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Arrêté - 213 dgst arrete portant sur la fermeture et lautorisation de travaux de nuit avenue roger hennequin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 213 dgst arrete portant sur la fermeture et lautorisation de travaux de nuit avenue roger hennequin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DGST/AR-2026-213 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
sur
la
fermeture
(par
tronçon,
dans
les
deux
sens
de
circulation)
et
l'autorisation
de
travaux
de
nuit
-
Avenue
Roger
Hennequin
-
les
nuits
du
10-11,
17-18,
24-25,
27-28,
28-29
avril
2026
(nuit
du
29-30
avril
2026
en
secours
si
intempéries)
Rue
Johannes
Kepler
-
les
nuits
du
24-25,
27-28
avril
2026
(nuit
du
29-30
avril
2026
en
secours
si
intempéries)
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l’article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
l’entreprise
WATELET
TP
sise
73
rue
des
Pêchers
à
78370
PLAISIR,
représentée
par
Monsieur
GRATTENOIX
Stéphane,
doit
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
voiries
et
réfection
des
chaussées
avec
le
rabotage
et
mise
en
œuvre
d’enrobé
sur
trottoir
et
voirie,
dans
le
projet
de
requalification
et
d'aménagement
de
l'avenue
Roger
Hennequin
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
;
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
avenue
Roger
Hennequin,
dans
le
projet
de
requalification
des
voiries
et
trottoirs
pour
le
compte
de
l’'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Travaux
sur
voirie
avec
fermeture
par
tronçon
entre
les
intersections
rue
avenue
Enrico
Fermi/rue
Johanness
Képler,
rue
Johannes
Képler/
rue
Nicolas
Copernic.
A
charge
pour
l’entreprise
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et
au
code
du
travail
quant
au
montage
et
au
démontage
de
son
matériel.
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
F
01
30
69
17
00
- Hôrel deVille - 1, place de la République
- CS 90544
- 78197
Trappes
cedex Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
L'entreprise
devra
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
: impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux. L'entreprise
devra
maintenir
la
continuité
des
cheminements
piétons.
L'entreprise
est
autorisée
à
fermer
et
à
interdire
l'accès
avenue
Roger
Hennequin
en
avril
2026,
de
22
h
30
à
5
h
30
les
nuits
du
:
10-11
(tronçon
entre
intersections
avenue
Enrico
Fermi-rue
Johannes
Kepler), 17-18
(tronçon
entre
intersections
rue
Johannes
Kepler-rue
Nicolas
Copernic), 24-25
(tronçon
entre
intersections
rue
avenue
Enrico
Fermi-Nicolas
Copernic)
avec
la
fermeture
de
la
rue
Johannes
Kepler,
27-28
(tronçon
entre
intersections
rue
avenue
Enrico
Fermi-Nicolas
Copernic)
avec
la
fermeture
de
la
rue
Johannes
Kepler,
28-29
(tronçon
entre
intersections
rue
Johannes
Kepler-rue
Nicolas
Copernic), 29-30
(tronçon
entre
intersections
rue
avenue
Enrico
Fermi-Nicolas
Copernic)
avec
la
fermeture
de
la
rue
Johannes
Kepler,
en
nuit
de
secours
si
intempéries.
L'entreprise
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
requalification
des
voiries
et
trottoirs
pour
le
compte
de
l’Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
à :
- _ Décharger
et
charger
du
matériel,
-
Utiliser
des
machines
ou
des
engins
de
chantier
ainsi
que
des
dispositifs
sonores
de
sécurité,
-
Stationner
de
façon
prolongée
des
véhicules
avec
moteur
tournant,
-
Réparer
et
régler
les
moteurs
d'engins
ou
de
machines
de
chantier.
:
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
La
signalisation
temporaire
concernant
l’ensemble
des
déviations,
pré-
barrages
et
barrages
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h.
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Les
services
de
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
maître
d'ouvrage
du
projet,
devront
être
informés
des
périodes
de
fermeture
et
de
la
planification
des
travaux.
Les
entrées
charretières
des
entreprises
seront
accessibles
pour
les
utilisateurs,
gérées
par
des
hommes
trafic
si
nécessaire.
La
signalisation
temporaire
ainsi
que
les
déviations
piétonnes,
véhicules
devront
être
mises
en
place
par
l’entreprise.
:
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
en
permanence
pour
:
L'entreprise
sur
site
concernée
par
la
fermeture,
qui
doit
être
informée
au
préalable
des
interventions
programmées
et
les
impacts
sur
leurs
accès.
Les
véhicules
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours Article
11
Article
12
Article
13
Article
14
Article
15
Article
16
:
Article
17
Article
18
:
Article
19 :
Article
20
:
(SDIS) Les
services
de
Police
Nationale
et
Municipale
Les
services
de
SAMU
et
d'urgence
médicale
Les
véhicules
des
concessionnaires
de
réseaux
publics
(eau,
assainissement,
électricité,
gaz,
télécommunications)
intervenant
en
urgence.
Le
titulaire
des
travaux
ou
l'occupant
du
domaine
public
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
de
:
Garantir
un
passage
sécurisé
et
immédiat
des
véhicules
d'intervention
Permettre
l'accès
aux
habitations,
établissements
recevant
du
public
et
équipements
sensibles
Assurer
la
libre
circulation
en
cas
d'intervention
urgente,
y
compris
en
dehors
des
horaires
de
chantier
En
cas
d'impossibilité
temporaire,
les
services
de
secours
devront
être
informés
sans
délai
et
une
solution
alternative
devra
être
mise
en
place.
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
de
la
Communauté
d'Agglomération
(SQY)
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile. L'entreprise
fera
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l’activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
22
h
30
à
5
h
30.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
ainsi
qu'une
communication
auprès
des
riverains
d’un
plan
de
déviation.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
2 7
MARS
2076
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes