Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 2019 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 2019 1)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 108
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
A4 - Etat des provisions 113
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 114
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 115
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 117
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 120
A8 - Etat des charges transférées 122
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 123
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 124
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 132
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 133
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 134
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 137
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 142
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 144
C3.2 - Liste des établissements publics créés 145
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 146
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 147
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 4
Code INSEE
200041317
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CAN : PRINCIPAL / NATURE
BP (projet de budget)
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
124 588
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
55 019 419 € 434,11 €
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les Collectivités locales
en chiffres 2019
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 651 € 366 €
2 Produit des impositions directes/population 391 € 333 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 750 € 439 €
4 Dépenses d’équipement brut/population 330 € 79 €
5 Encours de dette/population 268 € 345 €
6 DGF/population 115 € 95 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,29 % 37,90 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,30 % 90,20 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,94 % 17,90 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,74 % 78,70 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/1900.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 95 975 669,00 95 975 669,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 95 975 669,00 95 975 669,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
62 112 755,00 62 112 755,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 62 112 755,00 62 112 755,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 158 088 424,00 158 088 424,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 19 100 972,00 0,00 19 501 854,00 0,00 19 501 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 491 921,00 0,00 29 125 686,00 0,00 29 125 686,00
014 Atténuations de produits 28 338 000,00 0,00 24 769 000,00 0,00 24 769 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 436 488,00 0,00 8 433 758,00 0,00 8 433 758,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 80 367 381,00 0,00 81 830 298,00 0,00 81 830 298,00
66 Charges financières 1 040 000,00 0,00 1 111 000,00 0,00 1 111 000,00
67 Charges exceptionnelles 34 250,00 0,00 89 772,00 0,00 89 772,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 81 441 631,00 0,00 83 031 070,00 0,00 83 031 070,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 6 141 024,00 5 443 944,00 0,00 5 443 944,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 915 750,00 7 500 655,00 0,00 7 500 655,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 13 056 774,00 12 944 599,00 0,00 12 944 599,00
TOTAL 94 498 405,00 0,00 95 975 669,00 0,00 95 975 669,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 975 669,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 110 000,00 0,00 60 216,00 0,00 60 216,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 230 489,00 0,00 9 247 573,00 0,00 9 247 573,00
73 Impôts et taxes 66 010 000,00 0,00 67 872 000,00 0,00 67 872 000,00
74 Dotations et participations 17 848 946,00 0,00 17 792 395,00 0,00 17 792 395,00
75 Autres produits de gestion courante 49 905,00 0,00 5,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 93 249 340,00 0,00 94 972 189,00 0,00 94 972 189,00
76 Produits financiers 43 000,00 0,00 20 800,00 0,00 20 800,00
77 Produits exceptionnels 27 815,00 0,00 23 215,00 0,00 23 215,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 93 320 155,00 0,00 95 116 204,00 0,00 95 116 204,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 178 250,00 859 465,00 0,00 859 465,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 178 250,00 859 465,00 0,00 859 465,00
TOTAL 94 498 405,00 0,00 95 975 669,00 0,00 95 975 669,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 975 669,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
12 085 134,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 692 140,00 0,00 3 434 200,00 0,00 3 434 200,00
204 Subventions d'équipement versées 9 681 190,00 0,00 9 890 500,00 0,00 9 890 500,00
21 Immobilisations corporelles 7 293 340,00 0,00 7 313 869,00 0,00 7 313 869,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 605 500,00 0,00 2 468 000,00 0,00 2 468 000,00
Total des opérations d’équipement 16 789 000,00 0,00 28 084 876,00 0,00 28 084 876,00
Total des dépenses d’équipement 40 061 170,00 0,00 51 191 445,00 0,00 51 191 445,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 520 000,00 0,00 4 470 000,00 0,00 4 470 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 180 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 654 230,00 0,00 3 301 125,00 0,00 3 301 125,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 354 230,00 0,00 8 771 125,00 0,00 8 771 125,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 49 415 400,00 0,00 60 962 570,00 0,00 60 962 570,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 178 250,00 859 465,00 0,00 859 465,00
041 Opérations patrimoniales (4) 653 500,00 290 720,00 0,00 290 720,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 831 750,00 1 150 185,00 0,00 1 150 185,00
TOTAL 51 247 150,00 0,00 62 112 755,00 0,00 62 112 755,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 112 755,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 311 119,00 0,00 4 547 920,00 0,00 4 547 920,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 29 906 433,00 0,00 36 870 501,00 0,00 36 870 501,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 32 217 552,00 0,00 41 418 421,00 0,00 41 418 421,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
4 000 000,00 0,00 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 319 324,00 0,00 1 224 015,00 0,00 1 224 015,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 319 324,00 0,00 6 624 015,00 0,00 6 624 015,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 835 000,00 0,00 835 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 37 536 876,00 0,00 48 877 436,00 0,00 48 877 436,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 6 141 024,00 5 443 944,00 0,00 5 443 944,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 915 750,00 7 500 655,00 0,00 7 500 655,00
041 Opérations patrimoniales (4) 653 500,00 290 720,00 0,00 290 720,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 710 274,00 13 235 319,00 0,00 13 235 319,00
TOTAL 51 247 150,00 0,00 62 112 755,00 0,00 62 112 755,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 112 755,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
12 085 134,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 501 854,00 19 501 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 125 686,00 29 125 686,00
014 Atténuations de produits 24 769 000,00 24 769 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 433 758,00 8 433 758,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 111 000,00 0,00 1 111 000,00
67 Charges exceptionnelles 89 772,00 0,00 89 772,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 7 500 655,00 7 500 655,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 443 944,00 5 443 944,00
Dépenses de fonctionnement – Total 83 031 070,00 12 944 599,00 95 975 669,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 975 669,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 163 985,00 163 985,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 470 000,00 0,00 4 470 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 28 084 876,00 28 084 876,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 205 480,00 205 480,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 3 434 200,00 0,00 3 434 200,00
204 Subventions d'équipement versées 9 890 500,00 0,00 9 890 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 313 869,00 269 970,00 7 583 839,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 468 000,00 510 750,00 2 978 750,00
26 Participations et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 301 125,00 0,00 3 301 125,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 60 962 570,00 1 150 185,00 62 112 755,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 112 755,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 60 216,00 60 216,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 247 573,00 9 247 573,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 490 000,00 490 000,00
73 Impôts et taxes 67 872 000,00 67 872 000,00
74 Dotations et participations 17 792 395,00 17 792 395,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 20 800,00 0,00 20 800,00
77 Produits exceptionnels 23 215,00 369 465,00 392 680,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 100 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 95 116 204,00 859 465,00 95 975 669,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 975 669,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00
13 Subventions d'investissement 4 547 920,00 0,00 4 547 920,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 36 870 501,00 0,00 36 870 501,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 140 720,00 140 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 150 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 224 015,00 0,00 1 224 015,00
28 Amortissement des immobilisations 7 469 155,00 7 469 155,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 835 000,00 0,00 835 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 31 500,00 31 500,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 443 944,00 5 443 944,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 48 877 436,00 13 235 319,00 62 112 755,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 112 755,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 19 100 972,00 19 501 854,00 0,00
60611 Eau et assainissement 227 060,00 245 450,00 0,00
60612 Energie - Electricité 817 800,00 957 200,00 0,00
60613 Chauffage urbain 10 500,00 11 500,00 0,00
60621 Combustibles 110 000,00 137 000,00 0,00
60622 Carburants 910 000,00 860 000,00 0,00
60623 Alimentation 200,00 200,00 0,00
60624 Produits de traitement 26 300,00 32 400,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 112 639,00 113 465,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 035 132,00 1 049 163,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 12 000,00 6 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 82 750,00 110 550,00 0,00
6064 Fournitures administratives 44 100,00 41 800,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 184 254,00 184 250,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 19 300,00 19 300,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 132 685,00 135 290,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 957 200,00 6 257 769,00 0,00
6132 Locations immobilières 315 610,00 234 195,00 0,00
6135 Locations mobilières 458 184,00 729 855,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 18 300,00 2 100,00 0,00
61521 Entretien terrains 288 070,00 282 300,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 134 280,00 86 000,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 4 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 159 300,00 155 800,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 13 500,00 24 800,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 488 000,00 513 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 59 940,00 63 547,00 0,00
6156 Maintenance 1 428 048,00 1 502 410,00 0,00
6161 Multirisques 217 855,00 150 440,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 400 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 115 500,00 163 200,00 0,00
617 Etudes et recherches 125 000,00 202 900,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 79 250,00 111 400,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 114 700,00 130 500,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 300,00 4 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 221 222,00 255 092,00 0,00
6226 Honoraires 63 080,00 69 500,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 43 000,00 10 300,00 0,00
6228 Divers 65 700,00 70 500,00 0,00
6231 Annonces et insertions 84 700,00 49 400,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 700,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 133 895,00 156 280,00 0,00
6237 Publications 43 100,00 43 000,00 0,00
6238 Divers 47 400,00 44 080,00 0,00
6241 Transports de biens 68 010,00 55 010,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 550,00 4 100,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 26 950,00 39 400,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 2 000,00 0,00
6256 Missions 41 145,00 40 065,00 0,00
6257 Réceptions 77 250,00 106 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 75 108,00 76 108,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 746 696,00 789 900,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 405,00 7 470,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 120 100,00 118 180,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 126 040,00 7 235,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 107 050,00 146 650,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 3 400,00 3 400,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 577 880,00 606 415,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 30 200,00 37 400,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 965 944,00 1 975 900,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62878 Remb. frais à d'autres organismes 112 760,00 107 460,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 500,00 12 100,00 0,00
63512 Taxes foncières 143 380,00 118 210,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 000,00 17 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 31 250,00 11 215,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 491 921,00 29 125 686,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 22 000,00 23 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 49 200,00 54 200,00 0,00
6331 Versement de transport 171 912,00 177 578,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 79 405,00 83 826,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 143 432,00 147 159,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 49 188,00 50 734,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 13 731 145,00 14 098 488,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 320 383,00 347 140,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 048 610,00 3 890 576,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 730 174,00 1 851 400,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 380 255,00 437 686,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 49 000,00 17 982,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 64 376,00 87 227,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 767 896,00 2 870 759,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 399 781,00 4 482 594,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 116 426,00 125 996,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 26 975,00 25 935,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 204 810,00 208 431,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 25 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 112 931,00 115 032,00 0,00
6488 Autres charges 4 022,00 4 943,00 0,00
014 Atténuations de produits 28 338 000,00 24 769 000,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 100 000,00 100 000,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 300 000,00 320 000,00 0,00
739211 Attributions de compensation 23 557 000,00 20 018 000,00 0,00
739221 FNGIR 4 131 000,00 4 131 000,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 000,00 200 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 436 488,00 8 433 758,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 050,00 23 200,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 400 313,00 535 922,00 0,00
