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Arrêté - view document.php?id=446
unknown - view document.php?id=420
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h14 par la commune de Kunheim.
Lien du pdf (unknown - view document.php?id=420)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Es PREFET DU HAUT-RHIN Liberté
‘
Egalité Fraternité CABINET
DU
PRÉFET
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Affaire
suivie
par
Axelle
ROESZ
03
89
29
20
52
axelle.roesz@haut-rhin.gouv.fr
Colmar,
le
1
6] AN,
2026
Mesdames,
Messieurs
les
Maires,
La
traditionnelle
saison
des
carnavals
a
débuté
dans
le
département
du
Haut-Rhin
après
cette
période
intense
des
marchés
de
Noël.
Ces
nouvelles
festivités
expriment
un
moment
de
joie
qui
marque
l'identité
alsacienne.
Malgré
de
nombreuses
campagnes
de
sensibilisation
effectuées
chaque
année
tant
par
les
services
de
l'État
que
par
vos
services
municipaux,
les
trois
dernières
éditions
ont
pu
recenser
des
faits
graves,
de
nature
à
maintenir
cette
vigilance
: deux
personnes
décédées
en
2023,
un jeune
homme
gravement
blessé
en
tombant
d'un
char
en
2024.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
moments
festifs,
il me
paraît
important
de
rappeler
quelques
règles
de
bonne
conduite
à
destination
des
organisateurs
au
regard
du
regain
d'engouement
pour
ces
fêtes
et
de
la
participation
plus
importante
d'un
public
rajeuni,
dans
un
contexte
où
les
accidents
de
la
route
sont
en
augmentation
et
où
le
risque
terroriste
demeure
présent. 1.
L'organisateur
doit
effectuer
un
certain
nombre
de
démarches
préparatoires
en
amont
de
l'évènement
dont :
- la
demande
d'autorisation
de
manifestation
festive
sur
la
voie
publique
en
mairie
ou
préfecture
et
fournir
le
circuit
de
la
cavalcade.
Le
maire
est
l'autorité
responsable
de
la
délivrance
de
l'autorisation
du
déroulement
de
la
manifestation
sur
son
territoire
;
- la sécurisation
des
chars
tant
de
leurs
structures
que
de
leur
encadrement
notamment
lorsque
la
cavalcade
fait
participer
des
enfants.
Il
convient
d'obtenir
le
certificat
d'assurance
des
propriétaires
de
tracteur
sur
route
et
des
organisateurs
sur
le circuit
de
la cavalcade
;
- S'assurer
que
les
conducteurs
des
chars
ont
bien
la
capacité
à
conduire
et
font
preuve
d'un
comportement
adapté.
A
cet
égard,
il
pourra
être
rappelé
que
la
conduite
en
état
d'ébriété
est
une
infraction
et
que
des
contrôles
pourront
être
opérés
par
les forces
de
sécurité
intérieure
;
2.
Sous
le
contrôle
de
la
mairie,
l'organisateur
doit
également,
en
préparation
et
tout
au
long
de
l'évènement
:
Préfecture
du
Haut-Rhin
7 rue
Bruat
- BP
10489
- 68020
Colmar
cedex
Tél.
: 03
89
29
20
00
www.haut-rhin.gouv.fr - s'assurer
que
le
dispositif
de
sécurité
annoncé
par
l'organisateur
est
proportionné
à
l'évènement
(public
attendu,
nombre
de
chars,
barriérage,
etc.) ;
-
s'assurer
du
respect
par
l'organisateur
du
respect
de
la
législation
dans
la
conduite
de
son
évènement
:
e
Interdiction
de
la consommation
d'alcool
par
le conducteur
du
char.
Il pourra
être
proposé
de
restreindre
la
consommation
d'alcool
sur
les
chars,
comme
cela
se
fait
dans
plusieurs
communes
du
département
où
des
abus
ont
été
constatés
;
+
Interdiction
d'accepter
sur
les
chars
un
costume
ou
un
uniforme
réglementé
par
l'autorité
publique.
Des
arrêtés
municipaux
pourront,
autant
que
les
circonstances
locales
l'exigent,
compléter
ce
dispositif
partenarial
: restriction
de
la consommation
d'alcool!
sur
la voie
publique,
interdiction
de
porter
des
projectiles,
par
exemple
des
contenants
en
verre,
sur
les
chars
et
aux
abords ;
- s'assurer
que
les
dispositifs
d'alerte
en
cas
d'évacuation
notamment
ne
seront
pas
couverts
par
les
musiques
des
chars
;
- S'assurer
qu’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS)
est
prévu
dès
lors
que
l'analyse
des
risques
fait
apparaître
un
danger
notable:
participation
de
plus
de
300
personnes
avec
consommation
d'alcool
par
exemple.
Les
forces
de
sécurité
intérieure
et
le
service
d'incendie
et
de
secours
sont
disponibles
pour
accompagner
les
services
de
la
mairie
dans
son
instruction
et
dans
l'évaluation
des
dispositifs
de
sécurité
et de
secours.
Des
chartes
de
bonne
conduite
pourront
utilement
formaliser
les engagements
de
l'organisateur
et
des
participants,
comme
cela
se fait
dans
de
nombreuses
communes
du
département.
Des
contrôles
seront
mis
en
place
dans
le département
de
façon
aléatoire
afin
de
veiller
au
respect
des
règles
en
matière
de
sécurité
routière,
pour
prévenir
tout
débordement,
notamment
en
cas
de
consommation
excessive
d'alcool.
Tels
sont
les
éléments
qu'il
me
paraît
utile
de
rappeler
à
votre
attention,
avec
pour
objectif
de
renforcer
la
sécurité
de
nos
concitoyens
à
l'occasion
de
moments
festifs
essentiels
à
la
vie
en
commun.
Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires,
l'expression
de
ma
considération
très
distinguée.
Au
œ
de
0 Aa
À
alé
|
Le
Préfet,
Emmanuel
AUBRY D,
.
.
f
Destinataires
:
Maires
du
Haut-Rhin
Copie
à:
MM.
et
Mme
les
sous-préfets
de
Colmar-Ribeauvillé,
Mulhouse,
Thann-Guebvwiller
et
Altkirch
M.
le colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
M.
le directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
M.
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
- GPRI
Préfecture
du
Haut-Rhin
7
rue
Bruat
-
BP
10489
- 68020
Colmar
cedex
Tél.
: 03
89
29
20
00
www.haut-rhin.gouv.fr