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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N° 2023/002/020
S L DELIBERATION
<> ® PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vinget-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
KNHONONHONHONHNHEUHEHEMEHEME HEIN HE EEE HE NE NE NE
REGULARISATION DE LA DÉLIBÉRATION 2022/005/011 EN SUPRIMANT L'ACQUISITION DE LA
PARCELLE AÏ 154
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°2022/005/01 ou il était mentionné l'acquisition de la parcelle AI 154 qui n’a plus lieu d’être.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
æ D’APPROUVER la non-acquisition de la parcelle AI154
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
TS Lo 7 Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-020-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023