Compte-Rendu - download 15052023

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Compte-Rendu - download 15052023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Celles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 15052023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MAIRIE DE CELLESplace Henri Goudalplace Henri

GoudalCELLES

Compte rendu de la séance du lundi 15 mai 2023

Joëlle GOUDAL, Nathalie BENOUDIZ, Vincent COURTEAUX, Tom BRIERE Christine GARCIN

Secrétaire(s) de la séance:

Nathalie BENOUDIZ

Ordre du jour:

Point sur Coréalise

DM sur ligne de trésorerie

Délibération GEOPARC Terre d'Hérault

Questions diverses

- Délibération donation des parcelles communales

Délibérations du conseil:

Vote de crédits supplémentaires - celles ( 2023_013)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 1500.00

21318 Autres bâtiments publics -1500.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cession à titre gracieux au Conseil Département RD148 ( 2023_016) Madame le Maire, propose au conseil :- de donner un avis favorable de principe à la cession à titre gracieux au bénéfice du Département des emprises des parcelles communales strictement nécessaires à la route nouvellement nommée RD148E14 desservant le village bourg, depuis la RD148 jusqu’à la mise à l’eau, conformément au plan annexé, en vue de son incorporation au domaine public routier départemental (emprises des parcelles OA 133, OA 402, OA 184, OA 403, OA 183, OA 185),

- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du présent dossier.

Le conseil, entendu l'exposé de Madame Le Maire, ,

et après en avoir délibéré,

 donne un avis favorable de principe à la cession à titre gracieux au bénéfice du Département des emprises des parcelles communales strictement nécessaires à la route nouvellement nommée RD148E14 desservant le village bourg, depuis la RD148 jusqu’à la mise à l’eau, conformément au plan annexé, en vue de son incorporation au domaine public routier départemental (emprises des parcelles OA 133, OA 402, OA 184, OA 403, OA 183, OA 185),

 autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du présent dossier.

GEOPARC TERRE D'HERAULT ( 2023_018)

ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE DU GÉOPARC TERRES D'HÉRAULT

VU la délibération n°AD/230522/A/3 du Conseil départemental de l’Hérault du 23 mai 2022, relative à l’engagement du Conseil départemental de l'Hérault dans le projet territorial de Géoparc et en particulier, à l’approbation du portage du projet par le Conseil départemental,

VU la délibération n°CC_220630_03 du Conseil communautaire du 30 juin 2022 relative à l’adhésion au Comité stratégique du Géoparc Terres d’Hérault, approuvant :

- le portage de la démarche de candidature Géoparc auprès de l’United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO),

- le périmètre du Géoparc défini par le territoire Centre Hérault, à savoir l’ensemble des quatre Communautés de communes du Clermontais, Vallée de l’Hérault, Grand Orb et Lodévois et Larzac ainsi que les onze communes supplémentaires : Castanet-le-Haut, Cambon-et-Salvergues, Rosis, Mons, Saint-Martin-de-l’Arçon, Colombières-sur-Orb, Vieussan, Roquebrun, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Causses-et-Veyran, Cessenon-sur-Orb, - le nom de Géoparc Terres d’Hérault,

- la désignation de Jean-Luc REQUI comme représentant titulaire de la collectivité au sein du Conseil stratégique et de Fadilha BENAMMAR-KOLY comme représentante suppléante,

CONSIDÉRANT que le Géoparc est une démarche territoriale visant à faire du centre Hérault un Géoparc mondial UNESCO et que cette candidature implique la valorisation et la préservation du patrimoine géologique exceptionnel : la qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire étant autant d’atouts au service d’un rayonnement international,

CONSIDÉRANT que le Géoparc a pour missions d’explorer, de développer et de célébrer les liens entre cet héritage géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel,CONSIDÉRANT qu’après la phase de préfiguration du projet réalisée par l’association Demain la Terre ! le Conseil départemental de l’Hérault assure depuis janvier 2022 le portage et l’animation de cette dynamique territoriale,

CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le développement de la démarche est invitée à être mise en place et qu’un Comité stratégique doit permettre de valider les différents axes stratégiques relatifs au projet,

CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de la première séance du 19 mai 2022 a concerné la préfiguration du portage départemental du projet, du périmètre du Géoparc ainsi que son nom,

CONSIDÉRANT que les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) d’appartenance au sein de ce Comité stratégique,

CONSIDÉRANT que les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette démarche territoriale,

CONSIDÉRANT que l’adhésion n’implique pas de cotisation : elle donne la possibilité à chaque commune située dans le périmètre du Géoparc Terres d’Hérault de mettre en valeur les actions qu’elle mènera dans le cadre de cette démarche,

Ouï l’exposé de Mme Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ARTICLE 1 : CONFIRME l’engagement de la commune de CELLES dans la démarche du Géoparc Terres d’Hérault et sa représentation par la Communauté de communes Lodévois et Larzac dans les conditions de la délibération n°CC_220630_03 du Conseil communautaire du 30 juin 2022 susvisée,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.