Arrêté - 2024 Arrêté 071 071 DA VILLE Commémoration du 8 mai 1945

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Arrêté - 2024 Arrêté 071 071 DA VILLE Commémoration du 8 mai 1945 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 071 071 DA VILLE Commémoration du 8 mai 1945)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DS/CC/BV/AR/JC/2024/(071)071 Vernouillet, le 30/04/2024 Réf. : 2024-Arrêté-071-071-DA-VILLE-Commémoration du 8 mai 1945.docx

ARRETE PORTANT

MESURE TEMPORAIRE CONCERNANT LE

STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION POUR LA

COMÉMORATION DU 8 MAI 1945

Police Municipale

Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-3 ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417.10 ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610.5 ;

Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la Sécurité intérieure et notamment son article L.211-1 ;

Vu la loi n°46-934 du 7 mai 1946 qui pose le principe d’une commémoration annuelle du 8 mai 1945 ; Vu la loi n°81-893 du 2 octobre 1981 rétablissant la commémoration comme fête légale fériée ; Vu le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, présences, honneurs civils et militaire ;

Considérant que le Maire est responsable des cérémonies publiques dans sa commune ; Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières pour assurer la sécurité des usagers pendant la commémoration du 8 mai 1945.

A R R Ê T E :

Article n°1 : La circulation sera momentanément interrompue entre 10h et 12h, le mercredi 8 mai 2024 rue du Moulin Rouge portion comprise entre le rond-point de la D828 et la rue du 8 mai 1945 – Maurice Legendre et la bretelle ceci, si nécessaire pendant les allocutions au Monument aux Morts cimetière Route de Garnay.

Article n°2 : Un dispositif de protection, la signalisation verticale correspondante et les déviations seront installés au bord de la chaussée par les Services Techniques de la Ville dès le lundi 6 mai 2024 au mercredi 8 mai 12h, soit 48h avant, et mis en fonction par la police municipale.

-Les mesures de circulation seront assurées par la Police Municipale. Les périodes de l’interdiction sus mentionnées pourront être raccourcies ou rallongées en cas d’intempéries ou de problèmes techniques. -Les différentes restrictions édictées ci-dessus seront levées sur l’initiative des services de Police, dès que la circonstance le permettra.

Article n°3 : Tout contrevenant ne respectant pas le présent arrêté, sera poursuivi conformément à la Loi.

Article n°4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Chartres, ou d’un recours gracieux, auprès du Maire de Vernouillet, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Chartres pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou de son affichage.

Article n°5 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Madame Sabrina VIGNY, Maire Adjointe en charge de la Politique de la Ville, de la Vie associative et de la Vie de quartier, du sport, de la Culture et de l’Événementiel,

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commissaire, Chef de la Circonscription de Police,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Le Maître de cérémonie.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.

Le Maire

Damien STÉPHO

Publié le : 06/05/2024