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Document publié le Mercredi 26 février 2003 par la commune d'Argilliers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zppa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
7
Arrêtén
400682
COPIE POUR ALEORMATION
Dirert:
Le
Préfet
de
région
Préfet
du
département
de
l'Hérault
20
27-27
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Rs
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Serviie
Aménagei
a
d:
ent
Territoria;
Gare
Rhodanien
Zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques
Commune
de
ARGILLIERS
(30)
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V
et
son
article
L.
522-5
:
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d’archéologie
préventive,
notamment
ses
articles
1”,4à8et17;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
121-1,
R.
111-4,
R.
423-2,
R.
423-7
à
R.
423-9,
R.
423-24,
R.
423-590,
R.
423-69
et
R.
425-31
:
VU
l’avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Sud-est
en
date
du
18
novembre
2009
;
CONSIDERANT
les
éléments
de
connaissance
du
patrimoine
archéologique
recensés
sur
la
commune
de
Argilliers
mis
en
évidence
lors
de
fouilles
entreprises
à
l’occasion
de
projets
d'aménagement
et
d’urbanisme
ou
de
recherche
programmée,
lors
de
campagnes
de
prospection
inventaire,
lors
du
dépouillement
de
la
documentation
écrite
;
CONSIDERANT
que
ces
éléments
permettent
de
présumer
que
des
vestiges
archéologiques
nombreux
ou
importants
sont
présents
sur
les
terrains
inclus
dans
le
périmètre
des
zones
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
d’urbanisme
et
d’aménagement
sont
susceptibles
de
détruire
des
vestiges
archéologiques
connus
ou
non
encore
identifiés
;
CONSIDERANT
que
leur
protection
implique
que
l’ensemble
des
dossiers,
concernant
ces
travaux
d’urbanisme
et
d’aménagement
visés
à l’article
4
du
décret
2004-490
du
3 juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive,
soit
transmis
au
préfet
de
région
;
ARRÊTE
Article
1°
Sur
l’ensemble
de
la
commune,
conformément à
l’article
4
du
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004
relatif aux
procédures
administratives
et financières
en matière
d'archéologie
préventive,
toutes
les
demandes
ou
déclarations
relatives
aux
travaux
suivants
doivent
être
transmises
au
Préfet
de
région : -_
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
et
affectant
une
superficie
supérieure
ou
égale
à 3
hectares
;
-
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
affectant
une
superficie
supérieure
ou
égale
à 3
hectares
;
-
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
d'une
superficie
supérieure
à
10
000
m2
et
affectant
le
sol
sur
une
profondeur
de
plus
de
0,50
mètre,
travaux
de
préparation
du
sol
ou
de
plantation
d'arbres
ou
de
vignes,
affectant
le
sol
sur
une
profondeur
de
plus
de
0,50
mètre
et
sur
une
surface
de
plus
de
10
000
m2,
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
ou
de
vignes
sur
une
surface
de
plus
de
10
000
m2,
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
”
d'rigation
d'une
profondeur
supérieure
à
0,50
mètre
et
portant
sur
une
surface
de
plus
de
10
000
m2
;
|
-
aménagements
et
ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à
une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.122-1
du
code
de
l'environnement
:
-
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à
autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine.
Elles
sont
présumées
faire
l’objet
de
prescriptions
archéologiques
préalablement
à la
réalisation
de
l'opération
d’urbanisme
ou
d'aménagement
faisant
l’objet
de
la
demande.
Article
2
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Argilliers
sont
délimitées
9
zones
géographiques
dans
le
périmètre
desquelles
les
projets
d'aménagement
affectant
le sous-sol
sont
présumés
faire
l’objet
de
prescriptions
archéologiques
préalablement
à leur
réalisation.
Chacune
de
ces
zones
est
délimitée
et
identifiée
sur
le
plan,
et
décrite
sur
la
notice
de
présentation,
annexée
au
présent
arrêté.
Article
3
Dans
les
zones
1
à
9,
qui
portent
sur
des
sites
archéologiques
avérés,
outre
les
demandes
et
déclarations
définies
à
l’article
1”,
toutes
les
demandes
ou
déclarations
suivantes
doivent
être
transmises
au
Préfet
de
région :
-
permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
:
-
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
même
code
;
-
permis
de
démolir
en
application
de l'article
L.
