Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues 2
Arrêté - Diverses rues 15.06
Arrêté - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 3
Arrêté - Diverses rues 19.05
Arrêté - Diverses rues Equestria
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES Arrêlé n'2411714 SL du 18 novembre 2024 @ig! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Diverses rues our permettre la mise en place des illuminations de fin d'année VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié; VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par le service municipal Voirie Réseaux Divers, chemin des Carrérots - 65000 Tarbes ; CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ; ARRÊTE Article 1 - Du 21 au 30 novembre 2024, de 19 H 00 à 24 H 00 Rue Maréchal FOCH : Le stationnemenl et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier sur toutes les aires de livraisons. La circulation est interrompue et rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux: - Rue Maréchal FOCH, rue Pierre COHOU, rue de GONNÈS (entre la rue LAMARTINE et la rue Maréchal FOCH), place Jean JAURES (voie EST), rue DEVILLE (entre la rue BRAUHAUBAN et la rue Maréchal FOCH), rue LEDRU-ROLLIN. Les rues débouchant sur les voies énoncées ci-dessus sont également fermées à la circulation sous la responsabilité du demandeur. Page 1 sur 2 I-es dror'ts d'accès des rtverains contraintes de sécurité. seront sauvegardés, sous réserye des Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de latignalisation conforme et réglementaire. Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2011112024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantieret publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal Délégué Amaury TR SSARD Transmis à la Péteclure 1e....,2.à,*- P ubtié ou)G b..,fu. lAl;A* Page 2 sur 2 Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires. Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville