Arrêté - 2023 012 barreau malot 0

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Arrêté - 2023 012 barreau malot 0 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 012 barreau malot 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION

RUE DU BARREAU MALOT /RD 138

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

▪ Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, ▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,

▪ La demande de Direction de l’eau Métropole, en date du 20/01/2023, en vue des travaux de création d’un regard de comptage sur canalisation eau, situés le long de la piste cyclable à hauteur de l’intersection de la rue Barreau Malot et la RD 138,

à Franqueville Saint Pierre, et réalisés par l’entreprise SADE ;

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1 er : Du 01er au 28 février 2023 en fonction des besoins du chantier : - La circulation des cycles sera déviée et un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par et sous la responsabilité de l’entreprise DIRECTION DE L’EAU METROPOLE, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la

signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :

- un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale

2023 / 012Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise DIRECTION DE L’EAU METROPOLE:

(mickael.comyn@metropole-rouen-normandie.fr) (le-bocey.guillaume@sade- cgth.fr)

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23 janvier 2023

Le Maire,

Bruno GUILBERT