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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1680870734 Del2023 015. Approbation du compte administratif 2022 Kermeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
6 & e Guiluinec 22»
vue sur océan
SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 24 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire le 8 mars 2023, s’est réuni le
vendredi 24 mars 2023 à 18 h 30 en Mairie sous la Présidence de Jean-Luc TANNEAU, Maire.
Étaient présents :
Nom-prénom Présent Absent Donne procuration à Heure d’arrivée Heure de départ
BARBET Sylvie X BODERE Christian
BIET Thomas X KERRIOU Christian
BODERE Christian
CIPRIANO Evelyne
COCHOU Christine
DANIEL René-Claude
DEFANTE Antoine X LE BALCH Daniel
GLEHEN Danièle
GODEC Pascal
GUEGUEN Johan X TANNEAU Jean-Luc
KERRIOU Christian
LE BALCH Daniel
LE CLEACH Henri
LE CORRE Gaëlle
LE GALL Gaëlle
LE GOFF Françoise
LOPERE Lénaïg
PERON Roger
RANZONI Michèle
SEITHER Charles X PERON Roger
STRUILLOU Audrey
TANNEAU Jean-Luc
VOLANT Laure
Nombre de conseillers : - en exercice : 23
- présents : au début de la séance
- votants : 23
Secrétaire de séance : Gaëlle LE CORRE
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Affiché
le
e
S
e
LU
LL
I
n
eu
ID
: 029-212900724-20230324-DEL2023_015-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
24
03
2023-
18
h 30
Salle
du
Conseil
Municipal
| 07)
Del2023-015.
Approbation
du
compte
administratif
2022
— Budget
annexe
Kermeur
|
[Nomenclature
: 7.1
— Finances
locales
— Décisions
budgétaires
|
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
M.
LE
BALCH,
1°
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
que
la maquette
réglementaire
du
compte
administratif
2022
(M57)
du
budget
annexe
(Lotissement
de
Kermeur)
a été
adressée
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal
par
voie
électronique.
Puis,
il présente
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
examiné
en
commission
des
finances
du
22
mars
2023
et
arrêté
ainsi
qu'il
suit
:
Budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
2022
e Les
dépenses
de
fonctionnement
étaient
de
4 407,88
€
e Les
recettes
de
fonctionnement
étaient
de
80
599,99
€
e La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
76
192,11
€
e Les
dépenses
d'investissement
étaient
de
0 €
e Les
recettes
d'investissement
étaient
de
0 €
e La
section
d'investissement
présente
un
résultat
de
0 €
Concernant
les
reports
de
l'exercice
2022
e En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
étaient
de
74
110,20
€
e En
section
d'investissement,
les
dépenses
étaient
de
0 €
Pris
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
22
mars
2023,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+ __
Approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Kermeur
+ Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Affiché
le
6
#1
e
LU l
UI
n
eC
ID : 028-212900724-20230824-DEL2023
015-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
24
03
2023-
18
h 30
Salle
du
Conseil
Municipal
+ __
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
*__ Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Fait
au
Guilvinec,
le 24/03/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com