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Déliberation - 2024 0043 Subvention ACTM Attelages et Cavaliers tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0043 Subvention ACTM Attelages et Cavaliers tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Mairie _ Publié le
Ed ID : 029-212902258-20240611-2024 0043-DE
(SE
POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du
Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 5 juin 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC’H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ MH RH he he ee A A He HU ARR
Objet : Délibération n°2024-0043 — Subvention accordée à ACTM Attelages et Cavaliers pour 2024
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante :
- ACTM Attelages et cavaliers : 200,00 €
Monsieur Patrick PERENNOU ne participe pas au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, des votants
— VALIDE la subvention à ACTM Attelages et cavaliers de 200,00 €
— AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement et dit que cette dépense sera imputée au chapitre 65.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme,
Q Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Visa de la préfecture : A
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
17/06/2024