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Acte - acte 16 portant signature avenant travaux construction omnisport lot 13
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Acte - acte 16 portant signature avenant travaux construction omnisport lot 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
23 _O 6 DNHEUP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ass 23/16 CANTON D'HAZEBROUCK
; DECISION DU MAIRE APPROUVANT LA SIGNATURE DE
L'AVENANT:_ N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA
CONSTRUCTION DU COMPLEXE OMNISPORT HENRI DUREZ — LOT 13
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17 et L2122-22; > Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2194-2, R.2194-2, R. 2194-3 et R.2194-4; > Vu la délibération n°88/101 du Conseil Municipal du 21 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à réaliser la passation, l'exécution du marché relatif à la construction de la salle Omnisport Henri Durez ainsi qu'à signer tous les avenants relatifs à ce marché ;
> Vu l'attribution du lot n°13 « VRD Espaces Verts » à la société DUCROCQ TP sise à ANNEZIN (62232) 271, Boulevard de la République pour un montant de 244 750 € HT,
> Considérant qu'à la suite d’une mauvaise appréciation de l'étude géotechnique par l'équipe de maitrise d'œuvre — L'infiltration des eaux pluviales n'étant pas possible en raison d'une remontée des eaux de nappe, une solution de tamponnement avec rejet à débit limité a été envisagée engendrant des prestations complémentaires pour le présent lot sur les deux tranches
DECIDONS
ARTICLE 1 : de signer l’ avenant n°2 avec la société DUCROCQ TP sise à ANNEZIN (62232) 271, Boulevard de la République pour un montant de 76 999,70 € HT décomposé comme suit :
- Prestations sur la tranche ferme : 60 222,40 € HT
- Prestations sur la tranche optionnelle : 16 777,30 € HT
Le montant du marché est de 321 749,70 €, correspondant à une augmentation de 31,46 %
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment la révision contractuelle des prix à conclure avec le prestataire.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Pour le Maire empêché
La ere adjointe,
pe SE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.