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Acte - acte 2023 002 019
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N° 2023/002/019
S L DELIBERATION
32 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
EH HN NON NON HE NEED NEED EN EN K
CLASSEMENT DE LA PARCELLE AD 511 DANS LE DOMAINE PUBEIC
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de classement de la parcelle AD 511 dans le Domaine Public de la commune.
Monsieur Le Maire présente le plan de la parcelle à intégrer dans Le Domaine Public de la commune.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs ci-dessus ainsi que le plan de la parcelle ci-annexée ;
> D’APPROUVER le classement de la parcelle désignée ci-dessus dans le Domaine Public de la commune
> D'’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPI Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-019-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023