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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1893 accompagnement publics insertion prestatin pour traitement et reemploi des D3E
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1893 accompagnement publics insertion prestatin pour traitement et reemploi des D3E)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1893
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Prestations pour le traitement et réemploi des D3E
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2020 approuvant l’ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations pour le traitement et réemploi des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) pour un montant total de 4 000 €,
Considérant que le service mutualisé des systèmes d’informations et réseaux de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l’objet d’un chantier d’insertion,
DÉCIDE
Article 1er : De cofinancer la prestation pour le traitement et réemploi des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques).
Article 2 : De signer la convention de prestations de services correspondante avec EMMAEÜS INSERT.
Article 3 : Le montant du cofinancement de l’agglomération pour l’action décrite à l’article 1 est de 4 000 €. Les crédits sont inscrits au budget général de l’exercice en cours.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 25 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06