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Arrêté - 2024 Arrêté 169 169 Ville Droits Enfant Esplanade du 8 mai 1945 Maurice Legendre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 169 169 Ville Droits Enfant Esplanade du 8 mai 1945 Maurice Legendre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_«4Wernouillef
23
Vernouillet,
le 08/11/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(169)169 Réf.
: 2024-Arrêté-169-169-VILLE-DROITS
ENFANT-Esplanade
du
8
mai
1945-Maurice
Legendre.docx
SEMAINE
DROITS
DE
L'ENFANT
ESPLANADE
DU
8
MAI
1945
-
MAURICE
LEGENDRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vernouillet,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R411-25,
R417-10,
R325-12
et
suivants
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L511-1
Vu
la
demande
effectuée
par
le
service
vie
associative
de
la
Mairie
de
Vernouillet
- Esplanade
du
8
mai
1945
-
Maurice
Legendre
-
BP
20113
- 28509
VERNOUILLET
CEDEX,
concernant
la
semaine
« Droits
de
l'enfant
»,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
Esplanade
du
8
mai
1945
-
Maurice
Legendre,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
les
participants
à
cet
évènement
afin
de
garantir
la sécurité
publique,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
L'évènement
« Droits
de
l'Enfant
» se
déroulera
le
mercredi
20
novembre
2024
de
08h00
à
18h00
et
le
samedi
23
novembre
2024
de
9h00
à
19h00:
ESPLANADE
DU
8
MAI
1945
- MAURICE
LEGENDRE
sur
l'allée
longeant
l’Agora
et
la
police
municipale
menant
au
parking
arrière
de
la
cuisine
centrale
et
celui
de
l’ancien
camping
Article
n°2:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours,
de
services,
de
livraisons
et
le
service
des
déchets
:
-
le
mercredi
20
novembre
2024
de
08h00
à
18h
et
le
samedi
23
novembre
2024
de
9h00
à
19h00
selon
l’article
n°1.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'organisateur
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Atticlen°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
l'organisateur,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHO
ED
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-Legendke
à
E
à
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Four
——
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 19/11/2024