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Déliberation - 2024 02 003 Deliberation Adoptant es Durees Damortissement Annule et Remplace 2021 09 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
12 LÉ: 18]pe Publié le
ID : 083-218300291-20240219-2024 02 00 003-DE
2024-02/003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER; Christiane TANZI, Jacques BERENGER; Nicolas
BAGNIS ; Pascale AUGUET-OTTAVY; Jean-Christophe BERTIN;: Pascal
MONTLAHUC; Aurélie COURANT; Sandrine BUIRON ; Cécile AUTRAN ; Céline
PELLISSIER ; Karine CACHELEUX ; Timothée KOENIG ; Jean-Christophe CHAUTARD ;
Michel REZK; Marie MEYER.
Absents excusés: Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Jacques BERENGER) ; Corine
GUIGNON (pouvoir à Pascale AUGUET-OTTAVY); Philippe VERCHER (pouvoir à
Jean-Christophe BERTIN) ; Isabelle DERBES (pouvoir à Christiane TANZI).
Absents : Sara SUSINI ; Laurent DENIS.
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 20
DELIBERATION ADOPTANT LES DURÉES D'AMORTISSEMENT
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-09/003
VU l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
VU l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N°2021-09/003
Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population est égale
ou supérieure à 3500 habitants et les groupements de communes dont la
population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir.
Cependant, compte tenu de la mise en place à compter du 1° janvier 2023
de la nomenclature M57, il propose d'adopter des durées d'amortissement
afin de pouvoir les prendre en compte dès cette date.
Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet,
chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de
dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc
de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et
d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
12 LÉ: 18]pe Publié le
ID : 083-218300291-20240219-2024 02 00 003-DE
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire
précise que : — la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de
l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; —- la méthode retenue est
la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération,
adopter un mode d'amortissement dégressif, variable, ou réel ; — la durée
est fixée par l'assemblée délibérante.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais
d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de
développement, la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans. Les
subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale
de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel
ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens
immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention
finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à
l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont
amorties sur une durée maximale de cinq ans. L'assemblée délibérante peut
fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont
la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.
En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose
les durées d'amortissements suivantes :
Biens Durées |
d'amortissement
Logiciel 2 ans
Voiture 7 ans
Camion et véhicule industriel 10 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau électrique ou 5 ans
électronique
Matériel informatique 5 ans
Installation et appareil de chauffage 10 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Equipement garages et ateliers 10 ans
Equipement des cuisines 10 ans
Equipement sportif 15 ans
Installation de voirie 25 ans
Plantation 15 ans
Autre agencement et aménagement de 15 ans
terrain
Bâtiment léger, abris 10 ans Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240219-2024 02 00 _008-DE
Agencement et aménagement de
bâtiment, installation 15 ans
électrique et téléphonie
Bâtiments communaux 30 ans
Bien de faible valeur inférieure à 5000 € lan
Equipements urbains 7 ans
Equipements médiathèque 7 ans
Equipements mairie 7 ans
Le conseil ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, - ADOPTE les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le
tableau ci-dessus
- CHARGE Monsieur le maire d'effectuer les démarches administratives
nécessaires.
Délibéré à Callian, les jour, mois et ans susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance