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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0464 Accompagnement de publics en insertion commune de Castelnau de Levis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0464 Accompagnement de publics en insertion commune de Castelnau de Levis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 20/08/2024 ÿ} COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 20/03/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240320-DEC2024_0464-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0464
Objet : Accompagnement de publics en insertion - commune de Castelnau-de-Lévis
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 approuvant l'ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations de services dans le cadre des chantiers d'insertion à hauteur de 30 000 € soit un montant de 750 € par semaine de réalisation,
Considérant que la commune de Castelnau-de-Lévis a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l’objet d'un chantier d'insertion,
DÉCIDE
Article 1° : de cofinancer l'opération relative au débroussaillage et à l'entretien du terrain du moto-cross de la commune de Castelnau-de-Lévis qui sera réalisée par La Régie. L'intervention est prévue pour une semaine et sera effectuée en mars 2024.
Article 2 : de signer la convention de prestations de services correspondante avec La Régie et la commune de Castelnau-de-Lévis. Le montant du cofinancement de la communauté d'agglomération pour l'action décrite à l'article 1 est de 750 € compte tenu de la durée de l'opération fixée à une semaine. Le montant de la participation sera versé à La Régie.
Article 3 : les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06