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Déliberation - acte 44 decision portant signature avenant n3 lot 4 complexe omnisport
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 44 decision portant signature avenant n3 lot 4 complexe omnisport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
L3_05.480N 44 vP DÉPARTEMENT DU NORD
—__—_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
23) ma CANTON D'HAZEBROUCK
DECISION DU MAIRE APPROUVANT LA SIGNATURE DE
L'AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE OMNISPORT HENRI DUREZ -— LOT 04
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17 et L21 22-22 ; > Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2194-2, R.2194-2, R. 2194-3 et R.2194-4; > Vu la délibération n°88/101 du Conseil Municipal du 21 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à réaliser la passation, l'exécution du marché relatif à la construction de la salle Omnisport Henri Durez ainsi qu'à signer tous les avenants relatifs à ce marché ;
> Vu l'attribution du lot n°04 « Menuiseries extérieures métalliques » à la société SAS ROGER DELATTRE sise à BOULOGNE (62206) ZI de la Liane pour un montant de 129 000 € HT tranche ferme et tranche optionnelle comprises ;
> Considérant que lors durant l'exécution, il est apparu nécessaire l'ajout d'une ossature métallique complémentaire au droit du Club House afin de consolider l'ouvrage, il convient par conséquent de passer un avenant afin d'ajouter ces travaux supplémentaires ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°3 au lot n°4 avec la société ROGER DELATTRE sise BOULOGNE (62206) ZI de la Liane pour un montant de 3 000 € HT.
Le nouveau montant du marché est de 132 000,00 € HT correspondant à une augmentation de 2,33%.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, où son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment la révision contractuelle des prix à conclure avec le prestataire.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait à ESTAFSI
Le Maire,
Bruno FIC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte quiera affiché ce jour au siège de la collectivité
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.