Arrêté - AP 182 RUE Blondel et Avenue Marceau

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Arrêté - AP 182 RUE Blondel et Avenue Marceau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 182 RUE Blondel et Avenue Marceau)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 3 | 50 - OBJET : RUE BLONDEL — AVENUE MARCEAU - INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE - TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE -— ENTREPRISE CIS-AMREIN -— DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 182

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3058 du 09 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise CIS-AMREIN en date du 18/03/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise CIS-AMREIN, sise 1 rue Blondel 92400 Courbevoie, doit procéder à la mise en place d’un échafaudage sur le trottoir, dans le cadre des travaux de

ravalement de façade, rue Blondel et avenue Marceau,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 04 MAI 2026 et jusqu’au VENDREDI 31 JUILLET 2026 inclus, l’entreprise CIS-AMREIN est autorisée à installer un échafaudage sur trottoir :

> RUE BLONDEL : du n°01 jusqu’au n°58 avenue Marceau, au droit du bâtiment

situé à angle de l’avenue Marceau

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants les plus proches,

- L'échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses

dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

- Les vérifications avant mise ou remise en service,

- Les vérifications journalières,

- Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois), - I devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel,

- Cette prestation peut être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € par m° par semaine pour l’échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 27 m° pour l’échafaudage (du 04/05/2026 et jusqu’au 31/07/2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par l’entreprise CIS-AMREIN auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVNNVYNYNVYYY

Fait à Courbevoie, le 16 AVR. 2026

Pour le Maire

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le — Î 6 AVR. 2026 F

L’intéressé, s’il désire DEAR sir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)