6531 Indemnités 607 398,00 584 773,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 5 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 36 752,00 36 752,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 109 654,00 132 279,00 0,00
6535 Formation 12 150,00 12 150,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 266,00 2 266,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 14 500,00 14 500,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 500,00 10 500,00 0,00
65548 Autres contributions 160 000,00 3 917 011,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 90 000,00 90 000,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 64 000,00 63 250,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 66 000,00 58 500,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 104 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 445 000,00 445 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 600 000,00 650 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 702 400,00 1 847 150,00 0,00
65888 Autres 5 505,00 5 505,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
80 367 381,00 81 830 298,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 040 000,00 1 111 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 068 000,00 1 140 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28 000,00 -29 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 34 250,00 89 772,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 1 500,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 700,00 47 700,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 050,00 31 572,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6748 Autres subventions exceptionnelles 6 000,00 6 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
81 441 631,00 83 031 070,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 141 024,00 5 443 944,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 915 750,00 7 500 655,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 849 350,00 7 469 155,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 66 400,00 31 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 056 774,00 12 944 599,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 056 774,00 12 944 599,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
94 498 405,00 95 975 669,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 975 669,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 315 890,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 344 890,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -29 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 110 000,00 60 216,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 60 216,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 230 489,00 9 247 573,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 57 038,00 57 038,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 16 000,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 900 000,00 900 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 509 156,00 524 165,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 468 100,00 420 700,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 610 000,00 610 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 454 000,00 454 000,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 11 900,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 600,00 30 300,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 085 149,00 1 406 830,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 285 384,00 4 079 808,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 95 245,00 46 015,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 727 817,00 690 817,00 0,00
73 Impôts et taxes 66 010 000,00 67 872 000,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 31 150 000,00 31 855 000,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 13 250 000,00 14 200 000,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 320 000,00 2 200 000,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 120 000,00 1 140 000,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 300 000,00 100 000,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 817 000,00 580 000,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 16 000 000,00 16 400 000,00 0,00
7336 Droits de place 75 000,00 75 000,00 0,00
7362 Taxes de séjour 300 000,00 320 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 676 000,00 1 000 000,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 2 000,00 2 000,00 0,00
74 Dotations et participations 17 848 946,00 17 792 395,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 2 400 000,00 2 500 000,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 12 300 000,00 12 100 000,00 0,00
744 FCTVA 55 000,00 32 000,00 0,00
7461 DGD 51 000,00 15 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 397 416,00 329 310,00 0,00
7472 Participat° Régions 46 000,00 102 984,00 0,00
7473 Participat° Départements 88 730,00 119 801,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 30 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 125 800,00 126 300,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 8 000,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 81 000,00 89 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 000,00 1 000,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 950 000,00 1 000 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 345 000,00 1 347 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 49 905,00 5,00 0,00
752 Revenus des immeubles 49 900,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 5,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
93 249 340,00 94 972 189,00 0,00
76 Produits financiers (b) 43 000,00 20 800,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 43 000,00 20 800,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 27 815,00 23 215,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 5 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 22 815,00 18 215,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 100 000,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 100 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
93 320 155,00 95 116 204,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 178 250,00 859 465,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 590 000,00 490 000,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 83 500,00 205 480,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 104 750,00 163 985,00 0,00
791 Transferts charges de gestion courante 400 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 178 250,00 859 465,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
94 498 405,00 95 975 669,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 975 669,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 692 140,00 3 434 200,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 80 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 418 000,00 2 017 500,00 0,00
2033 Frais d'insertion 19 000,00 32 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 175 140,00 1 284 700,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 9 681 190,00 9 890 500,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 70 690,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 61 500,00 56 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 700 000,00 3 169 000,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 616 000,00 1 616 000,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 221 000,00 1 873 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 44 500,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 010 000,00 3 132 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 293 340,00 7 313 869,00 0,00
2111 Terrains nus 370 000,00 280 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 40 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 003 500,00 1 287 200,00 0,00
2138 Autres constructions 20 000,00 20 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 200 000,00 1 300 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 70 000,00 70 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 170 750,00 59 020,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 41 500,00 40 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 15 000,00 15 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 270 000,00 140 000,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 35 000,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 163 000,00 217 000,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 10 000,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 83 300,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 051 000,00 758 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 767 200,00 1 404 700,00 0,00
2184 Mobilier 333 170,00 476 917,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 768 220,00 1 117 732,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 605 500,00 2 468 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 340 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 075 000,00 1 280 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 143 000,00 620 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 020 000,00 548 000,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 7 500,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 20 000,00 0,00
2015001 Opération d’équipement n° 2015001 (5) 2 109 000,00 2 631 000,00 0,00
20160002 Opération d’équipement n° 20160002 (5) 3 000 000,00 8 248 000,00 0,00
20160003 Opération d’équipement n° 20160003 (5) 7 000 000,00 12 100 000,00 0,00
2016001 Opération d’équipement n° 2016001 (5) 3 125 000,00 55 876,00 0,00
20180001 Opération d’équipement n° 20180001 (5) 1 020 000,00 2 950 000,00 0,00
20190001 Opération d’équipement n° 20190001 (5) 535 000,00 200 000,00 0,00
20190002 Opération d’équipement n° 20190002 (5) 0,00 900 000,00 0,00
20200001 Opération d’équipement n° 20200001 (5) 0,00 1 000 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 061 170,00 51 191 445,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 520 000,00 4 470 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 812 000,00 2 890 000,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 448 000,00 460 000,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 260 000,00 1 120 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 180 000,00 1 000 000,00 0,00
261 Titres de participation 1 180 000,00 1 000 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 654 230,00 3 301 125,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 1 513 230,00 161 920,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 141 000,00 3 139 205,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 354 230,00 8 771 125,00 0,00
45813 opération sous mandat zones humides (6) 0,00 0,00 0,00
45814 Opération sous mandat TMA internet (6) 0,00 0,00 0,00
45816 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation
placette (6)
0,00 1 000 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 1 000 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 49 415 400,00 60 962 570,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 178 250,00 859 465,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 188 250,00 369 465,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 10 350,00 9 470,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 900,00 1 400,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 600,00 13 070,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 7 000,00 73 780,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 13 000,00 13 000,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 24 000,00 23 645,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 7 600,00 380,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 29 300,00 29 240,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 83 500,00 205 480,00 0,00
Charges transférées (9) 990 000,00 490 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 38 000,00 250 000,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 212 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 240 000,00 240 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 100 000,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 400 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 653 500,00 290 720,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 600,00 4 450,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 21 400,00 6 145,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 700,00 9 375,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 17 000,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 800,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 499 500,00 198 825,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 500,00 14 280,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 97 000,00 57 645,00 0,00
45813 opération sous mandat zones humides 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 831 750,00 1 150 185,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
51 247 150,00 62 112 755,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 112 755,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 22
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 311 119,00 4 547 920,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 106 000,00 31 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 9 854,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 914 000,00 996 683,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 20 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 58 434,00 19 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 562 055,00 1 379 137,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 318 620,00 215 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 272 156,00 1 896 600,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 29 906 433,00 36 870 501,00 0,00
1641 Emprunts en euros 28 646 433,00 35 750 501,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 260 000,00 1 120 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 32 217 552,00 41 418 421,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000 000,00 5 400 000,00 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 5 400 000,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 319 324,00 1 224 015,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 545 000,00 281 000,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 21 324,00 393 625,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 753 000,00 499 390,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 50 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 319 324,00 6 624 015,00 0,00
45822 Opération sous mandat ZAE Bessines (5) 0,00 0,00 0,00
45826 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette (5) 0,00 835 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 835 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 37 536 876,00 48 877 436,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 141 024,00 5 443 944,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 915 750,00 7 500 655,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 109 345,00 68 300,00 0,00
28031 Frais d'études 177 050,00 182 840,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 015,00 4 015,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 4 100,00 4 100,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 145,00 40 145,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 16 490,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 8 250,00 8 240,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 131 955,00 132 665,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 32 535,00 31 500,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 555 000,00 538 320,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 181 030,00 177 725,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 270,00 270,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 750,00 55 615,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 30 390,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 25 995,00 25 995,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 361 900,00 403 115,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 845,00 10 880,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 306 180,00 352 225,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 135 685,00 135 685,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 493 550,00 491 320,00 0,00
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 0,00 2 545,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 820,00 4 220,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 80 565,00 101 905,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 547 100,00 672 070,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 4 915,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 164 680,00 164 680,00 0,00
28152 Installations de voirie 72 180,00 75 100,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 128 200,00 155 115,00 0,00
281533 Réseaux câblés 14 290,00 13 005,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 605,00 0,00
281538 Autres réseaux 75 860,00 40 000,00 0,00
281571 Matériel roulant 240,00 240,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 550,00 6 255,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 233 200,00 271 025,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 615,00 615,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 7 690,00 51 910,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 1 920,00 105,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 97 500,00 108 800,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 8 150,00 6 000,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 539 500,00 538 100,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 84 480,00 89 295,00 0,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 0,00 550,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 19 690,00 26 500,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 33 630,00 44 090,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 2 365,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 270,00 9 170,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 290,00 15 925,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 12 250,00 16 140,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 164 200,00 1 114 100,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 396 900,00 534 030,00 0,00
28184 Mobilier 117 250,00 161 845,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 394 850,00 518 100,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 40 000,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 26 400,00 31 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
13 056 774,00 12 944 599,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 653 500,00 290 720,00 0,00
2031 Frais d'études 487 000,00 140 720,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 500,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 150 000,00 150 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 710 274,00 13 235 319,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
51 247 150,00 62 112 755,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 112 755,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015001 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION ET REFECTION VOIRIES ZAE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 021 281,56 a 0,00 2 631 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 240 059,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 233 579,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 38 312,91 0,00 29 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 38 312,91 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 251 259,59 0,00 952 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 24 403,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 69 438,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 977,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 19 643,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 227 164,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 4 023,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 2 900 472,25 0,00 952 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 135,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 491 649,87 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 205 075,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 4 121 849,91 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
164 724,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 631 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20160002 (1)
LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 654 820,91 a 0,00 8 248 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 198 283,60 0,00 343 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 188 172,45 0,00 247 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 579,15 0,00 96 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 705 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 920 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 456 537,31 0,00 6 280 000,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 319 980,89 0,00 6 280 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
136 556,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 733 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 733 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 033 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 515 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20160003 (1)
LIBELLE : Piscine Pré-leroy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 187 463,41 a 0,00 12 100 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 283 753,69 0,00 8 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 274 681,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 764,37 0,00 92 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 764,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 900 945,35 0,00 12 000 000,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 585 020,25 0,00 12 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
315 925,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016001 (1)
LIBELLE : Conservatoire NIORT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 953 080,08 a 0,00 55 876,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 71 744,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 66 992,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 323,02 0,00 8 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 605,42 0,00 8 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 876 012,93 0,00 47 876,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 3 775 030,75 0,00 47 876,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
100 982,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 396 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 396 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 396 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 340 724,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180001 (1)
LIBELLE : Déchetterie de Souché
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 870,10 a 0,00 2 950 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 315,64 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 451,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 554,46 0,00 2 745 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 554,46 0,00 2 745 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 950 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190001 (1)
LIBELLE : Centre multiactivités du Vallon d'Arty
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190002 (1)
LIBELLE : NOUVELLE DECHETTERIE DE BESSINES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 30 000,71 a 0,00 900 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,71 0,00 900 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 30 000,71 0,00 900 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-900 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20200001 (1)
LIBELLE : Nouveau Stade complexe VV
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 000 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 34
95 975 669 1 560 200 19 915 000 1 500 0 347 795 1 135 047 732 923 35 000 0 5 498 939 66 749 265
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 975 669 1 560 200 19 915 000 1 500 0 347 795 1 135 047 732 923 35 000 0 5 498 939 66 749 265
95 975 669 4 623 094 17 812 868 470 089 0 1 597 459 4 730 446 7 896 552 978 321 3 500 000 15 859 241 38 507 599
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 975 669 4 623 094 17 812 868 470 089 0 1 597 459 4 730 446 7 896 552 978 321 3 500 000 15 859 241 38 507 599
62 112 755 331 260 2 695 195 270 000 0 0 0 4 085 237 0 0 1 027 683 53 703 380
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 112 755 331 260 2 695 195 270 000 0 0 0 4 085 237 0 0 1 027 683 53 703 380
62 112 755 3 786 000 15 917 545 5 030 000 0 207 300 13 598 813 11 713 382 250 000 0 2 761 680 8 848 035
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 112 755 3 786 000 15 917 545 5 030 000 0 207 300 13 598 813 11 713 382 250 000 0 2 761 680 8 848 035
1 150 185 1 076 910
7 771 125 7 771 125
9 919 500 359 000 4 546 000 4 430 000 0 7 500 0 299 000 250 000 0 28 000
41 271 945 3 427 000 10 300 000 600 000 0 199 800 13 598 813 10 414 382 0 0 2 731 950
60 962 570 3 786 000 15 846 000 5 030 000 0 207 300 13 598 813 11 713 382 250 000 0 2 759 950 7 771 125
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 35
1 000 000 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0 0 0
900 000 0 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 950 000 0 2 950 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 876 0 0 0 0 0 0 55 876 0 0 0 0
12 100 000 0 0 0 0 0 12 100 000 0 0 0 0 0
8 248 000 0 0 0 0 0 0 8 248 000 0 0 0 0
2 631 000 2 631 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 084 876 2 631 000 4 050 000 0 0 0 13 100 000 8 303 876 0 0 0 0
3 301 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 301 125
1 000 000 0 1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 468 000 0 1 760 000 0 0 48 000 80 000 520 000 0 0 60 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 313 869 230 000 3 825 000 0 0 149 800 329 813 1 199 906 0 0 1 579 350 0
9 890 500 330 000 4 546 000 4 430 000 0 7 500 0 299 000 250 000 0 28 000 0
3 434 200 595 000 665 000 600 000 0 2 000 89 000 390 600 0 0 1 092 600 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 470 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 470 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 962 570 3 786 000 15 846 000 5 030 000 0 207 300 13 598 813 11 713 382 250 000 0 2 759 950 7 771 125
62 112 755 3 786 000 15 917 545 5 030 000 0 207 300 13 598 813 11 713 382 250 000 0 2 761 680 8 848 035
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
2015001 REQUALIFICATION ET REFECTION
VOIRIES ZAE
20160002 Médiathèque P. MOINOT
20160003 Piscine Pré-leroy
2016001 Conservatoire NIORT
20180001 Déchetterie de Souché
20190001 Centre multiactivités du Vallon d'Arty
20190002 NOUVELLE DECHETTERIE DE
BESSINES
20200001 Nouveau Stade complexe VV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 36
7 500 655 0 2 695 195 0 0 0 0 0 0 0 0 4 805 460
5 443 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 443 944
13 235 319 0 2 695 195 0 0 0 0 0 0 0 0 10 540 124
835 000 0 0 0 0 0 0 835 000 0 0 0 0
835 000 0 0 0 0 0 0 835 000 0 0 0 0
1 224 015 331 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 892 755
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 870 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 870 501
4 547 920 0 0 270 000 0 0 0 3 250 237 0 0 1 027 683 0
5 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 877 436 331 260 0 270 000 0 0 0 4 085 237 0 0 1 027 683 43 163 256
62 112 755 331 260 2 695 195 270 000 0 0 0 4 085 237 0 0 1 027 683 53 703 380
290 720 0 51 545 0 0 0 0 0 0 0 1 730 237 445
859 465 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 839 465
1 150 185 0 71 545 0 0 0 0 0 0 0 1 730 1 076 910
1 000 000 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0 0 1 000 000 1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
45816 Opération sous mandat Moulin du
Roc - Réhabilitation placette
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45826 Opération sous mandat Moulin du
Roc - Réhabilitation placette
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 37
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
17 792 395 139 500 1 429 500 0 0 272 795 30 194 113 796 0 0 84 610 15 722 000
67 872 000 1 320 000 16 410 000 0 0 75 000 0 0 0 0 0 50 067 000
9 247 573 100 700 2 035 500 1 500 0 0 1 103 638 608 127 0 0 5 398 108 0
60 216 0 5 000 0 0 0 0 10 000 35 000 0 10 216 0
95 116 204 1 560 200 19 895 000 1 500 0 347 795 1 135 047 732 923 35 000 0 5 498 939 65 909 800
95 975 669 1 560 200 19 915 000 1 500 0 347 795 1 135 047 732 923 35 000 0 5 498 939 66 749 265
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 500 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 655
5 443 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 443 944
12 944 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 944 599
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 772 12 500 8 000 0 0 0 3 212 50 860 0 0 15 200 0
1 111 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 111 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 433 758 1 481 466 567 611 283 250 0 614 050 57 650 103 956 897 500 3 500 000 928 275 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 769 000 320 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 449 000
29 125 686 691 154 8 635 373 142 739 0 627 799 2 522 084 6 189 450 76 921 0 10 240 166 0
19 501 854 2 117 974 8 601 884 44 100 0 355 610 2 147 500 1 552 286 3 900 0 4 675 600 3 000
83 031 070 4 623 094 17 812 868 470 089 0 1 597 459 4 730 446 7 896 552 978 321 3 500 000 15 859 241 25 563 000
95 975 669 4 623 094 17 812 868 470 089 0 1 597 459 4 730 446 7 896 552 978 321 3 500 000 15 859 241 38 507 599
290 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 720 290 720 290 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 720 290 720
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
859 465 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 839 465
859 465 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 839 465
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
23 215 0 15 000 0 0 0 1 215 1 000 0 0 6 000 0
20 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 800 20 800 20 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 800 20 800
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 38 507 599,00 15 859 241,00 0,00 0,00 54 366 840,00
Dépenses de l’exercice 38 507 599,00 15 859 241,00 0,00 0,00 54 366 840,00
011 Charges à caractère général 3 000,00 4 675 600,00 0,00 0,00 4 678 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 240 166,00 0,00 0,00 10 240 166,00
014 Atténuations de produits 24 449 000,00 0,00 0,00 0,00 24 449 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 443 944,00 0,00 0,00 0,00 5 443 944,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 500 655,00 0,00 0,00 0,00 7 500 655,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 928 275,00 0,00 0,00 928 275,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 111 000,00 0,00 0,00 0,00 1 111 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 200,00 0,00 0,00 15 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 749 265,00 5 498 939,00 0,00 0,00 72 248 204,00
Recettes de l’exercice 66 749 265,00 5 498 939,00 0,00 0,00 72 248 204,00
013 Atténuations de charges 0,00 10 216,00 0,00 0,00 10 216,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 839 465,00 0,00 0,00 0,00 839 465,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 398 108,00 0,00 0,00 5 398 108,00
73 Impôts et taxes 50 067 000,00 0,00 0,00 0,00 50 067 000,00
74 Dotations et participations 15 722 000,00 84 610,00 0,00 0,00 15 806 610,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 20 800,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 40
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 28 241 666,00 -10 360 302,00 0,00 0,00 17 881 364,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 654 216,00 791 430,00 0,00 1 413 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 654 216,00 791 430,00 0,00 1 413 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 374 880,00 9 760,00 0,00 290 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 159 131,00 8 450,00 0,00 1 072 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
105 005,00 773 220,00 0,00 50 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 972 620,00 0,00 0,00 526 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 972 620,00 0,00 0,00 526 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 10 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
4 871 789,00 0,00 0,00 526 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 84 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 681 596,00 -791 430,00 0,00 -887 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
Dépenses de l’exercice 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 500 000,00 0,00 -3 500 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 500 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 978 321,00 0,00 0,00 978 321,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 978 321,00 0,00 0,00 978 321,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 76 921,00 0,00 0,00 76 921,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 897 500,00 0,00 0,00 897 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 45
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -943 321,00 0,00 0,00 -943 321,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 985 132,00 4 863 752,00 47 668,00 7 896 552,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 985 132,00 4 863 752,00 47 668,00 7 896 552,00
011 Charges à caractère général 0,00 227 350,00 1 324 936,00 0,00 1 552 286,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 739 002,00 3 402 780,00 47 668,00 6 189 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 000,00 88 956,00 0,00 103 956,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 780,00 47 080,00 0,00 50 860,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 502 276,00 208 147,00 22 500,00 732 923,00
Recettes de l’exercice 0,00 502 276,00 208 147,00 22 500,00 732 923,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 413 480,00 194 647,00 0,00 608 127,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 88 796,00 2 500,00 22 500,00 113 796,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 48
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) 0,00 -2 482 856,00 -4 655 605,00 -25 168,00 -7 163 629,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 729 894,00 255 238,00 0,00 0,00 3 418 445,00 1 401 217,00 0,00 44 090,00
Dépenses de l’exercice 2 729 894,00 255 238,00 0,00 0,00 3 418 445,00 1 401 217,00 0,00 44 090,00
011 Charges à caractère général 173 170,00 54 180,00 0,00 0,00 841 756,00 451 590,00 0,00 31 590,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 538 744,00 200 258,00 0,00 0,00 2 512 689,00 890 091,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 59 456,00 0,00 12 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 980,00 800,00 0,00 0,00 47 000,00 80,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 440 796,00 61 480,00 0,00 0,00 103 017,00 105 130,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 440 796,00 61 480,00 0,00 0,00 103 017,00 105 130,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 352 000,00 61 480,00 0,00 0,00 103 017,00 91 630,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 88 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 289 098,00 -193 758,00 0,00 0,00 -3 315 428,00 -1 296 087,00 0,00 -44 090,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 318 150,00 3 412 296,00 0,00 4 730 446,00
Dépenses de l’exercice 1 318 150,00 3 412 296,00 0,00 4 730 446,00
011 Charges à caractère général 1 100 800,00 1 046 700,00 0,00 2 147 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 350,00 2 354 734,00 0,00 2 522 084,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 7 650,00 0,00 57 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 212,00 0,00 3 212,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 135 047,00 0,00 1 135 047,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 135 047,00 0,00 1 135 047,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 103 638,00 0,00 1 103 638,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 30 194,00 0,00 30 194,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 215,00 0,00 1 215,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 318 150,00 -2 277 249,00 0,00 -3 595 399,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 240 918,00 171 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 240 918,00 171 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 992 680,00 54 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 237 788,00 116 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 7 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 800,00 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 55 038,00 881 384,00 188 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 55 038,00 881 384,00 188 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 038,00 870 000,00 188 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 10 000,00 10 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 190,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 000,00 55 038,00 -2 359 534,00 17 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 597 459,00 1 597 459,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 597 459,00 1 597 459,00
011 Charges à caractère général 0,00 355 610,00 355 610,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 627 799,00 627 799,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 614 050,00 614 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 347 795,00 347 795,00
Recettes de l’exercice 0,00 347 795,00 347 795,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 75 000,00 75 000,00
74 Dotations et participations 0,00 272 795,00 272 795,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 249 664,00 -1 249 664,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 953 807,00 0,00 0,00 211 950,00 431 702,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 953 807,00 0,00 0,00 211 950,00 431 702,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 153 550,00 0,00 0,00 8 600,00 193 460,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 395 757,00 0,00 0,00 0,00 232 042,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 404 500,00 0,00 0,00 203 350,00 6 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 89 311,00 0,00 0,00 35 484,00 223 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 89 311,00 0,00 0,00 35 484,00 223 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 89 311,00 0,00 0,00 35 484,00 148 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -864 496,00 0,00 0,00 -176 466,00 -208 702,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 55
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 157 739,00 1 900,00 310 450,00 0,00 470 089,00
Dépenses de l’exercice 157 739,00 1 900,00 310 450,00 0,00 470 089,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 1 900,00 27 200,00 0,00 44 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 739,00 0,00 0,00 0,00 142 739,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 283 250,00 0,00 283 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -157 739,00 -1 900,00 -308 950,00 0,00 -468 589,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 57
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 15 988 776,00 1 454 702,00 369 390,00 17 812 868,00
Dépenses de l’exercice 15 988 776,00 1 454 702,00 369 390,00 17 812 868,00
011 Charges à caractère général 8 365 420,00 134 574,00 101 890,00 8 601 884,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 236 956,00 1 274 117,00 124 300,00 8 635 373,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 384 400,00 40 011,00 143 200,00 567 611,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 6 000,00 0,00 8 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 832 500,00 15 000,00 67 500,00 19 915 000,00
Recettes de l’exercice 19 832 500,00 15 000,00 67 500,00 19 915 000,00
013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 035 500,00 0,00 0,00 2 035 500,00
73 Impôts et taxes 16 410 000,00 0,00 0,00 16 410 000,00
74 Dotations et participations 1 347 000,00 15 000,00 67 500,00 1 429 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 843 724,00 -1 439 702,00 -301 890,00 2 102 132,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 977 415,00 15 011 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 977 415,00 15 011 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 610 415,00 7 755 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 7 236 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 367 000,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 19 832 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 19 832 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 2 035 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 16 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -977 415,00 4 821 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 349 952,00 0,00 104 750,00 0,00 0,00 369 390,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 349 952,00 0,00 104 750,00 0,00 0,00 369 390,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 824,00 0,00 98 750,00 0,00 0,00 101 890,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 274 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 300,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 334 952,00 0,00 -104 750,00 0,00 0,00 -301 890,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 834 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 400,00 0,00 4 623 094,00
Dépenses de l’exercice 3 834 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 400,00 0,00 4 623 094,00
011 Charges à caractère général 2 082 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00 0,00 2 117 974,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
691 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 154,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 051 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 1 481 466,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 12 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 240 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 1 560 200,00
Recettes de l’exercice 1 240 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 1 560 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
100 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 700,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 63
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 1 320 000,00
74 Dotations et participations 139 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 500,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 594 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -468 400,00 0,00 -3 062 894,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 8 848 035,00 2 761 680,00 0,00 0,00 11 609 715,00
Dépenses de l’exercice 8 848 035,00 2 761 680,00 0,00 0,00 11 609 715,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 839 465,00 0,00 0,00 0,00 839 465,00
041 Opérations patrimoniales 237 445,00 1 730,00 0,00 0,00 239 175,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 470 000,00 0,00 0,00 0,00 4 470 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 092 600,00 0,00 0,00 1 092 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 579 350,00 0,00 0,00 1 579 350,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 301 125,00 0,00 0,00 0,00 3 301 125,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 53 703 380,00 1 027 683,00 0,00 0,00 54 731 063,00
Recettes de l’exercice 53 703 380,00 1 027 683,00 0,00 0,00 54 731 063,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 443 944,00 0,00 0,00 0,00 5 443 944,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 65
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 805 460,00 0,00 0,00 0,00 4 805 460,00
041 Opérations patrimoniales 290 720,00 0,00 0,00 0,00 290 720,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 5 400 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 027 683,00 0,00 0,00 1 027 683,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 870 501,00 0,00 0,00 0,00 36 870 501,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 892 755,00 0,00 0,00 0,00 892 755,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 44 855 345,00 -1 733 997,00 0,00 0,00 43 121 348,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 739 830,00 0,00 0,00 21 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 739 830,00 0,00 0,00 21 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 082 600,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 567 500,00 0,00 0,00 11 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 027 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 027 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 027 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 712 147,00 0,00 0,00 -21 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 69
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 72
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -250 000,00 0,00 0,00 -250 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 111 376,00 10 486 406,00 1 115 600,00 11 713 382,00
Dépenses de l’exercice 0,00 111 376,00 10 486 406,00 1 115 600,00 11 713 382,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 95 000,00 295 600,00 390 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 299 000,00 0,00 299 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 55 500,00 744 406,00 400 000,00 1 199 906,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 420 000,00 520 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 55 876,00 8 248 000,00 0,00 8 303 876,00
20160002 Médiathèque P. MOINOT 0,00 0,00 8 248 000,00 0,00 8 248 000,00
2016001 Conservatoire NIORT 0,00 55 876,00 0,00 0,00 55 876,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
45816 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 396 600,00 2 688 637,00 0,00 4 085 237,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 396 600,00 2 688 637,00 0,00 4 085 237,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 76
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 396 600,00 1 853 637,00 0,00 3 250 237,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 835 000,00 0,00 835 000,00
45826 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 0,00 0,00 835 000,00 0,00 835 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 1 285 224,00 -7 797 769,00 -1 115 600,00 -7 628 145,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 101 376,00 10 000,00 0,00 0,00 9 837 206,00 529 200,00 0,00 120 000,00
Dépenses de l’exercice 101 376,00 10 000,00 0,00 0,00 9 837 206,00 529 200,00 0,00 120 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 77
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00 30 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 500,00 10 000,00 0,00 0,00 320 206,00 404 200,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 55 876,00 0,00 0,00 0,00 8 248 000,00 0,00 0,00 0,00
20160002 Médiathèque P. MOINOT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 248 000,00 0,00 0,00 0,00
2016001 Conservatoire NIORT 55 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
45816 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 396 600,00 0,00 0,00 0,00 2 588 137,00 100 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 396 600,00 0,00 0,00 0,00 2 588 137,00 100 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 396 600,00 0,00 0,00 0,00 1 753 137,00 100 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 78
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 835 000,00 0,00 0,00 0,00
45826 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 0,00 0,00 0,00 0,00 835 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 295 224,00 -10 000,00 0,00 0,00 -7 249 069,00 -428 700,00 0,00 -120 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 598 813,00 0,00 13 598 813,00
Dépenses de l’exercice 0,00 13 598 813,00 0,00 13 598 813,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 89 000,00 0,00 89 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 329 813,00 0,00 329 813,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 13 100 000,00 0,00 13 100 000,00
20160003 Piscine Pré-leroy 0,00 12 100 000,00 0,00 12 100 000,00
20200001 Nouveau Stade complexe VV 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 80
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -13 598 813,00 0,00 -13 598 813,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 258,00 1 072 982,00 12 448 000,00 76 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 258,00 1 072 982,00 12 448 000,00 76 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 59 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 258,00 72 982,00 209 000,00 46 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 000 000,00 12 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20160003 Piscine Pré-leroy 0,00 0,00 12 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20200001 Nouveau Stade complexe VV 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 258,00 -1 072 982,00 -12 448 000,00 -76 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 207 300,00 207 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 207 300,00 207 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 500,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 149 800,00 149 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 48 000,00 48 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 84
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -207 300,00 -207 300,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 199 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 199 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 500,00 -199 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 88
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 030 000,00 0,00 5 030 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 5 030 000,00 0,00 5 030 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 430 000,00 0,00 4 430 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 90
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 760 000,00 0,00 -4 760 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 10 056 545,00 5 841 000,00 20 000,00 15 917 545,00
Dépenses de l’exercice 10 056 545,00 5 841 000,00 20 000,00 15 917 545,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 51 545,00 0,00 0,00 51 545,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 360 000,00 305 000,00 0,00 665 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 526 000,00 20 000,00 4 546 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 815 000,00 10 000,00 0,00 3 825 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 760 000,00 0,00 0,00 1 760 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 050 000,00 0,00 0,00 4 050 000,00
20180001 Déchetterie de Souché 2 950 000,00 0,00 0,00 2 950 000,00
20190001 Centre multiactivités du Vallon d'Arty 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20190002 NOUVELLE DECHETTERIE DE BESSINES 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 695 195,00 0,00 0,00 2 695 195,00
Recettes de l’exercice 2 695 195,00 0,00 0,00 2 695 195,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 92
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 695 195,00 0,00 0,00 2 695 195,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 361 350,00 -5 841 000,00 -20 000,00 -13 222 350,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 3 150 000,00 6 906 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 3 150 000,00 6 906 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 51 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 35 000,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 355 000,00 2 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180001 Déchetterie de Souché 0,00 0,00 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190001 Centre multiactivités du Vallon
d'Arty
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190002 NOUVELLE DECHETTERIE DE
BESSINES
0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 695 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 695 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 2 695 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 150 000,00 -4 211 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 821 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 821 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 516 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180001 Déchetterie de Souché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190001 Centre multiactivités du Vallon d'Arty 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190002 NOUVELLE DECHETTERIE DE
BESSINES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 821 000,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 786 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 786 000,00
Dépenses de l’exercice 3 786 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 786 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
21 Immobilisations corporelles 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 000,00
2015001 REQUALIFICATION ET
REFECTION VOIRIES ZAE
2 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 98
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 331 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 260,00
Recettes de l’exercice 331 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 260,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
331 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 260,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 454 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 454 740,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 99
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
14498/001 OCLT (C01014) 16/09/2002 1 120 000,00 1 260 000,00 362,95 140 000,00 1 120 000,00
388913 (C01023) 21/03/2005 2 257 437,74 0,00 99 169,48 274 426,41 2 257 437,74
00389253 (C01030) 13/09/2011 241 666,67 0,00 11 194,73 33 333,33 241 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 619 104,41 1 260 000,00 110 727,16 447 759,74 3 619 104,41
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
61 924 970,77
1641 Emprunts en euros (total) 52 924 970,77
0 013 03292Y (C024CCPC004) Crédit Foncier de France 24/06/2011 08/07/2011 08/10/2011 484 000,00 F FIXE 4,660 4,810 EURO T C O A-1
0 022 946 92 U (C01032) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 4,820 4,980 EURO T P O A-1
0 022 947 92 V (C01033) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
0 022 950 92 Y (C01034) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2014 12/03/2015 3 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
00025958 (C01CCPC018) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
10/07/2013 20/07/2013 20/10/2013 292 500,00 F FIXE 2,950 2,970 EURO T P O A-1
00778014792M (C01021) Crédit Foncier de France 01/11/2005 01/12/2005 01/06/2006 1 400 000,00 V EURIB6M 2,500 3,380 EURO S P O A-1
00778072992B (C01022) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 2 500 000,00 F FIXE 3,250 3,700 EURO S P O A-1
00778072992B (C01022A) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 2 500 000,00 F FIXE 3,090 4,590 EURO S P O A-1
067540 (C01037) Caisse des dépôts et
consignations
04/09/2017 01/10/2017 04/08/2018 450 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
068526 (C01038) Caisse des dépôts et
consignations
06/10/2017 01/12/2017 08/08/2018 1 050 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
1274370 (C01035) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 1 020 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
1274372 (C01CCPC019) Caisse Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 320 637,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1803642 (C01CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
08/02/2002 02/04/2002 02/07/2002 434 829,00 F FIXE 5,330 5,440 EURO T P O A-1
1804713 (C024CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 673 000,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804838 (C022CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 45 300,00 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1805346 (C023CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
03/03/2005 03/03/2005 03/06/2005 323 099,00 F FIXE 3,850 3,900 EURO T P O A-1
1807374 (C01007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
25/04/1999 25/04/1999 25/08/1999 1 524 490,17 F FIXE 3,630 3,660 EURO T P O A-4
2529/104/101 (C01039) Société Générale 08/11/2019 18/11/2019 18/02/2020 7 000 000,00 F FIXE 0,620 0,620 EURO T X O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
70004174346 (C022CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
23/04/2007 15/05/2007 15/08/2007 132 300,00 F FIXE 4,200 4,280 EURO T P O A-1
70006678988 (C022CCPC003) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/04/2009 01/04/2009 01/07/2009 177 000,00 F FIXE 4,480 4,520 EURO T P O A-1
70006679194 (C024CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/11/2009 01/05/2009 01/08/2009 750 000,00 F FIXE 4,480 4,540 EURO T P O A-1
837598792M (C01029) Crédit Foncier de France 31/05/2011 27/06/2011 27/12/2011 1 000 000,00 F FIXE 3,580 3,640 EURO A C O A-1
8677643 (C01CCPC011) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
20/07/2010 30/07/2010 30/10/2010 238 000,00 F FIXE 3,540 3,590 EURO T P O A-1
8714458 (C023CCPC002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 178 000,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714469 (C021CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 59 200,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714475 (C022CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 79 310,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714479 (C024CCPC003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 1 250 715,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714518 (C01CCPC012) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 67 800,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8917388 (C01CCPC015) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
23/09/2011 05/10/2011 05/01/2012 550 000,00 F FIXE 4,360 4,430 EURO T P O A-1
MIN282779EUR001 (C01027) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 30/09/2010 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,960 4,960 EURO A P O A-1
MIN282800EUR001 (C01024) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 16/10/2006 01/05/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,980 4,080 EURO S P O A-1
MIN282800EUR002 (C01024A) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 13/11/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F FIXE 4,000 4,100 EURO S P O A-1
MIN282800EUR003 (C01024B) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 05/12/2006 01/04/2007 1 000 000,00 V EURIB3M 3,630 1,390 EURO T P O A-1
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1
MIN282817EUR001 (C01026) Caisse Française de
Financement Local
17/08/2007 01/12/2008 01/02/2010 4 000 000,00 F FIXE 4,860 4,930 EURO A P O A-1
MON282781EUR001 (C01028) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2010 13/01/2011 01/05/2011 731 500,00 F FIXE 1,820 1,830 EURO T P O A-1
MON512960 (C01036) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 01/03/2017 01/06/2017 1 330 537,22 F FIXE 0,300 0,300 EURO T X O A-1
MPH282777EUR001 (C01012) Caisse Française de
Financement Local
24/05/2002 01/06/2002 01/11/2002 3 362 753,38 V EURIB12M 3,960 2,450 EURO A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
9 000 000,00
00389253 (C01030) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 500 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
14498/001-OCLT (C01014) Société Générale 15/10/2002 01/12/2009 14/01/2010 3 500 000,00 V EONIA 0,410 0,860 EURO A C O A-1
388913 (C01023) CA CIB 15/12/2005 11/12/2006 31/05/2007 5 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 4,080 EURO S X O B-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 61 924 970,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 104
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 34 669 099,19 3 399 271,61 1 021 065,95 0,00 315 890,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 31 049 994,78 2 941 085,60 921 036,57 0,00 308 735,00
0 013 03292Y (C024CCPC004) N 0,00 A-1 350 900,11 21,50 F FIXE 4,660 16 133,32 16 337,85 0,00 3 684,00
0 022 946 92 U (C01032) N 0,00 A-1 1 591 708,36 14,00 F FIXE 4,820 80 683,93 76 531,73 0,00 4 046,00
0 022 947 92 V (C01033) N 0,00 A-1 1 798 064,26 24,00 F FIXE 5,210 39 905,24 94 456,05 0,00 5 089,00
0 022 950 92 Y (C01034) N 0,00 A-1 2 754 052,55 25,00 F FIXE 5,210 56 956,19 144 757,98 0,00 7 807,00
00025958 (C01CCPC018) N 0,00 A-1 186 044,44 8,50 F FIXE 2,950 18 921,93 5 280,27 0,00 978,00
00778014792M (C01021) N 0,00 A-1 121 366,83 1,00 V TAG6M 0,200 121 366,83 139,27 0,00 0,00
00778072992B (C01022) N 0,00 A-1 697 464,64 4,00 V TAG6M 0,150 165 398,76 667,41 0,00 46,00
00778072992B (C01022A) N 0,00 A-1 697 978,87 4,00 V TAG3 0,150 165 482,23 636,37 0,00 45,00
067540 (C01037) N 0,00 A-1 405 000,00 18,00 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
068526 (C01038) N 0,00 A-1 945 000,00 18,00 F FIXE 0,000 52 500,00 0,00 0,00 0,00
1274370 (C01035) N 0,00 A-1 725 337,90 12,00 V Livret A 2,250 46 443,05 16 320,10 0,00 14 000,00
1274372 (C01CCPC019) N 0,00 A-1 193 481,50 12,00 V Livret A 2,250 12 388,54 4 353,33 0,00 3 730,00
1803642 (C01CCPC001) N 0,00 A-1 82 535,98 2,50 F FIXE 5,330 31 709,84 3 772,36 0,00 670,00
1804713 (C024CCPC001) N 0,00 A-1 202 533,50 4,00 F FIXE 4,930 43 932,52 9 181,00 0,00 674,00
1804838 (C022CCPC001) N 0,00 A-1 14 279,02 4,50 F FIXE 4,850 2 910,96 640,12 0,00 8,00
1805346 (C023CCPC001) N 0,00 A-1 7 046,27 0,00 F FIXE 3,850 7 046,27 67,63 0,00 0,00
1807374 (C01007) N 0,00 A-1 423 035,52 4,50 V TAM 0,400 78 476,29 1 505,30 0,00 740,00
2529/104/101 (C01039) N 0,00 A-1 7 000 000,00 15,00 F FIXE 0,620 466 666,68 43 018,25 0,00 11 749,00
70004174346 (C022CCPC002) N 0,00 A-1 83 041,76 12,50 F FIXE 4,200 5 166,02 3 407,10 0,00 418,00
70006678988 (C022CCPC003) N 0,00 A-1 125 396,57 14,00 F FIXE 4,480 6 292,52 5 513,04 0,00 1 334,00
70006679194 (C024CCPC002) N 0,00 A-1 531 340,27 14,50 F FIXE 4,480 26 663,38 23 360,26 0,00 3 748,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
837598792M (C01029) N 0,00 A-1 100 000,00 1,00 F FIXE 3,580 100 000,00 3 639,67 0,00 0,00
8677643 (C01CCPC011) N 0,00 A-1 148 384,19 10,50 F FIXE 3,540 11 555,51 5 100,53 0,00 829,00
8714458 (C023CCPC002) N 0,00 A-1 130 504,39 16,00 F FIXE 3,430 6 235,73 4 396,67 0,00 845,00
8714469 (C021CCPC001) N 0,00 A-1 43 403,77 16,00 F FIXE 3,430 2 073,89 1 462,27 0,00 281,00
8714475 (C022CCPC004) N 0,00 A-1 58 147,68 16,00 F FIXE 3,430 2 778,41 1 958,99 0,00 377,00
8714479 (C024CCPC003) N 0,00 A-1 916 986,28 15,00 F FIXE 3,430 43 815,49 30 893,07 0,00 5 941,00
8714518 (C01CCPC012) N 0,00 A-1 42 791,61 11,00 F FIXE 3,360 3 272,51 1 396,85 0,00 263,00
8917388 (C01CCPC015) N 0,00 A-1 433 440,77 17,00 F FIXE 4,360 17 622,31 18 612,49 0,00 4 335,00
MIN282779EUR001 (C01027) N 0,00 A-1 2 940 896,06 8,00 F FIXE 4,960 267 149,79 145 868,44 0,00 121 385,00
MIN282800EUR001 (C01024) N 0,00 A-1 884 176,39 7,00 F FIXE 3,980 111 878,71 34 650,00 0,00 5 208,00
MIN282800EUR002 (C01024A) N 0,00 A-1 885 105,96 6,00 F FIXE 4,000 111 926,95 34 867,65 0,00 2 663,00
MIN282800EUR003 (C01024B) N 0,00 A-1 449 327,03 7,00 V EURIB3M 0,160 55 095,52 261,59 0,00 60,00
MIN282814EUR001 (C01013) N 0,00 B-1 1 596 621,23 23,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 36 728,59 71 617,15 0,00 17 740,00
MIN282817EUR001 (C01026) N 0,00 A-1 2 199 922,18 7,00 F FIXE 4,860 231 536,04 108 401,17 0,00 89 020,00
MON282781EUR001 (C01028) N 0,00 A-1 329 152,10 6,00 F FIXE 1,820 50 186,66 5 649,34 0,00 841,00
MON512960 (C01036) N 0,00 A-1 543 112,35 2,00 F FIXE 0,300 306 146,77 1 308,98 0,00 61,00
MPH282777EUR001 (C01012) N 0,00 A-1 412 414,44 5,00 V EURIB12M 0,290 115 538,22 1 006,29 0,00 120,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 619 104,41 458 186,01 100 029,38 0,00 7 155,00
00389253 (C01030) N 0,00 A-1 241 666,67 7,00 F FIXE 4,220 33 333,34 9 832,01 0,00 49,00
14498/001-OCLT (C01014) N 0,00 A-1 1 120 000,00 8,00 V EONIA 0,190 140 000,00 1 936,14 0,00 145,00
388913 (C01023) N 0,00 B-1 2 257 437,74 7,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 284 852,67 88 261,23 0,00 6 961,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 34 669 099,19 3 399 271,61 1 021 065,95 0,00 315 890,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
388913 (C01023) CA CIB 5 000 000,00 2 257 437,74 1 20,00 3.97 EURIB6M 0,00 3,970 88 261,23 0,00 6,51
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
2 000 000,00 1 596 621,23 1 40,00 4,45 EURIB3M 0,00 4,450 71 617,15 0,00 4,61
TOTAL (B) 7 000 000,00 3 854 058,97 0,00 159 878,38 0,00 11,12
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 000 000,00 3 854 058,97 0,00 159 878,38 0,00 11,12
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 109
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 88,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 815 040,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 11,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 854 058,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
28 Janvier 2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 28/01/2019
L Frais d études 5 28/01/2019
L Frais de recherche et de développement 5 28/01/2019
L Frais d insertion 5 28/01/2019
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, matériels et études 5 28/01/2019
L Subvention Equipement - Bâtiments et installations 30 28/01/2019
L Subvention Equipement - Projet d infrastructures d'intérêt national 30 28/01/2019
L Concession et droits dimilaires - (brevets, licences, marques, procédés,
logiciels...)
5 28/01/2019
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 5 28/01/2019
L Plantations d arbres et d arbustes (Déchets Ménagers) 10 28/01/2019
L Plantations d arbres et d arbustes (Hors Déchets Ménagers) 15 28/01/2019
L Bâtiments publics - Autres bâtiments publics (Déchets Ménagers) 20 28/01/2019
L Immeubles de rapport 30 28/01/2019
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions (Déchets Ménagers)
10 28/01/2019
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions (Hors Déchets Ménagers)
15 28/01/2019
L Autres constructions (Déchets Ménagers) 20 28/01/2019
L Bâtiments légers - Abris 10 28/01/2019
L Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 20 28/01/2019
L Installations générales, agencements, aménagements (Déchets
Ménagers)
10 28/01/2019
L Installations générales, agencements, aménagements 15 28/01/2019
L Autres constructions sur sol d autrui (Déchets Ménagers) 20 28/01/2019
L Autres constructions sur sol d autrui (Hors Déchets Ménagers) 30 28/01/2019
L Installations de voirie (Dechets Ménagers) 12 28/01/2019
L Réseaux d assainissement 40 28/01/2019
L Réseaux câblés 15 28/01/2019
L Réseaux d électrification 15 28/01/2019
L Autres réseaux 15 28/01/2019
L Matériel et outillage d incendie et de défense civile 10 28/01/2019
L Matériel de voirie - Protection 3 28/01/2019
L Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 28/01/2019
L Matériel spécifique de voirie 10 28/01/2019
L Autres installations, matériel et outillage techniques (Matériel,
équipement ou outillage d atelier)
5 28/01/2019
L Autres installations, matériel et outillage techniques (Equipement de
garage et atelier)
10 28/01/2019
L Autres inst, mat et outillage tech (Hors petit équipt et équipt de garage
et atelier - Déchets M)
10 28/01/2019
L Autres inst, mat et outillage tech(Hors petit équipt et équipt de garage
et atelier- Hors Déchets M)
15 28/01/2019
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 28/01/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 112
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes (Déchets Ménagers) 7 28/01/2019
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes (Hors Déchets Ménagers) 10 28/01/2019
L Matériel informatique lié à l activité de bureau 3 28/01/2019
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 28/01/2019
L Matériel hifi et audiovisuel 5 28/01/2019
L Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique 10 28/01/2019
L Mobilier urbain 10 28/01/2019
L Mobilier (Déchets Ménagers) 10 28/01/2019
L Mobilier (Hors Déchets Ménagers) 15 28/01/2019
L Matériel et petit équipement (y compris sportif et de loisirs) 5 28/01/2019
L Instruments de musique 8 28/01/2019
L Equipement général 10 28/01/2019
L Equipements sportifs et de loisirs 10 28/01/2019
L Matériel de navigation 20 28/01/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains (Déchets
Ménagers)
10 28/01/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 28/01/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 3 808 550,00 3 808 550,00 100 000,00 3 708 550,00
Risques d'évolution des ressources de
fiscalité et de DGF
0,00 15/12/2014 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Commercialisation des zones d activités 0,00 27/06/2016 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Plan de Prévention des Risques
Technologiques SIGAP Ouest
0,00 26/06/2017 383 550,00 383 550,00 0,00 383 550,00
Provision pour traitement des Déchets 0,00 20/11/2017 925 000,00 925 000,00 100 000,00 825 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 3 808 550,00 3 808 550,00 100 000,00 3 708 550,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 513 985,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 350 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 890 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 163 985,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 163 985,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 513 985,00 0,00 0,00 3 513 985,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 568 614,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 624 015,00 0,00
10222 FCTVA 5 400 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 281 000,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 393 625,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 499 390,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 50 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 944 599,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 68 300,00 0,00
28031 Frais d'études 182 840,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 015,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 4 100,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 145,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 8 240,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 132 665,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 31 500,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 538 320,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 177 725,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 270,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 55 615,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 25 995,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 403 115,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 880,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 352 225,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 135 685,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 491 320,00 0,00
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 2 545,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 220,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 101 905,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 672 070,00 0,00
28138 Autres constructions 4 915,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 164 680,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 116
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28152 Installations de voirie 75 100,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 155 115,00 0,00
281533 Réseaux câblés 13 005,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 0,00
281538 Autres réseaux 40 000,00 0,00
281571 Matériel roulant 240,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 255,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 271 025,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 615,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 51 910,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 105,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 108 800,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 6 000,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 538 100,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 89 295,00 0,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 550,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 26 500,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 44 090,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 2 365,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 9 170,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 925,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 16 140,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 114 100,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 534 030,00 0,00
28184 Mobilier 161 845,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 518 100,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 31 500,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 443 944,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
19 568 614,00 0,00 0,00 0,00 19 568 614,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 513 985,00
Ressources propres disponibles IV 19 568 614,00
Solde V = IV – II (6) 16 054 629,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 8 540 806,00
60611 Eau et assainissement 13 200,00
60612 Energie - Electricité 39 500,00
60621 Combustibles 90 000,00
60622 Carburants 810 000,00
60631 Fournitures d'entretien 50 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 344 000,00
60636 Vêtements de travail 75 000,00
6068 Autres matières et fournitures 28 000,00
611 Contrats de prestations de services 5 403 245,00
6135 Locations mobilières 265 700,00
61521 Terrains 26 000,00
615228 Autres bâtiments 4 000,00
61551 Matériel roulant 328 000,00
61558 Autres biens mobiliers 4 000,00
6156 Maintenance 51 690,00
6161 Multirisques 35 940,00
6168 Autres 5 500,00
617 Etudes et recherches 41 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 200,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00
6188 Autres frais divers 9 530,00
6226 Honoraires 2 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 36 000,00
6241 Transports de biens 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 800,00
6256 Missions 800,00
6257 Réceptions 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 900,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux) 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 100,00
6284 Redevances pour services rendus 400,00
62875 aux communes membres du GFP 1 000,00
62878 à d'autres organismes 1 000,00
6288 Autres 2 000,00
63512 Taxes foncières 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 16 000,00
Ch. indirectes Contribution au titre des services ressources 701 801,00
Ch. indirectes Contribution au titre des Ateliers Communautaires 84 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 236 956,00
6218 Autre personnel extérieur 5 100,00
6331 Versement de transport 42 853,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 406,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 37 267,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 12 244,00
64111 Rémunération principale 3 533 847,00
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 86 123,00
64118 Autres indemnités 899 169,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 118
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64131 Rémunérations 615 925,00
64138 Autres indemnités 25 954,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 715 006,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 116 518,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 599,00
6472 Prestations familiales directes 8 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 50 085,00
6478 Autres charges sociales diverses 28 740,00
6488 Autres charges 120,00
65 Autres charges de gestion courante 17 400,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 6 400,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 15 797 162,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 703 240,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 703 240,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 496 158,00
Total des dépenses d’ordre 4 199 398,00
TOTAL GENERAL 19 996 560,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 16 410 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 16 400 000,00
Dotations et participations reçues 1 347 000,00
7488 Autres attributions et participations 1 347 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 155 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 035 500,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 900 000,00
70688 Autres prestations de services 450 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 675 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 100 000,00
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 100 000,00
013 Atténuations de charges 5 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 5 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 119
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 19 912 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 84 060,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 64 060,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 84 060,00
TOTAL GENERAL 19 996 560,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 6 835 000,00
2031 Frais d'études 60 000,00
2051 Concessions et droits similaires 265 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 125 000,00
2182 Matériel de transport 605 000,00
2184 Mobilier 100 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 630 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 20180001 2 950 000,00
Opération d’équipement n° 20190001 200 000,00
Opération d’équipement n° 20190002 900 000,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 6 835 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 84 060,00
139141 Communes membres du GFP 10 795,00
13916 Autres établissements publics locaux 23 645,00
13917 Budget communautaire et fonds structurels 380,00
13918 Autres 29 240,00
2313 Constructions 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 165 335,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 450,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 6 145,00
2313 Constructions 97 095,00
2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 57 645,00
Total des dépenses d’ordre 249 395,00
TOTAL GENERAL 7 084 395,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 1 719 662,00
1641 Emprunt en euros 1 719 662,00
Dotations et subventions reçues 1 000 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 2 719 662,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 703 240,00
28031 Frais d'études 6 700,00
28041512 Bâtiments et installations 170 825,00
28051 Concessions et droits similaires 3 530,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 670,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 97 050,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 646 390,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 121
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
28152 Installations de voirie 75 100,00
281533 Réseaux câblés 9 145,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00
281538 Autres réseaux 40 000,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 139 285,00
281728 Autres agencements et aménagements de terrains 44 100,00
281731 Bâtiments publics 105,00
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 89 700,00
281745 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 6 000,00
2817538 Autres Réseaux 4 300,00
281758 Autres réseaux 1 140,00
28182 Matériel de transport 1 006 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 450,00
28184 Mobilier 30 145,00
28188 Autres immobilisations corporelles 322 000,00
041 Opérations patrimoniales 165 335,00
2031 Frais d'études 115 335,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 50 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 1 496 158,00
Total des recettes d’ordre 4 364 733,00
TOTAL GENERAL 7 084 395,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 305 216,19 30 521,61 30 521,61 244 172,97
2019 Assurance dommage
ouvrage Pré-Leroy
120 28/01/2019 245 665,05 24 566,50 24 566,50 196 532,05
2019 Assurance dommage
ouvrage Moinot
120 28/01/2019 59 551,14 5 955,11 5 955,11 47 640,92
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette Date de la délibération : 29/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 76 259,85 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 76 259,85 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 76 259,85 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
RECETTES (b) 255 661,20 0,00 835 000,00 835 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 255 661,20 0,00 835 000,00 835 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 255 661,20 0,00 835 000,00 835 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
37 020 454,58 29 972 495,04 521 142,35 6 867 078,50
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01009)
2017 C Acquisition
réhabilitation LS à
la boule d'or
Caisse des
dépôts et
consignations
51 144,00 48 844,48 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,550 A-1 EURO 268,64 1 159,26
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01014)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
62 640,00 61 235,66 39,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 336,80 1 412,06
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01015)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
37 091,00 36 444,49 49,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 200,44 650,07
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01016)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
202 033,00 198 190,55 39,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 2 675,57 3 894,33
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01017)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
131 032,00 129 180,07 49,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 1 743,93 1 876,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01018)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
30 870,00 30 177,92 39,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 165,98 695,88
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01019)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
18 310,00 17 990,84 49,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 98,95 320,91
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01020)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
76 484,00 75 029,35 39,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 1 012,90 1 474,28
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01021)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
42 877,00 42 271,00 49,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 570,66 614,18
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01022)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
62 640,00 61 235,66 38,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 336,80 1 412,06
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01023)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
37 091,00 36 444,49 48,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 200,44 650,07
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01024)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
145 007,00 142 249,12 38,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 1 920,36 2 795,11
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01025)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
108 135,00 106 606,68 48,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 1 439,19 1 548,95
DSA Terre de sports
(GAR01075)
2017 F Terre de sports Crédit Mutuel
Océan
800 000,00 800 000,00 1,00 A F FIXE 2,630 F FIXE 2,630 A-1 EURO 21 040,00 800 000,00
Deux-sèvres
aménagement
(GAR01076)
2015 F Terre de sports Caisse
d'Epargne
Aquit. Poit.
Char.
3 600 000,00 3 600 000,00 0,50 A F FIXE 2,690 F FIXE 2,690 A-1 EURO 126 161,00 3 600 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Deux-sèvres
aménagement
(GAR01077)
2016 C Terre de sports Crédit
Coopératif
3 200 000,00 808 988,62 0,50 A F FIXE 0,750 F FIXE 0,750 A-1 EURO 6 067,42 808 988,62
Deux-sèvres
aménagement
(GAR01078)
2015 C Terre de sports Crédit Agricole 3 600 000,00 1 251 637,63 1,00 A F FIXE 2,160 F FIXE 2,160 A-1 EURO 27 035,38 619 132,18
Habitat sud-
deux-sèvres
(GAR01003)
2009 C Construction
logement social
Caisse des
dépôts et
consignations
122 551,00 97 703,09 30,00 A F FIXE 0,950 F FIXE 0,950 A-1 EURO 928,18 2 853,45
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01002)
2009 C Construction
logement social
Caisse des
dépôts et
consignations
733 618,00 607 514,21 30,00 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 EURO 11 239,01 15 442,37
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01004)
2009 C Construction
logement social
Caisse des
dépôts et
consignations
295 370,00 260 326,47 40,00 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 EURO 4 816,04 4 482,13
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01010)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
340 400,00 312 848,45 38,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 1 720,67 13 190,01
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01011)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
70 300,00 65 165,66 48,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 358,41 2 456,32
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01012)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
882 700,00 814 605,88 38,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 10 997,18 32 685,96
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01013)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
183 600,00 170 760,63 48,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 2 305,27 6 152,65
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01026)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
285 978,00 274 237,23 39,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 1 508,30 11 405,94
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01027)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
112 991,00 108 804,26 49,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 598,42 4 065,53
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01028)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
618 490,00 594 309,17 39,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 8 023,17 23 531,35
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01029)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
244 369,00 235 703,51 49,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 3 182,00 8 423,54 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01030)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
209 503,00 200 901,90 39,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 1 104,96 8 355,81
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01031)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
76 281,00 73 454,51 49,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 404,00 2 744,66
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01032)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
400 369,00 384 715,95 39,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 5 193,67 15 232,62
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01033)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
145 776,00 140 606,69 49,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 1 898,19 5 024,98
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01034)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
140 228,00 134 470,96 39,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 739,59 5 592,85
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01035)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
43 448,00 41 838,08 49,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 230,11 1 563,30
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01036)
2018 P VEFA Logement
Le Haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
178 765,00 171 775,91 3
940,00
A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 2 318,97 6 801,38
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01037)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
55 387,00 53 422,93 49,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 721,21 1 909,22
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01041)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
745 458,00 725 045,38 38,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 9 788,11 20 276,76
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01042)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
265 000,00 258 918,77 48,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 3 495,40 6 032,93
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01043)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
389 488,00 377 766,01 38,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 2 077,71 11 599,29
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01044)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
134 000,00 130 595,43 48,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 718,27 3 367,39
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01045)
2019 P VEFA 16
logements Bauget
2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
569 000,00 550 899,33 38,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 7 437,14 17 829,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01046)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
136 000,00 132 237,17 38,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 1 785,20 3 701,65
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01047)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
205 000,00 197 986,26 38,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 1 088,92 6 889,49
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01048)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
50 000,00 48 511,95 48,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 266,82 1 460,97
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01049)
2019 P VEFA 4
logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
103 000,00 99 723,43 38,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 1 346,27 3 227,46
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01050)
2019 P VEFA 4
logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
56 000,00 54 450,60 48,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 735,08 1 524,21
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01051)
2019 P VEFA 4
logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
141 000,00 136 175,92 38,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 748,97 4 738,62
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01052)
2019 P VEFA 4
logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
60 000,00 58 214,34 48,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 320,18 1 753,17
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01053)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
140 000,00 140 000,00 40,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 130,50 4 213,42
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01054)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
35 000,00 35 000,00 50,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 32,62 889,25
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01055)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
358 000,00 358 000,00 40,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 816,39 9 802,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01056)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
86 000,00 86 000,00 50,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 196,11 1 973,53
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01057)
2019 P Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
255 000,00 255 000,00 40,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 237,69 7 674,45
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01058)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
56 000,00 56 000,00 50,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 52,20 1 422,81
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01059)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
435 000,00 435 000,00 40,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 991,98 11 911,46
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01060)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
97 000,00 97 000,00 50,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 221,20 2 225,96
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01061)
2019 P Réhab logements
à Niort, opération
Brizeaux 2
Caisse des
dépôts et
consignations
548 129,00 548 129,00 24,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 7 399,74 18 579,29
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01062)
2019 P Réhab logements
à Niort, opération
square Maintenon
Caisse des
dépôts et
consignations
1 830 000,00 1 754 045,85 23,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 23 679,62 75 620,63
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01071)
2019 P Lotissement La
Corciale -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
90 556,00 90 556,00 40,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 293,05 2 030,19
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01072)
2019 P Lotissement La
Corciale -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
15 368,00 15 368,00 50,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 49,73 267,88
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01073)
2019 P Lotissement La
Corciale -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
196 245,00 196 245,00 40,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 1 556,25 3 732,37
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01074)
2019 P Lotissement La
Corciale -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
101 035,00 101 035,00 50,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 801,22 1 427,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01079)
2019 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
366 383,00 366 383,00 50,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 4 087,70 5 178,24
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01080)
2019 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
862 118,00 862 118,00 40,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 9 618,58 16 396,57
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01081)
2019 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
308 884,00 308 884,00 40,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 1 404,97 6 924,92
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01082)
2019 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
133 003,00 133 003,00 50,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 604,97 2 318,30
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01082B)
2019 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
465 000,00 465 000,00 40,00 A F FIXE 0,610 F FIXE 0,610 - EURO 2 345,68 0,00
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01092)
2019 P La couture -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
127 416,00 127 416,00 40,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A-1 EURO 521,87 2 856,56
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01093)
2019 P La couture -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
48 759,00 48 759,00 50,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 - EURO 199,71 849,90
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01094)
2019 P La couture -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
317 961,00 317 961,00 40,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 3 193,30 6 047,28
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01095)
2019 P La couture -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
112 197,00 112 197,00 50,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A-1 EURO 1 126,80 1 585,72
SEM immobilière et
économique de la
ville de Niort
(GAR01005)
2014 P Construction
hébergement des
jeunes
Caisse des
dépôts et
consignations
2 220 377,39 2 066 406,50 36,00 A F FIXE 2,110 F FIXE 2,110 A-1 EURO 43 601,18 38 982,38
SEM immobilière et
économique de la
ville de Niort
(GAR01006)
2014 P Construction
hébergement des
jeunes
Caisse des
dépôts et
consignations
503 785,28 465 119,35 36,00 A F FIXE 1,600 F FIXE 1,600 A-1 EURO 7 441,91 9 684,27
SEMIE (GAR01007) 2017 C Réhabilitation parc
locatif bas
sablonnier
Caisse des
dépôts et
consignations
610 992,00 551 526,81 18,00 A V Livret
A -
0.45%
0,300 V Livret
A -
0.45%
0,300 A-1 EURO 1 654,58 29 866,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT
(GAR01038)
2019 P Foncier GAIA fief
de la Paillée
Caisse des
dépôts et
consignations
900 821,91 680 125,89 2,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 - EURO 9 181,70 223 675,42
Syndicat mixte pour
la promotion et le
dév. de la
plate-forme
multimodale
(GAR01001)
2013 C Aménagement de
la plate-forme
multimodale
Niort-Terminale
Crédit Agricole 5 600 000,00 4 340 000,00 14,50 T F FIXE 2,810 F FIXE 2,810 A-1 EURO 120 331,22 280 000,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 37 020 454,58 29 972 495,04 521 142,35 6 867 078,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 7 388 220,85
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 144 191,32
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 420 337,56
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 952 749,73
Recettes réelles de fonctionnement II 95 116 204,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,57
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
20160001
CONSERVATOIRE
AUGUSTE
TOLBECQUE
4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 3 938 247,22 55 876,00 805 876,78 0,00
20160002
MEDIATHEQUE
PIERRE MOINOT
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 2 617 568,01 8 248 000,00 2 134 431,99 0,00
20160003 PISCINE
PRE LEROY
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 3 158 742,37 12 100 000,00 4 741 257,63 0,00
20180002
PROGRAMME D
APPUI
COMMUNAUTAIRE
AU TERITOIRE N 2
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 989 462,30 2 000 000,00 300 000,00 2 710 537,70
20170002
PROGRAMME D
APPUI
COMMUNAUTAIRE
AU TERRITOIRE
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 3 344 820,89 900 000,00 200 000,00 1 555 179,11
20160004
PROGRAMME
LOCAL DE L
HABITAT
24 500 000,00 0,00 24 500 000,00 7 639 825,75 5 030 000,00 4 475 000,00 7 355 174,25
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE HABITAT
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1321 Subvention Etat et Etablissement nationaux 270 000,00
Total recettes 270 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 2031 Frais d études 600 000,00
204 20422 Subventions d équipement batiments, installations 350 000,00
Total dépenses 950 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -680 000,00
Libellé de la recette : ACQUISITION NOUVEAUX FONDS DES MEDIATHEQUES
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1321 Subvention Etat et Etablissement nationaux 20 137,00
Total recettes 20 137,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2188 Autres immobilisations corporelles 50 344,00
Total dépenses 50 344,00
Reste à employer au 31/12/N : -30 207,00
Libellé de la recette : REHABILITATION MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1321 Subvention Etat et Etablissement nationaux 1 033 000,00
13 1322 Subvention Régions 200 000,00
13 1323 Subvention Départements 500 000,00
Total recettes 1 733 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 2031 Frais d études 247 000,00
20 2051 Concessions, droits similaires 96 000,00
21 2183 Matériel de bureau et informatique 705 000,00
21 2184 Mobilier 920 000,00
23 2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition
6 280 000,00
Total dépenses 8 248 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -6 515 000,00
Libellé de la recette : RESTAURATION D OEUVRES D ARTS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 135
Libellé de la recette : RESTAURATION D OEUVRES D ARTS
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1321 Subvention Etat et Etablissement nationaux 56 000,00
Total recettes 56 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2168 Autres collections et oeuvres d art 140 000,00
Total dépenses 140 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -84 000,00
Libellé de la recette : ACQUISITION OEUVRES D ARTS
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1322 Subvention Régions 15 000,00
13 1328 Autres subventions d équipements 10 000,00
Total recettes 25 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2161 Oeuvres et objets d art 40 000,00
Total dépenses 40 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -15 000,00
Libellé de la recette : REHABILITATION CONSERVATOIRE AUGUSTE TOLBECQUE
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1323 Subvention Départements 1 396 600,00
Total recettes 1 396 600,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2184 Mobilier 8 000,00
23 2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition
47 876,00
Total dépenses 55 876,00
Reste à employer au 31/12/N : 1 340 724,00
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 739118 Autres reversements de fiscalité 320 000,00
Total recettes 320 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 136
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
73 7362 Taxes de séjour 320 000,00
Total dépenses 320 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 3 820 737,00 Total Dépenses 9 804 220,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -5 983 483,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 137
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 150,00 2,42 152,42 137,96 12,46 150,42
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 12,00 0,46 12,46 12,00 0,46 12,46
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 38,00 1,30 39,30 39,30 0,00 39,30
Adjoint Administratif Territorial C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Administrateur Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Administrateur Territorial hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 38,00 0,00 38,00 28,00 8,00 36,00
Attaché Principal A 17,00 0,66 17,66 15,66 2,00 17,66
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Rédacteur Principal 1ère Classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Rédacteur Principal 2ème Classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 285,00 2,79 287,79 267,79 12,00 279,79
Adjoint Technique Territorial C 33,00 0,50 33,50 26,50 0,00 26,50
Agent Technique Principal 1ère Classe C 91,00 0,00 91,00 91,00 0,00 91,00
Agent Technique Principal 2ème Classe C 69,00 2,29 71,29 69,29 2,00 71,29
Agent de Maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent de Maitrise Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 8,00 5,00 13,00
Ingénieur Général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Principal A 20,00 0,00 20,00 19,00 1,00 20,00
Ingénieur en chef A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien Principal 1ère Classe B 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00
Technicien Principal 2ème Classe B 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00
Technicien Territorial B 18,00 0,00 18,00 16,00 2,00 18,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Assistant Socio-Educatif A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Médecin Hors Classe A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 27,00 0,00 27,00 21,00 5,00 26,00
Conseiller Territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Territorial Principal 1ère Classe des APS B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Educateur Territorial Principal 2ème Classe des APS B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur Territorial des APS B 13,00 0,00 13,00 7,00 5,00 12,00
Opérateur Territorial des APS Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 85,00 26,03 111,03 106,08 4,95 111,03
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère Classe C 3,00 1,30 4,30 4,30 0,00 4,30
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe C 17,00 0,70 17,70 17,70 0,00 17,70
Adjoint du Patrimoine Territorial C 9,00 5,60 14,60 14,10 0,50 14,60
Assistant d Enseignement Artistique Principal 1ère Classe B 18,00 7,48 25,48 25,48 0,00 25,48
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B 2,00 8,85 10,85 7,40 3,45 10,85
Assistant de Conservation B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de Conservation Principal 1ère Classe B 5,00 0,80 5,80 5,80 0,00 5,80
Assistant de Conservation Principal 2ème Classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Attaché Principal de Conservation du Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de Conservation du Patrimoine A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur de Bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur de Bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du Patrimoine en chef A 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Directeur d Etablissement d Enseignement Artistique 2ème Clase A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d Enseignement Artistique CIN A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur d Enseignement Artistique Hors Classe A 7,00 0,50 7,50 7,50 0,00 7,50
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d Animation Principal 1ère Classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 549,00 32,24 581,24 535,33 34,91 570,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 139
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 140
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 38 072,00
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C ADM 457 0,00 A CDI
Adjoint du Patrimoine Territorial C CULT 348 0,00 3-2 CDD
Agent Technique Principal 2ème Classe C TECH 354 0,00 3-2 CDD
Agent Technique Principal 2ème Classe C TECH 354 0,00 3-2 CDD
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 367 0,00 3-2 CDD
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 389 0,00 3-2 CDD
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 389 0,00 3-2 CDD
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Assistant d Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 466 0,00 A CDI
Attaché A ADM 518 0,00 A CDI
Attaché A ADM 518 0,00 A CDI
Attaché A ADM 625 0,00 A CDI
Attaché A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD
Attaché Principal A ADM 985 0,00 3-3-2° CDD
Attaché Principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDD
Attaché de Conservation du Patrimoine A CULT 441 0,00 3-3-2° CDD
Directeur Territorial A ADM 955 0,00 A CDI
Educateur Territorial des APS B SP 379 0,00 3-2 CDD
Educateur Territorial des APS B SP 379 0,00 3-2 CDD
Educateur Territorial des APS B SP 388 0,00 3-2 CDD
Educateur Territorial des APS B SP 397 0,00 3-2 CDD
Educateur Territorial des APS B SP 415 0,00 3-2 CDD
Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 558 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 558 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 731 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur Principal A TECH 610 0,00 A CDI
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 141
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Médecin Hors Classe A MS 29 056,00 3-3-2° CDD
Médecin Hors Classe A MS 9 016,00 3-3-2° CDD
Rédacteur Principal 2ème Classe B ADM 389 0,00 3-2 CDD
Technicien Principal 1ère Classe B TECH 446 0,00 3-2 CDD
Technicien Principal 2ème Classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD
Technicien Territorial B TECH 538 0,00 A CDI
Technicien Territorial B TECH 379 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 86 191,00
Apprenti C ADM 13 326,00 A CDD
Apprenti C SP 20 081,00 A CDD
Apprenti C SP 11 501,00 A CDD
Apprenti C SP 11 501,00 A CDD
Apprenti C TECH 8 580,00 A CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 780 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 1005 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 1005 0,00 110 CDD
Parcours Emploi Compétence C ADM 21 202,00 A A Contrat Aidé
TOTAL GENERAL 124 263,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des Equarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 25 000,00
29/09/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 50 000,20
21/10/2013 - Délibération Elan Coopératif Niortais Elan Coopératif Niortais SCIC 2 000,00
20/11/2017 - Délibération SEM Niort Terminal Promotion Société d'économie mixte
locale Niort Terminal
Promotion
SAEML 2 359 900,00
10/12/2018 - Délibération SPL UNITRI SPL UNITRI SPL 126 558,00
18/11/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière
et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique
de la ville de Niort
SEM 354 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
21/07/2009 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à
caractère industriel ou commercial
1 151 539,00
27/05/2013 - Délibération Syndicat mixte pour la promotion et le
développement de la plate forme Niort
Terminal
Syndicat mixte pour la
promotion et le
Développement de la plate
forme Niort Terminal
SMO 5 600 000,00
22/09/2014 - Délibération Société d Economie mixte immobilière
et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte
immobilière et économique
de la ville de Niort
SEM 2 724 162,67
21/11/2016 - Délibération Deux-sèvres Aménagement Deux-sèvres Aménagement SAEML 11 200 000,00
30/01/2017 - Délibération Société d Economie Mixte Immobiliere
et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière et Economique
de la Ville de Niort
SEM 610 992,00
25/09/2017 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic
Aménagement
SA 51 144,00
11/12/2017 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à
caractère industriel ou commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic
Aménagement
SA 432 796,00
29/01/2018 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic
Aménagement
SA 168 541,00
09/04/2018 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à
caractère industriel ou commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération Immobilière Atlantique Aménagement Immobilière Atlantique
Aménagement
SA 352 873,00
09/04/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière
et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique
de la Ville de Niort
SEM 900 821,91
05/11/2018 - Délibération Habitat Sud-Deux Sèvres Habitat Sud-Deux Sèvres Etablissement public local à
caractère industriel ou commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière
et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique
de la ville de Niort
SEM 548 129,00
10/12/2018 - Délibération Habitat Sud Deux Sèvres Habitat Sud Deux Sèvres Etablissement public local à
caractère industriel ou commercial
1 830 000,00
10/12/2018 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic
Aménagement
SA 458 436,00
18/11/2019 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic
Aménagement
SA 2 741 721,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 143
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le developpement de la plate forme
Niort Terminal Sans fiscalité propre 0,00
Syndicat Mixte Ouvert Deux-Sèvres Numérique Sans fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Publice Industriel et
Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais
Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise
01/01/2010 - 19/10/2009 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie directe Immobilier d'entreprises 01/01/2000 - 20004131700039 SPA Oui
Régie directe / lotissements Zones d'Activités Economiques 01/01/2000 - 20004131700062 SPA Oui
Régie directe Transports urbains 01/01/2000 - 20004131700047 SPIC Non
Régie directe Assainissement 01/01/2000 - 20004131700054 SPIC Non
Régie directe Activités Assujetties à TVA 01/01/2004 - 09/12/2003 20004131700021 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie Energies renouvelables 01/01/2014 - 24/01/2014 20004131700179 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Eau Potable sous gestion DSP 01/01/2020 - 23/09/2019 20004131700203 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Eau potable Service des Eaux du Vivier 01/01/2020 - 23/09/2019 20004131700195 SPIC Oui COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - MORIN Serge
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - PANIER Michel
BEAUVOIR SUR NIORT - BOULAIS Jean
BESSINES - THOMAS Patrick
BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BROSSARD Jacques
CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - SIMON Michel
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique
EPANNES - BEAUFILS Thierry
FORS - DELGUTTE Stéphanie
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BAUDIN Alain
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BRUNETEAU Carole
NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DELAGARDE Luc
NIORT - DESCAMPS Fabrice
NIORT - DUFORESTEL Pascal
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GARENNE Marie-Chantal
NIORT - GODEAU Isabelle
NIORT - GRIPPON Alain
NIORT - HOLTZ Anne-Lydie
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JARRY Agnès
NIORT - JEUFFRAULT Dominique
NIORT - JOHNSON Monique
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LAPLACE Simon
NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - METAYER Josiane COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - PIVETEAU Alain
NIORT - RIMBAUD Sylvette
NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia
NIORT - SEGUIN Nathalie
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TAPIN Jacques
NIORT - THEBAULT Marc
NIORT - VACKER Yvonne
PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude
PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel
PRAHECQ - ROULLEAU Claude
PRIN DEYRANCON - MORRISET Jacques
ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie
SAINT GELAIS - JUGE Bruno
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René
SANSAIS - LAICHOUR Rabah COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP (projet de budget) - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VAL DU MIGNON - VALEZE Céline
VAL DU MIGNON - VIAUD Patrice
VALLANS - HALGAN Michel
VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert
VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier
VOUILLE - BAUDOUIN Anne
VOUILLE - PIERRON Stéphane
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C04-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019