subvention sollicitée est de 700 euros.
Il est à noter que l'association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement de 600 euros au titre de l'année 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros à l'association pour le Don de Sang Bénévole de Clermont-Ferrand, au titre de l’année 2014.
FAF Auvergne – GAIPAR
L’association, dont les statuts ont été modifiés en 2010, a pour but de promouvoir des actions pour faciliter l’autonomie sociale, fonctionnelle ou professionnelle de la personne handicapée visuelle. Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet, donne un appui technique dans les démarches administratives et prodigue un conseil juridique le cas échéant.
Le budget prévisionnel de l’association est de 80 780 euros.
La subvention demandée est de 3 000 euros.
Il est à noter que l’association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros au titre de l'année 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 euros à la FAF Auvergne-GAIPAR, au titre de l’année 2014.
Société Française La Croix Bleue – Section de Clermont-Ferrand
L’association, créée en 1904 et reconnue d’utilité publique depuis 1922, lutte contre l’addiction à l’alcool en apportant de l’aide et du soutien aux abstinents et à leur entourage.
Elle mène des actions de prévention contre l'alcoolisme pour aider les personnes souffrant de cette maladie à sortir de leur état de dépendance et pour favoriser leur guérison. Elle participe au réseau médical PARAD.
Le budget prévisionnel de l’association est de 3 300 euros.
La subvention demandée est de 600 euros.
Il est à noter que l’association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros au titre de l'année 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 600 euros à la Société Française La Croix Bleue – Section de Clermont-Ferrand, au titre de l’année 2014.
Association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix d'Auvergne
4 L’association, créée en 1977, a pour but le soutien, l'entraide, l'incitation à l'apprentissage d'une voix de remplacement, l'aide à la réinsertion et à la réadaptation familiale, sociale et professionnelle.
De plus, l’association fait des interventions en milieux universitaires notamment dans les écoles d'infirmières de la région.
Le budget prévisionnel de l’association est de 34 960 euros.
La subvention sollicitée est de 460 euros
Il est à noter que l’association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 460 euros au titre de l'année 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 460 euros à l'association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix d'Auvergne, au titre de l’année 2014.
Association Le Souffle d'Auvergne – ASDA
L’association, créée en 2006, reconnue d’intérêt général et affiliée à la Fédération Française des Associations et Amicales d'Insuffisants ou Handicapés Respiratoires, s'assure de la représentation des malades insuffisants respiratoires et de leur défense auprès des pouvoirs publics et des instances chargées de leurs soins. Elle informe des problèmes médicaux liés à l'insuffisance respiratoire et des traitements proposés. De plus, l’Association Le Souffle d'Auvergne répond aux questions sociales, administratives, juridiques et autres auxquelles peuvent être confrontés les malades.
Dans ce cadre de prévention, l'association a mené diverses actions de mesures de souffle sur le territoire clermontois.
Le budget prévisionnel de l’association est de 49 375 euros.
Le montant de subvention souhaité est de 1 500 euros.
Il est à noter que l'association a perçu au cours de l'année 2013 un montant total de subventions de 1 500 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 500 euros à l'association Le Souffle d'Auvergne, au titre de l’année 2014.
Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes – GIAA
L’association, créée en 1949 et reconnue d’utilité publique, a pour but de :
- permettre la réinsertion professionnelle,
- favoriser la promotion intellectuelle et sociale
- améliorer l’accessibilité aux études, à l’information et aux loisirs.
Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet. Le GIAA réalise, grâce aux lecteurs bénévoles, des CD à partir d’ouvrages littéraires de grand intérêt afin de permettre aux auditeurs d’avoir un plus grand choix et d’étendre le potentiel d’accessibilité aux connaissances. Au cours des dernières années, l’association a vu les nombres de ces auditeurs en augmentation.
Le budget prévisionnel de l’association présente un léger déficit de 180 euros dû aux diminutions des dons et des subventions.
La subvention sollicitée est de 1 200 euros.
5 Il est à noter que l’association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 euros au titre de l'année 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros au Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes, au titre de l’année 2014.
Association de Soutien aux Épileptiques et à leur Famille – ASEF
L’association, créée en 2009, a pour but d'apporter aide et soutien aux malades et à leur entourage. Avec l’appui de médecins spécialisés et par des interventions au sein des écoles d'infirmières, l’association mène des actions médico-sociales dans les différents centres hospitaliers en y assurant des permanences. Le nombre de contacts pris avec les patients concernés est en constante augmentation. Enfin, l'ASEF organise des conférences-débats pour faire connaître son engagement, lier des contacts avec des partenaires hospitaliers, enseignants, éducateurs. Les fonds sont essentiellement utilisés à l'usage collectif dans le cadre de l'enseignement et de l'information.
