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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 4-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36,
Vu les articles 1520 et 1522 bis du Code général des impôts,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du 18 novembre 2019 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Le budget primitif 2020 confirme l’engagement de la CAN de garantir un développement en cohérence avec les transitions sociétales en cours tant au niveau environnemental que dans le respect de l’aménagement du territoire. A cet égard, il faut mentionner les crédits proposés concourant à la mise en œuvre du Plan Climat-air-énergie territorial (5 M€), le financement du réseau à très haut débit (1,616 M€).
D’une manière générale, les dépenses de fonctionnement, qui se situent à 95,976 M€, progressent au rythme des recettes pour garantir une stabilité de l’autofinancement brut à un niveau de 12,085 M€.
En dépenses, parmi les évolutions les plus notables, il faut noter le soutien à l’enseignement supérieur (+0,200 M€), le plan de prévention des déchets (+0,117 M€), l’accompagnement des filières industrielles et numériques (+0,249 M€), la prise de compétence du contingent SDIS (+3,500 M€) neutralisée par une baisse du reversement des attributions de compensation.
En recettes, on note sur 2020, sans augmentation des taux d’imposition et par le seul effet de la dynamique des bases, une progression de la fiscalité de +2,82% (+1,862 M€) par rapport au BP 2019 avec 67,872 M€, une stabilité des dotations et participations (-0,32%) ainsi que des produits des services d’un montant de 9,248 M€ (+0,19%).
Au niveau de l’investissement, les projets importants de réhabilitation arrivent à leur terme avec des crédits de paiement s’élevant à 20,348 M€ pour la Médiathèque Moinot et la piscine Pré-Leroy. Parallèlement, les dispositifs soutenant l’investissement territorialisé (PACT ; PLH ; Haut débit) se poursuivent avec un montant de 9,546 M€ sur 2020. Au total, le besoin d’inscription de crédits d’équipements représente 55,493 M€.
Le montant d’emprunts prévus au budget primitif s’élève à 35,751 M€. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Le budget proposé s’équilibre donc de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 95 975 669 €
- section d’investissement : 62 112 755 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Principal tel que présenté dans la maquette ci- jointe.
Motion adoptée par 69 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 69
Contre : 5
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019