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Arrêté - 30 Interdiction dalcool sur la voie publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 30 Interdiction dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
£. 5
|
arthe Nollet
O HALLUIN
ARRÊTÉ 2024/30
SERVICE EMETTEUR
POLICE MUNICIPALE
OBJET
ARRETE
INTERDISANT LA
CONSOMMATION
D'ALCOOL SUR LA
VOIE PUBLIQUE
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
ARRÊTÉ MUNIC Publié le FT ID : 059-215902792-20240702-ARRETE2024 30-AR
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu les articles L.2212-1 et L.2214-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu l’article R.610-5 du Code Pénal;
- Vu le Code de la santé publique et notamment son livre III, Titre 4 relatif à
la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs, et Titre 5
concernant les dispositions pénales ;
- Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la
prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liées à la vente
des boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool ;
- Vu la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de
sécurité de l'Etat.
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes
d'aluminium dans certains endroits de la commune ;
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des
enfants ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des
individus sur certains secteurs de la commune est source de désordre, de toute
nature, sur le domaine public pouvant porter atteinte à la sécurité et à la salubrité
publique ;
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique.
ARRÊTONS
Atticle 1: La consommation d'alcool sur le domaine public est interdite dans les
secteurs du territoire ci-après énumérés :
© De la rue Marthe Nollet à la rue Emile Zola en passant par les rues
Maurice Simono, Jean Jaurès, 11 novembre et la Place De Gaulle ;
o De la rue de la Libération à la rue de la Douane et son parking, en
passant par la rue de Lille, la rue et la Place Abbé Bonpain, la ruelle
Saint Jean, la rue Henri Barbusse et la rue Gustave Desmettre ;
Le jardin de la paix situé entre la rue de Lille et la route de Neuville ;
Le port de plaisance ;
L'espace Roger Bambuck situé cité de la Douane ;
Le parking de la salle Dieryck situé rue de la Cense Manoir.
L'espace N'Kong Zem et ses abords (situé entre la rue Henri Carette
et l’allée André Desreveaux)
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Article 2 : La présente interdiction ne s'applique pas :
o Aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a
été autorisée ;
© Aux établissements (restaurants, bar, hôtels etc.) autorisés à vendre
de l'alcool y compris en terrasse.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de son caractère exécutoire et
s'appliquera jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
jé 7 Article 4: Le non-respect des mesures édictd Publiéle
conformément aux lois et réglementations en viguelll: 088215902792 20240702 ARRET E2024 80 AR
Article 5: Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale de
Tourcoing et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale d'Halluin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
transmis au préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Article 6 : Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
Fait à Halluin, le 02 juillet 2024
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire d'Halluin,
Conseiller Métropolitain
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Transmis en Préfecture le : û Q qu