Déliberation - DEC2026 159 EXE 10 n°2 lot 1 et n°1 lot 3

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Déliberation - DEC2026 159 EXE 10 n°2 lot 1 et n°1 lot 3 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 159 EXE 10 n°2 lot 1 et n°1 lot 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/159

Décision du Maire n° DEC2026/159

Objet : Travaux d’aménagement de la grange de la Boriette

Lot n° 1 : Gros œuvre – Avenant n° 2 - Lot n° 3 : Electricité – Avenant n° 1 Marchés en procédure adaptée n°25009-01 et 25009-03

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2026-008 du Conseil Municipal en date du vendredi 3 avril 2026 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités ; Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire DEC2025/0195 en date du 15 juillet 2025 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour l’aménagement de la grange de la Boriette et plus particulièrement pour les lots n°1 (Gros œuvre) et n°3 (Electricité) avec respectivement les entreprises VIARROUGE BTP, 1040 Rue des Routiers, ZA Bel Air, 12510 Druelle et FAUCHE AGV FLOTTES, 329 Rue de la Ferronnerie, ZA Bel Air, 12000 Rodez,

Vu la décision du Maire n° DEC2026/066 du 24 février 2026 relative à la conclusion d’un premier avenant au marché de travaux pour l’aménagement de la grange de la Boriette à Rodez et plus particulièrement pour le lot n° 1 (gros œuvre) avec la société VIARROUGE BTP, 1040 Rue des Routiers, ZA Bel Air, 12510 Druelle, Vu les devis établis par les deux entreprises titulaires,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des marchés du jeudi 7 mai 2026, Considérant la nécessité de prévoir des travaux en plus-value ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un avenant pour chacun de ces deux lots prenant en compte ces modifications,

Décide

Article 1 : Objet

De signer deux avenants aux marchés de travaux d’aménagement de la grange de la Boriette prenant en compte la réalisation de travaux en plus-values dont le détail suit :

N° et Objet du lot Nom titulaire N° Avenant Montant de l’avenant en € HT 1 – Gros œuvre (25009-01) VIARROUGE BTP 2 + 1 925,00 (+ 5,51 % en cumul) 3 – Electricité (25009-03) FAUCHE AGV FLOTTES 1 + 1 245,67 (+ 9,98 %) Ces avenants prennent effet à compter de leur notification. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 18 mai 2026

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 18 mai 2026

Publiée le 18 mai 2026

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260518-DEC2026159-AU

Reçu le 18/05/2026