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Procès Verbal - 1675266845 Del2023 002. Approbation du PV du CM du 28 novembre 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1675266845 Del2023 002. Approbation du PV du CM du 28 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
ne
Le
Guiluinec
vue
sur
océan Conseil
municipal
du
19
02
2023-
19
h 00
Salle
du
Conseil
Municipal
| 02)
Del2023-002
- Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022.
(PJ
Annexe
A)
[Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
—
Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
*__ Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
28/11/2022
Fait
au
Guilvinec,
le
19/01/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le
fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la
commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com