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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241698 PC du 23 mai 2024
Obiet : Réglementation provisoire de circulation
Diverses rues pour permettre une manifestation religieuse.
Le 2 juin 2024 de 15 H 00 à 16 H 30.
Place Charles de GAULLE, rue de la SÈDE, rue du CIMETÈRE de la SÈDE, rue des CULTIVATEURS, rue SAINTHE CATHERINE, avenue d'AZEREIX, rue de TRAYNES:
La circulation des véhicules est interrompue et rétablie au fur et à mesure de l'avancée de la marche, sous la responsabilité du demandeur.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 porlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par Abbé L-D KEGELON, Maison diocésaine SAINT-PAUL, 51 rue de TRAYNES, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à I'organisation de la manifestation.
Article 2 - Ioutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation seront prises en accord avec les services de Police sous la responsabilité des organisateurs.
Article 3 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur Ie Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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