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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Arrêté - e 2020 206 limitations usages eau 20200917)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ \° E-2020-%fEN DATE ou 17 SEPTEMBTRE 2020
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU À USAGE D’IRRIGATION AGRICOLE,
LE REMPLISSAGE DES PLANS D'EAU, LES MANŒUVRES DE VANNES,
L’ARROSAGE DES JARDINS, ESPACES VERTS, TERRAINS DE SPORT
ET CERTAINS AUTRES USAGES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
Le préfet du LOT,
VU le code de l’environnement ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU l'arrêté préfectoral n° E-2020-59 en date du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON Directeur départemental des Territoires du LOT,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1° décembre 2015 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l'eau dans le département du Lot ;
VU la situation hydrologique constatée le 14 septembre 2020 par la Direction départementale des Territoires du Lot ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT
ARRÊTE
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 1/12 Tél: 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr | ii EE
ARTICLE 1° : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l'eau mentionnées aux articles ci-après.
ARTICLE 2 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours d'eau cités à l’article 5 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.
Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau
dans les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 4: PRÉLÈVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
Les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et
des terrains de sport, opérés dans les ressources définies par l’article 5 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l'irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Pour les cours d'eau soumis à des tours d'eau, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont interdits de 13h00 à 20h00 pour le 4° niveau de restriction et de 08h00 à 20h00 pour le 27° niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources définies par l'article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RESSOURCES CONCERNÉES ET MESURES APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements destinés à l'irrigation agricole sont encadrés par les mesures énoncées ci-après.
Les ressources concernées par les mesures applicables à l'irrigation agricole et aux usages énoncés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont les cours d'eau cités ci-après, leurs affluents et nappes
d'accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages situés à moins de 100 mètres des cours d’eau (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode gestion est dit
déconnecté).
Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés), pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral, imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 2/12 1 - BASSIN DE LA GARONNE
A - La Séoune et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUGQ-EN- QUERCY-BLANC et SAUZET.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B - La Petite Barquelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQG-EN-QUERCY-BLANC,
MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors trufficulture, nuciculture et noisetiers), cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C - Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-
QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET,
LENDOU-EN-QUERCY.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture (hors trufficulture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - La Lupte et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture (hors trufficulture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F - Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture et trufficulture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 3/12 Tél : 05 65 23 60 60 . ddt@lot.gouv.fr G - La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC et VAYLATS.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence.
2 - BASSIN DU LOT
A - La Thèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA,
POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC. e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté. {annexe 2 : tour d’eau de 1°" niveau de restriction).
B - Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL,
PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C - Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et
SAINT-MEDARD-CATUS.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE, BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY,
PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT- PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VAYLATS, VILLESEQUE et VIRE SUR LOT. eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture (hors Truffières), cultures maraîchères et cultures portes-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 4/12 La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.
E - Le Vers, la Rauze et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, SAINT-GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture et cultures maraïîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F - La Sagne
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CABRERETS, CANIAC DU CAUSSE, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS,
ORNIAC, SABADEL-LAUZES et SENAILLAC-LAUZES.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence.
G - Le Célé
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE- EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.
H - Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Vevre et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures d'interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BAGNAC SUR CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE DU HAUT MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET- MOURET, MONTET ET BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT- BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMEE, et VIAZAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
3 - BASSIN DE LA DORDOGNE
A - Le Céou, le Bléou, l'Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: CŒUR-DE-CAUSSE, CAZALS, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MONTAMEL, MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-
AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECHI. eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 5/12 Tél : 05 65 23 60 60
ddt@iot:gouv.fr B - L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l'Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC- LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC,
THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture (hors nuciculture), cultures maraïîchères, cultures portes-graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C - La Marcillande, la Meive, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes: ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY. e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F - La Bave et ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, CORNAC, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, EADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL-PRUDHOMAT, SAINT-CERE, SAINT-JEAN- LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SAINT-PAUL- DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SAINTE-COLOMBE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TERROU. e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
G - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT- LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouvr.fr
Page 6/12 eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
H - La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CAVAGNAC, CONDAT, FLOIRAC, LE VIGNON EN QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES- MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, CRESSENSAC-SARRAZAC, STRENQUELS, et VAYRAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
| - La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BETAILLE, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 6 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d’eau exclusivement alimentées par forage profond ou par des eaux de ruissellement, en période d’étiage ;
- prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit
entrant à l'amont et sortant à l’aval n'est visible en surface.
ARTICLE 8 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2020-186 du 27 août 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 9 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 19 septembre 2020 à 8h00 au 31 octobre 2020, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction. ‘
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél: 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 7/12 Les annexes du présent arrêté seront affichées dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels
d'ouverture.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le ‘directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l’État dans le Lot" (www.lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le 17 septembre 2020
Le directeur départemental
des territoires du Lot
Jean-Pascal LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou -— 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 8/12 Tél : 05 65 23 60 60 9
ddt@lot.gouv.fr ANNEXE 1 à l'arrêté n° E-2020-206 en date du 17 septembre 2020 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau.
