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Arrêté - 0511INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 0511INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT du LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
MAIRIE de BON-ENCONTRE
EXTRAIT du registre des Arrêtés
ARRETE DU MAIRE DU 5 novembre 2019
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
SUR avis du responsable technique du Service sports de la Commune
CONSIDERANT, l’état des installations sportives lié aux conditions climatiques enregistrées ces derniers jours et en cours, les dégradations des pelouses qui
peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité des personnes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le terrain d'honneur (TRI), le terrain (TR3), du Stade René Lajunie à Bon- Encontre sont interdits à la pratique de toutes activités sportives à compter
du 6 novembre 2019 jusqu’à nouvel ordre.
Le terrain (TR2) est également fermé sauf autorisation d'entrainement pour les seniors (18h/ 21h30).
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les brigadiers de la Police Municipale de Bon-Encontre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire, Le Marie Pierre TREY D’OUSTEAU
Le Maire de BON-ENCONTRE,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. (Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191105-2019115TERRAIN
-AR
Date de télétransmission : 06/11/2019
Date de réception préfecture : 06/11/2019