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Arrêté - 2023 125 stationnement interdit parcelleA2472
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 125 stationnement interdit parcelleA2472)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM125/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Parcelle cadastrée A2472 sise à l'arrière de la halle
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté n° PM111/2023 du 24 juillet 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la parcelle cadastrée A2472 sise à l'arrière de la halle ;
VU les besoins de la commune de mettre en place un itinéraire de délestage consécutif aux travaux de mise en séparatif des réseaux ;
CONSIDERANT que les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales et usées sur l'avenue Emile Evellier (RD30) doivent se prolonger au-delà du 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'une déviation doit être mise en place ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement de tout véhicule est interdit jusqu'au 10 novembre 2023 sur la parcelle cadastrée A2472, appartenant à la commune, située à l'arrière de la Halle.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° PM111/2023 du 24 juillet 2023.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Monsieur le responsable des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la 1 4 SEP. 2073 Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
Acte publié le
69210 LENTILLY.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 07 septembre 20244