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Arrêté - 2023 040 circul barreau malot course normande signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 040 circul barreau malot course normande signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
BARREAU MALOT
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
▪ la demande en date du 28 octobre 2021 de Monsieur Damien LESTELLE, Responsable de l’organisation de l’association Oxygène Belbeuf ;
⬧ Considérant que dans le cadre de l’organisation de la course La Normande, organisée par la commune de Franqueville Saint Pierre le samedi 25 mars 2023 au Parc du SIVOM, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans un but de sécurité publique,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 25 mars 2023 de 14h00 à 19h00, la circulation des véhicules sera interdite sur le Barreau Malot.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking relais à compter du vendredi 24 mars 2023 22h00 jusqu’au samedi 25 mars 2023 19h00, et sera réservé pour les organisateurs et participants de la manifestation.
Article 2 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3 : La circulation des véhicules sera déviée par les RD 138 et 6014.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les organisateurs de la manifestation. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
- Madame la Directrice du Pôle Transport, Mobilité, Déplacements de La Métropole
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 14 mars 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2023 / 040