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Déliberation - DEL 121 Programme DES Affouages 2019 2020
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 121 Programme DES Affouages 2019 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-121
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil M
EP Pod Po PS PS PS Po Pl PE PE PS Pod Po
OBJET : Programme des affouages en forêt communale - Exercice 2019-2020 Séance du 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN jacques, EMIN
Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, JOLY Fabienne,
LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), CHARVOLIN Roch (pouvoir à Mme JOLY Fabienne),
DUSSUVER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), GRIOT Bernard (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel),
PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. EMIN Philippe), TRAMOY Maurice (pouvoir à M. JARASSIER Hervé).
Mmes BOURDONCLE Annie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), GRITTI Delphine (pouvoir à Mme Claire BERTHET),
LETRAY Marie-Odile {pouvoir à M. PIFFADY Philippe), TRAINI Marie (pouvoir à M. BLEIN Jean).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 35 présents, 10 pouvoirs.
Conformément à l'avis du Conseil Municipal du 24 avril 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de reconduire pour les années 2019/2020, les inscriptions pour les coupes d'affouages sur la
commune, y compris les hameaux et d'arrêter les modalités pour les communes déléguées de Cormaranche-
en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Hostiaz, Thézillieu et la Section de Vaux Saint-Sulpice telles qu'elles étaient auparavant (confère pièce annexe).
Messieurs Gilbert LEMOINE, Bernard CORTINOVIS et Mme Nicole FERRO étant garants des affouages ne
participent pas au vote.
121-1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- DECIDE de maintenir les modalités d'inscription aux affouages spécifiques à chaque commune.
- DESIGNE Messieurs Roger VUCHER, Jean-Luc GENOD et Gilles BERTHET comme garants des affouages sur
le secteur de Cormaranche-en-Bugey.
- DESIGNE Messieurs Laurent HUGON, Camille SEYTIER, Christophe VANDERME, responsables des coupes
pour le secteur d'Hauteville-Lompnes (La Ragiaz) et M. Joël MASNADA, responsable des coupes pour les
secteurs de Longecombe et des Dergis (Dergis Sainte-Anne).
- ARRÊTE le montant de l'indemnité versée aux responsables des coupes d'affouages, soit 200 € par
responsable de coupe d'affouage pour la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes.
- DESIGNE Messieurs Paul CLEYET, Bernard CORTINOVIS, Roger BALLET, Guy CATHERINE, pour la section
Ponthieu Thézillieu. Messieurs Patrick GAULAR, Christian TILLIER, Stéphane PRÜD'HOMME pour la section des Catagnolles Thézillieu. Messieurs Lucien LIEVIN, Pierre MARTINE et Gilbert LEMOINE pour la section
Sainte Blaizine Thézillieu. Messieurs Lucien RAYNAUD, Guy CYVOCT et Eric MORGNIEU pour la section Genevray Thézillieu. Messieurs Gérard PONNET, Eric MEGRET pour la section Lavant Thézillieu.
- DESIGNE Madame Nicole FERRO, Messieurs CHATEAU Jean-Michel, COMBET Jean pour le secteur
d'Hostiaz.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
121-2