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Arrêté - 2023 151 stationnement busjumelage parking pole
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 151 stationnement busjumelage parking pole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM151/2023
OBJET : Règlementation du stationnement
Bus Jumelage Finale en Emilie
Parking face au pôle médical
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,L2212-2,12212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
VU la demande du Comité de jumelage en date du 31 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement sur les 8 places face au pôle médical
lors du stationnement du bus du jumelage italien pour assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 17 au dimanche 19 novembre 2023, le stationnement des véhicules sera
interdit sur les 8 places de stationnement face au pôle médical, à droite côté route du
Col de la Luère.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de l'église 48 heures
avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
°_ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
° Madame Michèle MANDON-SIXT, Présidente du Comité de jumelage.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 7 novembre 2023.
Acte publié le
1 0 NOV. 2023