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Arrêté - SKM C36823101211030
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C36823101211030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 57104-2023-037
Portant règlementation de la circulation
Le Maire de Boust
VU les lois n° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982
relatives aux droits et libertés des Communes, des Départements 2, 3, 4 et 5 et des Régions.
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 10, R 10.1,R 11,R
11.1, R 44 et R 255,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière.
VU l'instruction Interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant qu'en raison de travaux de réfection de la voie de liaison entre Boust et Boler, effectués par la société COLAS du 16/10/2023 au 16/11/2023, il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, de règlementer la circulation routière,
ARRETE
ARTICLE 1 : La voie de liaison sera barrée jusqu'à la fin des travaux
ARTICLE 4 : La signalisation des prescriptions visées aux articles ci-
dessus sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du Livre I, 8" partie « Signalisation Temporaire» approuvée par décret du 30 septembre 1978 à la
diligence de l'entreprise adjudicataire des travaux (entreprise COLAS) sous contrôle du service départemental territorial.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande et moi-même sommes chargés, chacun en ce qui nous concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boust, le 04 octobre 2023
Guy KREMER, Maire de Boust