Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22.11.2021 PRESSE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22.11.2021 PRESSE Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22.11.2021 PRESSE)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

Le Lundi 22 Novembre 2021

- Compte-rendu du Conseil Municipal -

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ARBRE DE NOËL DE L’ECOLE

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Bertrand MONSIGNY, secrétaire de Séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du Lundi 11 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Situation de travaux

Monsieur le Maire et Romain JEZEGOU ont fait le point sur les travaux de la commune :

- Les travaux au Lotissement des Alouettes sont terminés, reste la bicouche de l’impasse à faire au printemps. Les 2 lots sont réservés et les signatures des compromis sont fixés en décembre. - Les travaux d’enrobés aux entrées de bourg (Nord et Sud) sont terminés avec l’entreprise Eurovia. Reste l’aménagement paysager à réaliser. Des signalisations provisoires sont installées. Ouest Signal va intervenir prochainement pour l’installation de la signalisation verticale. La résine sur la voirie sera réalisée au printemps. - Des travaux de voirie sur la commune vont être réalisés semaine 2.

- Un questionnaire a été distribué aux habitants de la cité des Hortensias sur le stationnement dans cette impasse : la moitié des questionnaires sont revenus. Un maitre d’œuvre va travailler sur le sujet et évaluer le coût d’un nouvel aménagement dans ce quartier.

- Révision de la carte communale : L’enquête publique s’est achevée le 20 octobre dernier, où la commissaire enquêtrice a émis ses conclusions et transmis au tribunal administratif. Le conseil municipal devra délibérer sur le sujet au prochain conseil. La CCPL prendra la compétence au 01 janvier 2022 et la suite du dossier.

Projet Territorial de Cohésion Sociale 2022-2025 avec la CCPL : Plan d’actions Enfance Jeunesse, Dans le cadre d’une démarche nationale, la Caisse d’allocations Familiales (CAF) réorganise ses interventions auprès des collectivités locales en développant une démarche fondée sur le partenariat et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire.

Ce partenariat se formalise par la signature d’une convention territoriale globale (CTG), sur une durée de 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, associant la CAF, le CD29, la CCPL et les communes du territoire. Suite à l’exposé de Madame CORVEZ Christelle, adjointe aux affaires Scolaires- Enfance-Jeunesse, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent la convention territoriale globale.

Approbation du Budget Lotissement : impasse des Alouettes

Suite à la présentation du Budget Annexe Lotissement 2021 « Impasse des Alouettes » par Monsieur le Maire et après lecture par chapitres et commentaires par lignes budgétaires, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Annexe Lotissement « Impasse des Alouettes » pour l’année 2021.

Renouvellement de la convention pour l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement

semi-collectif pour l’année 2022,

Suite à l'arrivée à échéance du Contrat de prestation de service le 31/12/2021, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de contrat dressé par SUEZ et concernant l’entretien et la maintenance des installations d’assainissement communal pour le lotissement de Gorlanic, le quartier de Kerlevenez, le Hameau des Chênes et le lotissement des Perdrix pour l’année 2022. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité acceptent cette proposition pour un montant annuel de 4 590 € HT.

Tarifs communaux 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifications de vente ou de locations communales pour l’année 2022, qui restent inchangés.

Ecole Notre Dame : Participation de la commune aux frais de repas pour l’année 2021, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du nouveau fonctionnement de la restauration scolaire à l'école Notre Dame de Plougourvest. En effet, l'école Privée fait appel dorénavant à la restauration collective Convivio. En accord avec l'Ecole Notre Dame de Plougourvest, les membres du conseil approuvent à l’unanimité le versement d’une participation financière de 4 200 € pour les frais de restauration pour l’année 2021.

Participation de la commune à l’arbre de noël de l’Ecole Notre Dame pour 2021,

Le Conseil, à l’unanimité, vote un montant de 1 000€ au titre de la participation à l’Arbre de Noël des enfants de l’Ecole Notre Dame de Plougourvest. La commune offrira en plus des chocolats et friandises.

Projet de ski 2022 pour l’ALSH: demande de subvention pour le séjour de 7 jeunes de Plougourvest,

Dans le cadre d’un projet « ski » intercommunal qui se déroule en 2022 à La Toussuire sous la coordination de l’association « Familles Rurales », il a été décidé que chaque commune participerait à hauteur de 100 € soit 7 ados pour Plougourvest. Avis favorable à l'unanimité.

Eveil Culturel et Sportif pour les enfants et multisports pour les adultes : encaissement des frais d’inscription,

Des activités sportives et culturelles ont été mises en place par l’animateur communal Julien Bleas pour les enfants âgés de 4 et 5 ans et pour les adultes. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent ces activités et autorisent Monsieur le Maire à encaisser les chèques d’adhésion pour le multisports adultes au tarif de 50€/adulte/an et multisports enfant au tarif de 30€/enfant/an.

Questions diverses : Monsieur le maire a répondu aux différentes questions orales