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Arrêté - 2023 325T COLAS Landas amenagement des abords du lycee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 325T COLAS Landas amenagement des abords du lycee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du registre
au | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-325T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise COLAS, sise 9 Rue Alfred Kastler - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de procéder à l'aménagement des abords du lycée au Landas, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2022-281T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Du lundi 30 mai 2023 à 8 H 00 au dimanche 31 décembre 2023 à 17 H 00
- Le site du Landas sera interdit au public.
- Les accès suivants seront fermés :
o Le chemin piétons à partir de la Rue du Chardonneret.
o Le chemin piétons près du gymnase du Landas.
o Le passage piétons sous la voie SNCF à partir de la Rue de l'Aunay.
o L'accès chantier par la Rue du Grand Savoir à côté de la piste d'athlétisme.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 30 mai 2023
P/Le Maire e ation,
P/Le Directe es Services,
Le Dir. (général AG
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E A'ut/e/ Prénom - Nom de l'auteur : M. Christophe ROUILLE AA
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint Dé
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : K| { MAI 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire ———— Commune de Pont-Château ms
Arrêté temporaire de voirie n° 2022-281T
et n° 2023-3257T
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