Dispositions applicables à compter du samedi 19 septembre 2020à 8h00 Mesures applicables aux prélèvements d’eau dans les cours d’eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement, pour l'irrigation agricole et l’arrosage des jardins, des espaces verts et des terrains de sport. Bassins / Cours d'eau _Horaires d'interdiction | Observations
. Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à SEoUnS IREMEN ON _. __{ 8h00: arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines Niveau Crise: Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Petite Barguelonne Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors truffières, noyers et noisetiers), cultures 0 ee maraîchères. Œ Le Niveau Crise: Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à S |Lendou Interdiction totale
mn 8h00 : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. - — re ———
ô Interdiction totale Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à œ Grande Barguelonne 8h00: arboriculture, (hors truffières) et cultures maraîchères. ©Q père Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Lupte Interdiction totale 8h00 : arboriculture, (hors truffières) et cultures maraîchères. Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Lemboulas Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture et trufficulture) et cultures ____| maraîchères
Lère, Dourre, Glaich et Cande Interdiction totale Niveau Crise
Lot
tour d'eau de 1‘ niveau | |. . Thèze | de restriction Niveau Alerte - Voir annexe 2
an Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Eremont (nEn STONMOInE | 8h00: arboriculture, cultures maraîchères et tabac.
Niveau crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à = Vert Aval et Masse Interdiction totale - 8h00 : arboriculture (hors noyers) et cultures maraîchères.
= Niveau crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 3 NS CNE Thèze, Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors Truffières), cultures maraîchères et cultures £ ' ‘ portes-graines. Voir annexes 3.1 et 3.2 a = | — = : œ . Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à m | Vers,“Rauze interdiction totale | 8h00 : arboriculture, cultures maraîchères, ne
Sagne Interdiction totale | Niveau crise _- Interdiction de . Célé 13h00 à 20h00 Niveau Alerte
Bervezou, Drauzou, Enguirande, Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à St Perdoux, Veyre et l'ensemble Interdiction totale 8h00 : arboriculture et cultures maraîchères. de leurs affluents
: a Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à SE Qurajoux Rene 8h00 : arboriculture, cultures maraîchères et tabac : ; Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à CRD au ECS Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères, cultures y portes-graines et tabac. : L LL Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Marcillande, Germaine et Melve Interdiction totale 8h00 : cultures maraïîchères.
2 E Dan. Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à D Tournefeuille Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères
E interdiction de . ê Tolerme 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée
œ ST = Interdiction de . 2 Bave 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée
= = . « « " = ‘a | De Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à
$ Meneul Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères
Borrèze Niveau Vigilance
Cère Niveau Vigilance
Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Een Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors noyers), cultures maraïchères.
. Lu Niveau Crise : Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à Sonde eIMaumont Interdiction totale 8h00 : arboriculture (hors noyers) et cultures maraïîchères.
Dordogne ER —_—_
| Autres mesures :
Dans les cours d’eau ainsi que leurs affluents et nappes d'accompagnement où les prélèvements pour l'irrigation et l’arrosage sont limités, les manœuvres de vannes (sauf urgence ou dérogation) et les prélèvements pour le remplissage des plans d’eau et piscines ou pour le lavage des véhicules sont interdits en permanence.
L'arrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de l'Etat dans le Lot
(www lot.gouv.fr) à la rubrique « politiques publiques > milieux aquatiques > usages de l’eau ».
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réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
Tour d'eau de niveau 1 (30%) Thèze
24h 6 10h 12b 18h 23h 34h
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De Briancon Chaudron da Redon En i ee, a. De Briancon Mardi ag | Be De Briarçon De Briançon De Briançon Dekieu Enirieu { Laicombes Fravssmons F 2x F an Ha " Delneu 7 Lascombe: Grialon | Crixlon. TAVSHiNEAs Ty SSÈNQUS abre Sion | Lascombes Lascombes Lascombes Fravssinous
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De Briancon Chaudron da Redon ge es se De Briancon Joli Delrien De Bnançon Detrieu/ Lascombes | Detrien/Lascomtes | Delneu /Lascemibes Detrieu auch 5 : . Demep/hue ombes | fée Frayssinons Frayssinons Fravssinous RSR ADEES
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De Balery Balery | Ex Briancon Chandro & Redor | eubus Daiord Delorä Ce Boiancon
Samedi Delrien D de Haley Faÿre JC Fabre IC Derieu Gris] Souiard Gralon Ferrer Ferret Griaion Domenech Grialou Griaiou
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Chaudren da Redon Haler Baletr Balety De Bnancoz De Bniançoz Carrières Carrieres Carrieres Ds Briancon
Dimanche Delrien Grialou De Briançon De Briançon De Briançon Datrieu Crixloa Roussilles Gralou Grialou Griaica Griaiou | PL | Aonssiles Roussilles Houssitles Domenac
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex ! 10/12 Tél : 05 65 23 60 60 Page ddt@lot.gouv.fr ANNEXE 3.1 à l'arrêté n° E-2020-206 en date du 17 septembre 2020 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l'eau
- Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT
Attention certains ruisseaux n'ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après (voir annexe
3.2)
L'Éscadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du PesquiéRuisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses
Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du'Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'IeRuisseau de Rivel Ruisseau Petit
Communes concernées : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAŸYE, BELLEFONT-LA- RAUZE, BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT- MARTIN-LABOUVAL, SAINT-MATRE, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT- RIVE-D'OLT, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VAYLATS, VILLESEQUE et VIRE SUR LOT.
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NB : pas de restriction
sur la rivière LOT.
N
Ï 0 7,5 15 a —— Kilomètres Source : BD Carto © ® IGN - BD Carthage © ® IGN
Échelle : 1 / 350 000
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