Le budget prévisionnel de l’association est de 3 250 euros.
La subvention demandée est de 600 euros.
Il est à noter que l’association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 euros au titre de l'année 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 600 euros à l'association de Soutien aux Épileptiques et à leur Famille, au titre de l’année 2014.
Association Une Équipe pour la Vie
L'association, créée en 2001, a pour but de :
- venir en aide aux enfants et aux adultes atteints de cancer et à leurs famille, - sensibiliser par l'information la population sur les maladies de la moelle osseuse, - promouvoir les typages et le don de moelle osseuse.
L'ensemble des différentes actions et des engagements de l'association repose sur un budget qui, à ce jour, limite le fonctionnement de cette dernière. Les objectifs et les enjeux de sa démarche de poursuivre l'information sur le don de moelle osseuse et les collectes de don de sang, au vu des résultats encourageants obtenus sur le territoire de Clermont-Ferrand révèlent la nécessité de poursuivre et d'aider les actions de cette association.
Le budget prévisionnel est de 5 570 euros.
La subvention sollicitée est de 1 000 euros.
A noter qu'en 2005, lors d'un concours organisé par la Fondation Air France sur les actions caritatives menées par différentes associations, la Ville a présenté l'association Une équipe pour la Vie qui a remporté le 1er prix d'un montant 4 500 euros pour les actions menées sur le territoire clermontois.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros à l'association Une Équipe pour la Vie, au titre de l’année 2014.
Mouvement Vie Libre – La Soif d'en Sortir
6 L’association, créée en 1953 et reconnue d’utilité publique depuis 1963, lutte contre l’addiction à l’alcool en apportant de l’aide et du soutien aux malades et à leur entourage.
Avec l’appui de médecins spécialisés en alcoologie, l’association mène des actions médico-sociales dans les différents centres hospitaliers et, grâce aux différentes permanences assurées, le nombre de contact pris avec les patients concernés est en constante augmentation.
De plus, l’association Mouvement Vie Libre fait des interventions en milieux scolaires dans le cadre du Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté.
Le budget prévisionnel de l’association est de 10 600 euros.
La subvention demandée est de 1 000 euros.
Il est à noter que l'association Mouvement Vie Libre a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 euros au titre de l'année 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros l'association Mouvement Vie Libre – La Soif d'en Sortir, au titre de l’année 2014.
Association SOS SUICIDE – PHENIX
Cette association, créée en décembre 2000, a pour vocation de :
- de réunir,
- d'engager le dialogue
- de fournir soutien et assistance à ceux qui ont tenté de se suicider ou sont tentés par l'acte suicidaire. L'Association rencontre diverses situations relevant souvent de difficultés sociales et de la solitude. L'engagement de cette dernière dans l'écoute aux appels de détresse a démontré qu'il existe un potentiel humain. Aussi, les moyens informatiques de communication ont permis de mettre en place une équipe adaptée aux relations par mail sur internet, les écoutes téléphoniques étant maintenues. Les plages horaires non couvertes par les permanences téléphoniques sont relayées à l'aide d'un répondeur. Une psychologue clinicienne supervise les problèmes rencontrés et permet à l'ensemble de l'équipe d'en discuter.
Le budget prévisionnel est de 12 000 euros.
La subvention demandée est de 700 euros.
Il est à noter que l’association SOS SUICIDE PHENIX n'a perçu aucune subvention au titre de l'année 2013 et 700 euros en 2012.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros l'association SOS SUICIDE PHENIX, au titre de l’année 2014.
Association Les Auxiliaires des Aveugles – Délégation Clermontoise
L'association, créée en 1963, a pour but :
- l'organisation et la mise en œuvre de services d'entraide aux personnes handicapées visuelles, - de procurer des guides et des lecteurs bénévoles,
- d'organiser des activités sportives et culturelles,
- d'apporter réconfort et amitié en aidant à l'intégration dans la société.
La délégation clermontoise de cette association a été créée en mars 2013 et comprend 23 adhérents déficients visuels et 19 bénévoles. Elle a pour objectif de communiquer sur sa présence auprès des déficients visuels, des
7 personnes atteintes de DMLA par le biais de la presse, d'assurer l'organisation des sorties sportives, culturelles et de voir leurs bénévoles augmenter.
Le budget prévisionnel est de 12 000 euros.
La subvention demandée est de 350 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 350 euros à l'association Les Auxiliaires des Aveugles – Délégation Clermontoise, au titre de l’année 2014.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Solidarité et à l’Action sociale,
Nicaise JOSEPH
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