421-3
du
même
code
;
-
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
même
code
;
-
tous
Îles
travaux
définis
à
l’article
4
du
décret
n°
2004-4900
du
3
juin
2004
(affouillements,
nivellements,
préparations
du
sol
arrachage
de
souches,
création
de
retenues
d’eau
ou
de
canaux.…..),
sans
seuil
de
superficie.
Article
4
En
application
de l’article
6 du
décret n° 2004-490
du 3 juin 2004,
le Préfet
de région
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu’un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d’affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d’instruction. Article
5
En
application
de
l’article
7
du
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
le
maire
de
la
commune,
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
d’un
projet
dont
la
transmission
n’est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
6
Les
dossiers,
demandes
et
décisions,
mentionnés
aux
articles
1%,
3
et
4
du
présent
arrêté,
sont
transmis
sans
délai
aux
services
de
la
Préfecture
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
Service
régional
de
l’archéologie,
. 5
rue
de
la
Salle
l’Evêque,
CS49020,
34967
MONTPELLIER
cedex
2)
afin
que
puissent
être
prescrites
des
mesures
d'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
3 juin
2004
susvisé.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
du
Gard
et
notifié
au
maire
de
la
commune
de
Argilliers
qui
procèdera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Article
9
L'arrêté
et
ses
annexes
(plan
et
notice
de
présentation)
seront
tenus
à
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Argilliers
et
à la
Préfecture
du
département
du
Gard.
Article
10
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles,
le
Préfet
du
département
du
Gard
et
le
maire
de
la
commune
de
Argilliers
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Montpellier
le
2
2
SEP,
2010
À
Le
Préfet
Le Secrétalra
Général
pour les AÎ
ë
Jean-Christobhe
BOURSIN
Copie : Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
DREAL ONF Conseil
Général
du département
POUR
AMPLIATION
l'Attachée de Préfecture
du Secrétariat Général
pour les Affaires Régionales
Marylène
COTTANCIN 4
-
Notice
de
présentation
annexée
à l'arrêté
n°
400602
Toutes
les
zones
sont
sans
seuil
Zone
1:
Ensemble
des
parcelles
traversées
par
l’aqueduc
antique
Uzës-Nimes
entre
les
limites
communales
de
Saint-Maximin
au
nord
et
Vers-Pont-du-Gard
au
sud.
Zone
2 :Bois
de
Castille
:occupation
du
Néolithique
final,
de
la
République
et
du
haut
Empire.
Zone
3:
Mas
d’Arnes
:Villa
et
ensemble
thermal
et
cultuel
attribué
à l’Antiquité.
Zone
4
:Etablissement
antique
du
Couguyo.
Zone
5
:Station
du
Néolithique
final
de
Castille
et
ensemble
médiéval
et
moderne
formé
par
le
château
de
Castille
et
ses
abords.
Zone
6
:Habitat
du
haut
Empire
à l'Est
du
centre
ancien
d’Argilliers.
Zone
7:
Le
Castellas
:habitat
de
hauteur
occupé
durant
tout
l’Age
du
Fer
et
jusqu’au
début
de
l'Antiquité. Zone
8
:Ensemble
de
trois
habitats
néolithiques
moyen
et
final,
respectivement
aux
lieux-dits,
Ruste,
et
le
Cordon.
Zone
9
:Occupation
du
Néolithique
moyen
des
Tuileries. 27
5H atérnité
Liberté + Égaliré + Fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
anreten
400
Ce
2
Commune
d'ARGILLIERS
(GARD)
Zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques
d'après
les
di
de
la
Carte
Arch
k
-
bre
2009
Zone
de
saisine
sans
seuil
DM
Tracé
de l'aqueduc romain
de Nîmes
ZONE
7
Drection
Régionale
des
Affaires
Culurelks
- Service
Régional
de
l'Archéologie
5 rue
de
la Salle
l'Evêque
- 34967
Montpellier
Cedex
2 - Tél
04
67
023271
0
500
1000
Mètres
Ps