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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 12 22 Droits de place et doccupation tarifs de cirques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 décembre 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 5 décembre 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. ADNOT, M. ODUNCU, Mme BERNARD ; M. LOUIS, Mme BERNARD, M. MONTIER, M. QUINCHE, ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, M. AGRAPART, Mme LEPONT, et M LEGLANTIER.
Mme Catherine LEPONT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Droit de place et d’occupation- Tarifs des cirques
MLC/N° 2025 - 12 – 22
Vu la délibération n° 2024-11-12 fixant les différents tarifs de droits de place et d’occupation et les tarifs des cirques à compter du 1er janvier 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – fixe comme suit à compter du 1er janvier 2026 les différents tarifs de droits de place et d’occupation :
Terrasses
- 1ère catégorie (à l’intérieur de l’enceinte des mails) 12,40 € le m2/an - 2ème catégorie (à l’extérieur de l’enceinte des mails) 6,35 € le m2/an
Etalages
- 1ère catégorie (à l’intérieur de l’enceinte des mails) 12,40 € le m2/an - 2ème catégorie (à l’extérieur de l’enceinte des mails) 8,40 € le m2/an
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions : Droits de place – place du marché et halle
- commerçants toutes catégories 1,40 € le ml et par jour - raccordement au branchement électrique 2,70 € par jour
Foires
- loteries-tirs-gaufres 3,25 € le ml
- manèges divers 1,90 € le m² jusqu’à 100 m² 2,20 € au-delà de 100 m²
Stationnement caravanes ménagères des forains
- doubles-essieux et plus 51,25 € en décembre 45,00 € en juin
- autres 32,20 € en décembre 25,60 € en juin
La présence sur le Champ Benoist de tout véhicule exempt du « droit de place » ne sera tolérée en aucun cas.
Article 2 – fixe comme suit les tarifs des cirques à compter du 1er janvier 2026
- cirque grand chapiteau 536,40 €
- cirque enfantin sans chapiteau 20,05 €
- cirque familial 93,85 €
La présente délibération annule et remplace celle visée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK