Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 17 dgst arrete modifiant la circulation le station
Arrêté - 154 dgst arrete modifiant la circulation et le sta
Arrêté - 213 dgst arrete portant sur la fermeture et lautor
Arrêté - 335 dgst arrete portant modification de la circula
Arrêté - 335 dgst arrete portant modification de la circula
Arrêté - 362 moy tech arrete modifiant la circulation et le
Arrêté - 364 moy tech arrete modifiant la circulation et le
Procès Verbal - 4 dgst arrete modifiant la circulation et le stati
Arrêté - 54 moy tech modification des conditions de circula
Arrêté - 54 moy tech modification des conditions de circula
Arrêté - 155 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement avenue roger hennequin du 16 mars 2026 au 15 janvier 2027 entreprises mtp vallois alio tpderichebourg
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 155 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement avenue roger hennequin du 16 mars 2026 au 15 janvier 2027 entreprises mtp vallois alio tpderichebourg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
£
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trabés
DGST/AR-2026-155 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- AVENUE
ROGER
HENNEQUIN
-
DU
16
MARS
2026
AU
15
JANVIER
2027
-
ENTREPRISES
MTP,
VALLOIS,
ALIO
TP,
DERICHEBOURG
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
les
entreprises
MTP
-
7
avenue
Johannes
Gutenberg
à
78990
ÉLANCOURT,
représentée
par
Monsieur
Kadir
ARSLAN,
DERICHEBOURG
-
14
rue
Levassor
à
78130
LES
MUREAUX,
ainsi
que
l'entreprise
VALLOIS
-
65
avenue
Georges
Politzer
à
78190
TRAPPES,
ALIO
TP
-
6
rue
des
Garennes
à
78440
GARGENVILLE,
représentée
par
Monsieur
Geoffrey
LAGUARDIA,
doivent
réaliser
des
opérations
de
tranchée
en
traversée
de
chaussée
pour
raccordement
réseau
sur
éclairage
public,
sur
l’avenue
Roger
Hennequin,
ainsi
que
réaliser
des
travaux
de
requalification
de
l'avenue
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
16
mars
2026
au
15
janvier
2027
concernant
des
travaux
de
requalification
de
l'avenue
Roger
Hennequin.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT
/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
marquage/piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Articles
:
Un
cheminement
piéton
sécurisé
sera
maintenu
durant
les
travaux.
Article
6
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu’un
alternat
seront
mis
en
place
par
les
entreprises
si
la
situation
l'exige :
Pour
la
circulation
en
alternat :
\
Trappes,
la
Alle
écologiste
€}
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
30544
- 78197
Trappes
cedex Article
7
Article
8
Article
9
:
Article
10 :
Article
11 :
Article
12 :
Article
13 :
Article
14
:
Article
15
:
Article
16 :
Article
17 :
Article
18
:
Article
19
:
Article
20
:
-
Feux
de
chantier,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34.
Une
communication
sera
faite
auprès
des
usagers
impactés
par
les
travaux
Pour
toute
la
durée
du
chantier.
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers.
Les
entreprises
seront
autorisées
à
stationner
leurs
véhicules
au
droit
du
chantier. L'entreprise
MTP
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
toute
la
signalisation
temporaire
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Voir
en
annexes
: le
phasage
complet
et
le
planning
des
travaux.
Durant
toute
la
période
des
travaux,
SQY
devra
organiser
la
collecte
des
déchets
avant
8
h.
L'accès
devra
être
maintenu
en
permanence
pour :
Le
personnel
des
entreprises
sur
site
qui
doit
être
informé
au
préalable
des
interventions
programmées
les
véhicules
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS) les
services
de
Police
Nationale
et
Municipale
les
services
de
SAMU
et
d'urgence
médicale
les
véhicules
des
concessionnaires
de
réseaux
publics
(eau,
assainissement,
électricité,
gaz,
télécommunications)
intervenant
en
urgence.
Le
titulaire
des
travaux
ou
l'occupant
du
domaine
public
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
de :
garantir
Un
passage
sécurisé
et
immédiat
des
véhicules
d'intervention
permettre
l'accès
aux
habitations,
établissements
recevant
du
public
et
équipements
sensibles
assurer
la
libre
circulation
en
cas
d'intervention
urgente,
ÿ
compris
en
dehors
des
horaires
de
chantier
En
cas
d'impossibilité
temporaire,
les
services
de
secours
devront
être
informés
sans
délai
et
une
solution
alternative
devra
être
mise
en
place.
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
entreprises
procéderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
l'article
R
417.10.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
7
h
30
et
17
h
30
du
lundi
au
samedi
sauf
dimanche,
nuits
et
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sauf
travaux
d'urgence
pour
lesquels
l'arrêté
sera
affiché
dans
les
meilleurs
délais. Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence Article
21
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
1 2
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes