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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 11 07 Droits de place Cirques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 24 novembre 2022
…………….
L’an deux mil vingt-deux, le 24 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 novembre 2022.
Etaient présents : M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme DE SOUSA, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. ADNOT et Mme GUERITTE. .
Etaient absents et excusés : Mme CABARTIER, M. BACHELIER, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER, et M. ODUNCU. Mme CABARTIER, M. BACHELIER, Mme CHARPENTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. LEGLANTIER et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à M. AGRAPART, Mme BARCELO, Mme LEPONT, M. HEWAK, Mme GUERITTE, M. MILLOT, M. ADNOT et M. THUILLIER.
Mme BASSELIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Droits de place et d’occupation – Tarifs des cirques
RS/N° 2022 - 11 – 07
Vu la délibération n° 2021-12-19 fixant les différents tarifs de droits de place et d’occupation et les tarifs des cirques à compter du 1er janvier 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – fixe comme suit à compter du 1er janvier 2023 les différents tarifs de droits de place et d’occupation :
Terrasses
- 1ère catégorie (à l’intérieur de l’enceinte des mails) 11,55 € le m2/an - 2ème catégorie (à l’extérieur de l’enceinte des mails) 5,90 € le m2/an
Etalages
- 1ère catégorie (à l’intérieur de l’enceinte des mails) 11,55 € le m2/an - 2ème catégorie (à l’extérieur de l’enceinte des mails) 7,80 € le m2/an …/…
En exercice : 27
Présents : 15
Pouvoirs : 8
Pour : 23 21
Contre :
Abstentions : …/…
Droits de place – place du marché et halle
- commerçants toutes catégories 1,25 € le ml et par jour - raccordement au branchement électrique 2,50 € par jour
Foires
- loteries-tirs-gaufres 3,00 € le ml
- manèges divers 1,70 € le m² jusqu’à 100 m² 2,00 € au-delà de 100 m²
Stationnement caravanes ménagères des forains
- doubles-essieux et plus 47,75 € en décembre 41,90 € en juin
- autres 30,00 € en décembre 23,85 € en juin
La présence sur le Champ Benoist de tout véhicule exempt du « droit de place » ne sera tolérée en aucun cas.
Article 2 – fixe comme suit les tarifs des cirques à compter du 1er janvier 2023
- cirque grand chapiteau 499,85 €
- cirque enfantin sans chapiteau 18,65 €
- cirque familial 87,45 €
La présente délibération annule et remplace celle visée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK