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Déliberation - 2026 081 Decision modificative n°2 exercice 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 081 Decision modificative n°2 exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le S É Cr
ID : 059-215904269-20260924-20260924 081-BF
5 OCT. 2026
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
MISE EN LIGNE LE
é Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 18 septembre 2026
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy NEIRINCKX
L'An deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous
la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à
l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry
VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE (arrivée à 19h33
— pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar
DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Lilliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h33 - pouvoir donné à Anne VERISSIMO), Monsieur Luc LECRU, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur
Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS,
Madame Céline AUBERT, Monsieur Gautier MIGNOT, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Florent
DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Marie TONNERRE-DESMET), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Monsieur Philippe SIX (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Arnaud DELCOUR), Monsieur Benjamin HAEUW (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Caroline HAEUW (pouvoir donné à Aurélie LAPERE).
[2026/081 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2026 ]
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la
mutualisation et de la santé
Vu en commission générale le 14 septembre 2026
Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après,
correspondants à la décision modificative n° 2 ci-jointe et synthétisée ci-dessous : Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le LOT
ID : 059-215904269-20260924-20260924_081-BF
Dépenses de fonctionnement TOTAL 77 396,03 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction Service| __ Montant
Entretien et réparation sur réseaux 011 615232 020 4411 15 000,00 €
Créances admises en non valeur 65 6541 01 1511 360,61 €
Dotations aux dépréciations sur comptes de tie 68 6817 01 1511 860,61 €
Virement à la section d'investissement 023 023 01 1511 6117481€
Recettes de fonctionnement TOTAL 77 396,03 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction Service| __ Montant
Autres produits de gestion courante 75 75888 281 1311 60 035,42 €
Autres produits de gestion courante 75 75888 020 2411 2 000,00 €
Autres produits de gestion courante 75 75888 020 1511 15 000,00 €
Reprises sur dépréciations des comptes de tierd___ 78 7817 01 5611 360,61 €
Dépenses d'investissement TOTAL __121525,81€
Libellé Chapitre | Compte |Fonction|Opération|Service| _ Montant
PUPITRE PATRIMOINE 21 2188 312 9911 10 800,00 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS 21 2188 321 9812 7 000,00 €
SALLE FIEVET - CONTRÔLE ACCES 21 21351 321 4411 44 000,00 €
GS CLAUDEL STORES REFECTOIRE ET GARDERIE 21 21351 213 4411 3 800,00 €
SECURISATION ESPACES PUBLICS 21 2128 511 4411 2 500,00 €
ILLUMINATIONS 21 2188 512 4411 1 500,00 €
PLANTATIONS 21 2121 511 4411 10 000,00 €
AMENAGEMENTS DE TERRAINS 21 2128 511 4411 10 000,00 €
MATERIEL INFORMATIQUE 21 21838 020 7711 7 300,00 €
SIGNALETIQUE EQUIPEMENTS 21 2188 028 2211 2 000,00 €
AMENAGEMENTS DE TERRAINS 21 2128 020 4411 80 000,00 €
OP 101 - HOTEL DE VILLE - EXTENSION 23 2313 020 101 4411 110 000,00 €
TOITURE DOJO 21 21351 321 4411 120 000,00 €
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRICITE 21 21534 514 4411 35 000,00 €
PORTAIL LIETAER 21 21351 321 4411 4 000,00 €
EXTENSION SERVEURS 20 2051 020 7711 31425,81€
Recettes d'investissement TOTAL __121525,81€
Libellé Chapitre | Compte |Fonction|Opération|Service| _ Montant
SUBVENTION MEL EP DEPOORTERE 13 13251 321 4411 23 918,00 €
DSIL TOITURE DEPOORTERE 13 13462 321 4411 26 252,00 €
SUBVENTION CAF TOITURE DEPOORTERE 13 1328 321 4411 10 181,00 €
Virement de la section de fonctionnement 021 021 01 1511 61174,81€
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain
délibération à l’unanimité.
ADOPTE
RIME, le Conseil Municipal a adopté la
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
ERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille NEUVILLE EN FERRAIN - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - DM N°2 - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 46
Nombre de suffrages exprimés: 33
VOTES: 33
Pour : 33
Contre:
Abstentions :
Date de convocation : vendædi /8 &pkrbre DE
Présenté par Le Maire,
A Neuville-en-Ferrain, le 24/09/2026
Le Maire,
TONNERRE - DESAET
idinl. du mel du Nid me de a délopot Gropéemne de Gll_
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session Ordinaire
A Neuville-en-Ferrain, le 24/09/2026
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/0/2026 , et de la publication le C5/10 /2026.
A Neuville-en-Ferrain, le 6 OCT 2076
Vie - ioidende du s atment du ed
eu de & Hélopoe @apecnne cu d Lille
Envayé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le S Lar
ID : 059-215904269-20260924-20260924_081-BF
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