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Arrêté - Réouverture des terrains à la pratique de toute activité sportive à compter du 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Réouverture des terrains à la pratique de toute activité sportive à compter du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT du LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
MAIRIE de BON-ENCONTRE
EXTRAIT du registre des arrêtés N°ST/ 2023/ 003
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
SUR avis du responsable technique du Service sport de la Commune
D’après l’arrêté ST/2023/002
CONSIDERANT, la fin des précipitations et le retour à la normale des pelouses sportives
ARRETE
ARTICLE 1 : Le terrain d'honneur (TR1), les terrains (TR2 et TR3) du complexe René Lajunie à Bon-Encontre sont réouverts à la pratique de toute activité sportive à compter du mercredi 15 novembre 2023.
ARTICLE 2 : Madame La Directrice Général des Services de la Mairie de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame la Cheffe de la Police Municipale de Bon-Encontre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, Madame le Maire,
Madame le Maire. Le es
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certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. (Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)
djoint£aurence Lamy
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231114-ST2023003-AR
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023