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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 35 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 03 DECEMBRE 2025
L’ an deux-mille-vingt-cinq, le trois décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°8/8
DEL N°2025-35
Date d’affichage : 16 décembre 2025
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT — (adjoints) Pierre NAVAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Luc CANNERE - Laure LABAT - Loïc DUMONT- Sé bastien SARASA - Jenny STUT.
Absents représentés: néant
Absents non représentés: Claudine LEPRETRE - Daniel KIRCHER - Jean-Paul LESTELLE - Josette PRAT.
Secrétaire de séance : Agnès CHARBONNEAU.
Date de la convocation: le 28 novembre 2025
OBJET : Approbation et signature de la convention d’autorisation de passage en terrain privé (par king ASAD) pour installation d’un puisard formant servitude.
Madame le Maire rappelle la nécessité de créer un puisard en terrain privé au 29 avenue Georges Messier, sur le parking privé de la propriété appartenant à l’Association de Soutien et d’Assistance à Domi cile (ASAD).
Cet ouvrage doit servir de réceptacle aux eaux pluviales provenant de la voie départementale RD6 et de ses dépendances, de riverains de cette même voie.
La création de cet ouvrage et des canalisations suppose la signature d’une autorisation de passage en terrain privé constituant une servitude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de canalisation et d’installation
d’ouvrage de récupération d’eaux de pluie (puisard) au profit de la commune de Bidos, compé tente en matière de gestion des eaux pluviales;
- APPROUVE les termes de la convention proposée telle qu’annexée à la présente;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’autorisation de passage;
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document afférent à
ladite servitude;
- PREND NOTE que ce puisard permet de récolter les eaux de pluie provenant de la voirie dépar
tementale RD6 et de ses dépendances ainsi que de riverains de cette voie dont l’Association de Soutien et d’Assistance à Domicile (ASAD).
Fait et délibéré le 03 décembre 2025 Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Françoise