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Déliberation - dm6 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - dm6 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
202212-
12
Regu
en
préfecture
le
14/12/2022
Affiché
le
ID : 022-212200349-20221212-202212
12-DE
CAVAN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ti ker
SEANCE
DU
12 Décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 12
Décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ère
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
COANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
Sylvie
LE
CARVENNEC
Procurations
:
Absents
:
Date
de
convocation
: 2 Décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Décision
modificative
n°6
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la trésorerie
a communiqué
le montant
du
dégrèvement
de
la taxe
foncière
des
jeunes
agriculteurs
2022
qui
s'élève
à 1781.00
€
Les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2022
au
chapitre
014-
Atténuation
de
charges,
article
7391171-
Dégrèvement
taxes
foncières
JA
s'élèvent
à 700,00
€ et
ne
sont
donc
pas
suffisants.
Il y a
lieu
de
réaliser
une
décision
modificative
comme
suit
:
-__ Hausse
des
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
014
- Atténuation
de
charges,
Article
7391171-Dégrèvement
taxes
foncières
JA
+ 1081,00
€
- Baisse
des
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
011-
Charges
à caractère
général
Article
615228
— Entretien
et
réparation
sur
autres
bâtiments
- 1081,00
€
Le
conseil
municipal
:
Vu
le montant
du
dégrèvement
de
la taxe
foncière
jeunes
agriculteurs
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
passer
les
opérations
comptables
nécessaire
à la
décision
modificative
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
-__
D’approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à passer
les
opérations
comptables
nécessaires
de
la
décision
modificative
n°6
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à passer
les
opérations
comptables
nécessaires
à la
décision
modificative
n°6
Fe
ji
EN
(e>)
Pour
extrait
conforme,
AS
D
Le
Maire
Maurice
OFFRET
Er
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr