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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement con voqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°3/6
DEL N°2025-03
Date d’affichage: 10 janvier 2025
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Didier PRAT — (adjoint)
Claudine LEPRETRE - Daniel KIRCHER - Pierre NADAL -Jean-Paul LESTELLE - Jean-Luc CANNERE - Laure LABAT -— Loïc DUMONT - Sébastien SARASA - Josette PRAT
Absents représentés: Jean Jacques BORDENAVE a donné pouvoir à Sébastien SARASA Valérie LEFEBVRE a donné pouvoir à Jean-Paul LESTELLE
Agnès CHARBONNEAU a donné pouvoir à Françoise ASSAD
Absents non représentés : Jenny STUT.
Secrétaire de séance : Didier PRAT.
Date de la convocation: le 30 décembre 2024
OBJET: Demande de subventions pour les travaux d’aménagement de l’ancien presbytère.
La Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est envisagé de réaliser des travaux d’aménagement de trois logements et de création d’un commerce à l’ancien presbytère.
Elle ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été éva luée à 766 635,54 € H.T.
Il convient maintenant de solliciter de l’État, de la Région et du Département le maximum de sub ventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à la majorité
Par 2 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour
- DECIDE d’approuver ce projet ainsi que le plan de financement annexé au dossier de de
mande de subvention;
- DECIDE de solliciter de l’État, de la Région et du Département le maximum de subventions
possible pour ce type d’opération;
- PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur
fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement annexé dans le dossier de de mande de subvention.
Fait et délibéré le 08 janvier 2025 Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Françoise