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Déliberation - delib. releve de decisdeg du maire 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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€ Délibération
n°2022/04/34
Relevé
de
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
institué
par
la
loi
n°96-142
du
21/02/96,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06/12/1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
circulaire
ministérielle
n°83-99
du
19
avril
1983
relative
au
contrôle
budgétaire
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
délibération
n°2020/05/14
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
M.
Le
Maire
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
de
décider,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
En
vertu
de
cette
délibération
les
décisions
prises
doivent
faire
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal.
Le
tableau
suivant
récapitule
les
récentes
décisions
:
1
|
2021/12/103
du
|
Attribution
du
marché
de
fournitures
« achat
d’un
véhicule
4x4
neuf
»
27/12/2021
2
2022/01/01
Renouvellement
du
bail
à
titre
exceptionnel
et
transitoire,
de
l'appartement
du
Du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
07/01/2022
n°115,
à la
rue
Gérard
NOUVET,
au
profit
de
M.
Laurent
Jacques
REMER.
3
2022/01/02
Révision
annuelle
du
loyer
d’un
immeuble
affecté
au
fonctionnement
de
la
du
bibliothèque
municipale.
07/01/2022
4
2022/01/03
Renouvellement
du
bail
à
titre
exceptionnel
et
transitoire
concernant
Du
l'appartement
n°1
de
type
T1,
situé
dans
un
bâtiment
communal
à la
rue
Gérard
07/01/2022
NOUVET,
au
profit
de
M.
Symphorien
JEAN-LOUIS.
5
2022/01/04
Attribution
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
»travaux
d'exhumation
et
de
du
crémation
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
reprise
des
parties
communes
des
12/01/2022
cimetières
de
la
ville.
6
2022/01/05
Résiliation
du
bail
à titre
exceptionnel
et
transitoire
conclu
avec
M.
Christine
Joris
du
HARNAK,
concernant
l'appartement
n°4
de
type
F1,
situé
dans
un
bâtiment
20/01/2022
communal
à
la
rue
Gérard
NOUVET.
7
2022/02/06
Retrait
de
la
décision
municipale
n°2014/02/06
du
17/02/2014,
portant
cession
à
du
bail
commercial
à
M.
Victor
RENAR,
d’un
emplacement
situé
sur
la
parcelle
03/02/2022
cadastrée
section
C
n°1146,
à
Mansarde
Catalogne.
8
2022/02/12
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
locaux
situés
au
Vert-Pré,
au
du
profit
de
la
CTM,
pour
l’hébergement
des
agents
du
Centre
Médico-social
de
15/02/2022
Trinité.
9
2022/03/19
Bail
à titre
exceptionnel
et
transitoire,
l'appartement
n°4
du
bâtiment
communal
du
situé
sur
la
parcelle
cadastrés
section
B
n°115,
à la
rue
Gérard
NOUVET,
au
profit
08/03/2022
de
M.
Valère
Félix
RENOVERRE
10
2022/03/20
Désignation
de
la
Selas
JURIS
CARIB,
société
d'avocats
inscrite
au
barreau
de
du
Martinique,
agissant
par
le
Ministère
de-Maître
Dominique
NICOLAS,
ancien
08/03/2022
bâtonnier,
comme
représentant
de
là
Ville
dans
la
procédure
contentieuse
l'opposant
à
M.
Jacques
DELERAY,
occupant
sans
droit
ni
titre
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°191
située
à la
rue
Cité
des
Braves
à Four-à-Chaux
à
l'unanimité
des
voix,
A
pris
note
des
décisions
ci-dessus
prises
par
le
Maire.
Pour
extrait
çertifié conforme
Robert,
le
12/
4vril
2022
Le
ee
Alfred
MONTHIE