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Compte-Rendu - cc 20210628 compte rendu Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cc 20210628 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 3€ AL

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COMPTE RENDU

Conseil communautaire

Lundi 28 juin 2021 à 18H

Salle de la Palestel, 6 rue des quatre chemins

à Dun le Palestel

La loi n° 2021-160 du 15/02/2021 modifiée par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 prescrivent les mesures

nécessaires à la sortie de l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Parmi les diverses

mesures de gestion de la crise sanitaire, les organes délibérants des EPCI ne délibèrent valablement que

lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Un membre peut être porteur de deux pouvoirs.

Ordre du jour

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 01/06/2021

Ilest adopté à l’unanimité, sans observations.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Le Président informe le conseil communautaire des décisions qu’il a prises par délégation depuis la

réunion du 01/06/2021.

AFFAIRES GENERALES

e Adoption protocole d'engagement du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C2TRE)

Le C2RTE a été présentée à la conférence des Maires le 08 juin dernier. Ce contrat entre la CCPD et l'Etat, courant

sur les 6 prochaines années, permet de territorialiser la relance et de prioriser les investissements.

La démarche a bénéficié de l’accompagnement associé du cabinet ERNST YOUNG (EY) et de CEREMA, sur la

proposition de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Les projets de la communauté de communes

et des communes ont été recensés. En l’absence de projet de territoire (qui démarre avec la prescription du PLUI),

un diagnostic de territoire a été ébauché.

Le protocole d'engagement du C2RTE est validé. Il comprend :

- annexe 1: un diagnostic et les enjeux du territoire, les orientations stratégiques y compris sur la transition

écologique,

- annexe 2 : La Liste des actions identifiées comme pouvant entrer dans le plan d’action du CTRRTE,

- annexe 3: La liste des actions identifiées pouvant entrer dans un programme de relance avant signature du

C2RTE.

Pour la préparation du C2RTE qui doit être signé avec l'Etat avant le 30/11/2021, un diagnostic de territoire sera

réalisé dans le cadre de la prescription du PLUI et les fiches action des projets seront élaborées.

JEUNESSE

e Adoption conventions de délégation de compétences à l'association La Palette et avenant sur la mise à

disposition des locaux

Suite à l’évolution des statuts (arrêté préfectoral du 10 juin 2021) et de l'intérêt communautaire de la

Communauté de communes fixé lors du conseil du 22 mars 2021, les conventions d'objectifs avec l’association La

Palette sont adoptées, à compter du 1° juillet 2021, ainsi que l’avenant à la convention de mise à disposition des

locaux suite aux travaux d'extension du bâtiment situé 9 place de la poste.FINANCES

e Attribution du fonds Boost'ter pour financement de projets communaux

Les communes de COLONDANNES et SAGNAT ont déposé les fiches projet des projets communaux, validées

conformes à la stratégie partagée du contrat Boost’ter par le conseil de territoire du conseil départemental, Le

conseil communautaire s'est prononcé sur les montants attribués, soit 10% du montant hors taxes des travaux. Le

versement des fonds est conditionné par la production des pièces justificatives.

e Décision sur répartition du FPIC 2021 (sous réserve de la notification des montants)

Les éléments ne sont pas communiqués par la DGCL à ce jour. La décision est reportée.

+ Vote des subventions aux associations

Avec le montant connu de l'enveloppe financière des subventions aux associations sur le budget primitif, la

commission a étudié les dossiers de demandes de subventions d'intérêt communautaire pour l'exercice 2021,

Le conseil communautaire s’est prononcé sur l'attribution des subventions dont celle octroyée à l'association « la

Palette ».

e Révision des tarifs de location de la salle La Palestel

Les tarifs de location de la grande salle de La Palestel sont inchangés. Ils sont nouvellement fixés pour les locations

d'une durée de 12H. Le remboursement des frais de fonctionnement pour les mises à disposition annuelles du

DOJO et de la grande salle est remplacé par un tarif de mise à disposition annuel suivant le nombre de séances

organisées. Dans ce contexte, les conventions-types et la modification du règlement intérieur sont validées

également.

COMMANDE PUBLIQUE

° Réhabilitation du Centre de Loisirs : Adoption de l’avant-projet définitif, validation des devis de

contrôle technique et SPS et décision sur contrat de maîtrise d'œuvre suite à la modification du

montant prévisionnel des travaux

L’avant-projet définitif du Groupement d'architectes GALLERAND est présenté et validé.

Le montant initial du projet a fortement évolué après l'établissement d’un diagnostic, de l’Avant-Projet Sommaire

confirmé par l’Avant-Projet Définitif, en passant de 150.000 € HT à 346.100 € HT, impliquant, à ce stade, une

modification de la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre, très supérieur aux conditions légales. L’actuel

contrat de maîtrise d'œuvre est résilié. Les pénalités correspondantes seront réglées et la consultation en vue d’un

nouveau marché de maîtrise d'œuvre sera relancée.

Les attributions relatives aux missions de contrôle technique et SPS sont toutefois validées.

° Travaux d'aménagement de la Ligne Verte : adoption des devis des missions de contrôle technique et

| sPs

Les attributions relatives aux missions de contrôle technique et SPS sont validées.

+ __ Marchés à procédure adaptée : Validation de devis

Plusieurs devis sont validés en vue de réaliser des travaux de sécurité et d'aménagement à l’Espace Monet Rollinat

et au garage du service des repas à domicile.

DOMAINE STATUTAIRE

e Désignation de délégués suite au renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de LA

CHAPELLE BALOUE

Suite aux propositions de Mme le Maire après le renouvellement partiel du conseil municipal, les délégués

représentant les commissions obligatoires {(CLECT, CIPH} et les structures intercommunales sont désignés sauf

pour le SIASEBRE, en l’absence de candidat.

RESSOURCES HUMAINES

° Augmentation du temps de travail des agents d'accueil à la micro-crèche et au service de livraison des

repas à domicile

Les deux assistantes d'accueil à la micro-crèche bénéficient d'heures complémentaires en relation avec l'accueil

des enfants et l'entretien des locaux, chaque mois, depuis la création du service. S'agissant d’un temps de travail

exécuté de façon très régulière, la durée hebdomadaire de travail des agents d’accueil est portée de 27 à 29,25 H,

compter du 1°’ septembre 2021.Un des 2 agents qui assure actuellement l’entretien au siège de la com com pour 2H par semaine, souhaite

démissionner de son poste d’adjoint technique. Les besoins seront satisfaits par un contrat à durée déterminée,

dans l'attente d’une analyse précise des besoins futurs (entretien des autres bâtiments, départ à la retraite).

L'agent chargé de la livraison des repas à domicile bénéficie d'heures complémentaires dans le cadre de nouvelles

missions et de l'augmentation du nombre des usagers. S'agissant du temps de travail exécuté de façon régulière, la

durée hebdomadaire de travail est portée de 26 à 28H.

Globalement, ces augmentations du temps de travail nécessitent une délibération sans suppression ni création

d'emploi avec une date d’effet fixée au 1°’ septembre 2021.

e Création d’un emploi d'agent accueil à la micro-crèche

Un poste d'assistance d'accueil à la micro-crèche est créé pour une durée de travail hebdomadaire de 29,25H, à

compter du 1° septembre 2021. L’assistante d'accueil bénéficiaire d’un contrat de remplacement sera recrutée sur

ce poste.

e Modification du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs est modifié au vu des décisions qui précédent, à compter du 1° septembre 2021.

+ Décision sur la gestion des ressources humaines (heures complémentaires et supplémentaires, compte

épargne temps, absence pour évènements familiaux, etc.)

Les projets de délibérations validés par le conseil communautaire sont soumis à l'avis du comité technique :

- La rémunération des heures supplémentaires précise la liste des emplois concernés,

- Le compte épargne temps est ouvert automatiquement à la demande de l’agent. Le projet de délibération précise

les modalités de fonctionnement, de gestion et d'utilisation des droits.

- En l'absence de dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des collectivités territoriales et de

règlement intérieur propre à la communauté de communes, la liste précise les autorisations d’absences pouvant

être accordées notamment pour des motifs familiaux.

AFFAIRES DIVERSES

Elles concernent :

- la présentation du schéma départemental des Energies renouvelables et des friches destinées à recevoir des

projets de panneaux photovoltaïques lors d’une réunion organisée récemment par la DDT avec les maires des

communes.

- SMIPAC : l'information du rejet du comité syndical portant sur la demande de retrait de la communauté de

communes

- l'information à destination des conseillers communautaires sur l’organisation d’une réunion avec la CAF le

06/07/2021, afin que dispositifs des CTG et PEDT soient partagés et travaillés. - l'inauguration prochaine de l'exposition Gaston Thiéry à l'Espace Monet Rollinat à FRESSELINES.

Le Président,

Laurent DAULNY