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Déliberation - 2023 09 003 DSP CRECHE
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 003 DSP CRECHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20230911-2023 09 3-DE
2023-09/003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le 11 septembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur François CAVALLIER, Maire.
Présents: François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Corine
GUIGNON, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Philippe
VERCHER, Michel REZK, Céline PELLISSIER, Aurélie COURANT,
Marie MEYER, Timothée KOENIG, Sandrine BUIRON, Cécile
AUTRAN, Jean-Christophe CHAUTARD,
Absents _excusés: Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Corinne
GUIGNON), Pascale AUGUET-OTTAVY (pourvoir à Christiane
TANZI), Isabelle DERBES (pouvoir à Sandrine BUIRON), Karine
CACHELEUX (pouvoir à Marie MEYER), Pascal MONTLAHUC
(pouvoir à Cécile AUTRAN) Sara SUSINI (pouvoir à Jacques
BERENGER), Nicolas BAGNIS (pouvoir à François CAVALLIER)
Absents : Laurent DENIS
Secrétaire de séance : Christiane TANZI
14 PRESENTS 21 VOTANTS
AUTORISATION DE LANCEMENT
DE LA PROCEDURE VISANT A RENOUVELER LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(DSP) POUR LA GESTION DE LA CRECHE GOERG ET LA
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS
Monsieur le Maire expose au conseil ce qui suit.
La commune de Callian a inauguré en 2014 le Château GOERG, bâtisse dédiée à
de nombreux services publics, dont une crèche Halte-Garderie.
Par une délibération du 10 septembre 2018, il avait été autorisé à renouveler la
procédure de Délégation de Service Public pour la gestion de cette crèche, en
optant pour un contrat sous forme d’affermage.
L'Association MAMI 83 avait été retenue comme exploitant de la crèche lors
d’une délibération du 13 décembre 2018, pour une durée de 5 ans. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20230911-2023 09 3-DE
Cette DSP arrivant à échéance le 31/12/2023, il est proposé au conseil de lancer
une procédure afin de renouveler cette délégation de service public.
Comme le stipule l’article L. 1411-5 du CGCT, il est nécessaire d’élire une
commission d'ouverture des plis qui sera compétente pour arrêter la liste des
candidats admis à remettre une offre et pour exprimer un avis sur ces offres.
Conformément à l’article susmentionné, cette commission se compose :
Du Maire, Président de droit,
De 3 membres titulaires élus,
De 3 membres suppléants élus.
il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :
AUTORISER le lancement de la procédure de renouvellement de DSP en vue
de déléguer la gestion de la crèche GOERG ;
APPROUVER le rapport ci-joint présentant les prestations à assurer ;
PRECISER que le conseil sera saisi par Monsieur le Maire du choix de
l’entreprise auquel il sera procédé ;
PROCEDER à l'élection de 3 membres titulaires à la commission d'ouverture des plis ;
PROCEDER à l'élection de 3 membres suppléants à la commission d'ouverture
des plis.
Le conseil, entendu cet exposé,
VU le CGCT, notamment les articles L 1411-1 à L 1411-18 ;
VU le décret n° 93-471 du 24 mars 1993 et le décret n°93-1190 du 21 octobre
1993 ;
VU le rapport ci-joint ;
VU l’avis du CTP du 03 juin 2013 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public en
vue de déléguer la gestion de la crèche du Château GOERG par affermage,
APPROUVE le rapport présentant les prestations que devra assurer le fermier,
PRECISE que le conseil sera saisi par Monsieur le Maire du choix du
délégataire,
PROCEDE à l'élection de 3 membres titulaires à la commission d'ouverture des
plis,
PROCEDE à l'élection de 3 membres suppléants à la commission d'ouverture
des plis,
DIT en conséquence que la commission d’ouverture des plis sera composée
comme suit : Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20230911-2023 09 3-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Mme Corine GUIGNON - Mme Sandrine BUIRON
- Mme Céline PELISSIER - Mme Cécile AUTRAN
- Mme Christiane TANZI - Mme Aurélie COURANT
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance
Ou 2 !