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Déliberation - gepu tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - gepu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
202209-
06
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220923-202209_06-DE
CAVAN KAWAN Mare
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
CRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
Septembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: Julie
MALÉGOL
à Pascal
PRIGENT,
Gaëlle
LE
CANT
à Sylvain
RANNOU,
Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Catherine
DENIS
Absents
: Eva
BONJOUR,
Sébastien
LE
MORVAN
Date
de
convocation
: 16
Septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Décision
modificative
n°4
: modification
de
l'imputation
des
comptes
pour
la GEPU
en
dépenses
et
recettes
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
BP
2022,
les
inscriptions
budgétaires
des
opérations
d'investissement
en
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
ouvrages
GEPU
ont
été
imputées
à l’article
4541
— travaux
effectués
pour
compte
de
tiers
en
dépenses
et 4542-
travaux
effectués
pour
compte
de
tiers
en
recettes.
Après
vérification,
la gestion
GEPU
doit
être
imputée
sur
les
articles
4581
en
dépenses
et 4582
en
recettes
du
chapitre
45.
Il y
a lieu
de
réaliser
une
décision
modificative
suivante
:
- _
Réduction
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
45
— compte
4542
: - 31
700
€
- Réduction
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
45
— compte
4541
: - 31
700
€
-__ Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
45
— compte
4582
: + 31
700
€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
45
— compte
4581
: + 31
700
€
Les
articles
4581
et 4582
seront
subdivisés
en
autant
de
compte
que
d'opérations.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
les
inscriptions
budgétaires
au
chapitre
45
votées
au
BP
2022
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
les
crédits
du
Budget
Primitif
2022
au
chapitre
45
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
202209-
06
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220923-202209_06-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
D’approuver
la décision
modificative
n°4
au
chapitre
45
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à passer
les
écritures
comptables
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve,
à l'unanimité,
la décision
modificative
n°4.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET