Conseil Municipal - cm 07 12 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 07 12 2012

Conseil Municipal - cm 09 12 2011

Conseil Municipal - cm 09 12 2011

Conseil Municipal - cm 06 07 2012

Conseil Municipal - cm 06 07 2012

Conseil Municipal - cm 02 09 2011

Conseil Municipal - cm 24 10 2008

Conseil Municipal - cm 07 12 2018

Conseil Municipal - cm 24 10 2008

Conseil Municipal - cm 04 07 2016

Conseil Municipal - cm 07 12 2012 Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07 12 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 7 DECEMBRE 2012

Le vendredi 7 décembre, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie. C’était la 7ème réunion de l’année 2012 et onze élus sur les douze en exercice ont pris part à la séance de travail qui a été ouverte à 20 heures et close à 22 heures.

Christophe ANDRESZ, conseiller, était absent et excusé.

Les points de l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2012

Le compte-rendu affiché en mairie le mercredi 31 octobre 2012, concernant la séance du vendredi 26 octobre 2012 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – ATELIER COMMUNAL : ETUDE DE L’A.P.S

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance en date du vendredi 26 octobre 2012, l’esquisse relative à l’atelier communal a été approuvée par les élus. Une réunion de travail avec l’architecte M. Stéphane HERRGOTT s’est déroulée mardi 20 novembre 2012. Elle a permis de préciser les demandes, les souhaits et les impératifs de la commune par rapport à l’avant-projet sommaire.

Florent ARNOLD, adjoint, présente l’A.P.S. qui avait été transmis la veille, à savoir : - les plans du bâtiment (situation, masse, coupe, façades, prescriptions),

- la notice descriptive des lots,

- le coût estimatif.

Une étude fine de ces documents fait apparaître un certain nombre d’interrogations tant pour le chiffrage que pour le contenu des lots.

Après discussion, les élus décident :

- de surseoir à toute décision concernant l’approbation de l’A.P.S.,

- de rencontrer rapidement l’architecte afin d’avoir les réponses aux questions posées.

III – CONSTRUCTION D’UN CHALET TOURISTIQUE AU STRASS

Monsieur le Maire rappelle que depuis le début de l’année 2012 une équipe de jeunes retraités s’adonne bénévolement à des travaux d’embellissement et de valorisation du cadre de vie de la commune :

- réouverture du sentier des douaniers,

- travaux près de l’ancienne chapelle,

- début de la création de l’accès vers le futur chalet,

- cheminement Est du tour du village,

- sentier du Bockloch et du Wingwald,- travaux préparatoires pour la réalisation du chalet.

Florent ARNOLD, adjoint, présente pour le projet du chalet touristique au Strass : - des photos de la plate-forme et des murets qui ont été réalisés,

- une esquisse du futur chalet, avec plan et aspect extérieur.

Les élus félicitent cette équipe de bénévoles qui a consacré 128 jours aux divers aménagements, dont 75 jours uniquement pour le futur chalet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet et décide qu’une réunion de travail sera organisée avec bénévoles, comité d’animation et élus pour :

- finaliser et entériner le plan,

- écrire le cahier des charges qui sera ensuite transmis à diverses entreprises afin que celles- ci fassent une proposition chiffrée pour le coût de la réalisation.

Les élus décident de fournir le bois nécessaire à la construction.

IV – DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN COMMUNAL

Jean-Paul HALLER, adjoint, lit un courrier émanant de M. Aimé ARNOLD, demeurant 5 rue des Chênes à KRUTH qui souhaite acheter du terrain communal. Cette acquisition permettra de régulariser une emprise communale actuellement surbâtie.

Après délibération, le conseil municipal décide de vendre à M. Aimé ARNOLD une bande de la parcelle communale n°5 section 23 d’environ 7 m de large sur toute la longueur de sa propriété sise section 22, parcelle 154. Le terrain d’une superficie d’environ 5 ares sera arpenté dès accord du demandeur. Le prix de vente est fixé à 1 220 € l’are. Les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge du demandeur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

V – FIXATION D’UN LOYER DE LOGEMENT COMMUNAL

Le logement communal 3 pièces-cuisine situé au premier étage du bâtiment école sera bientôt vacant. Il a une superficie d’environ 80 m² et un chauffage indépendant au gaz. Il s’agit de fixer le loyer en vue des demandes de location à venir.

Le conseil municipal décide d’un montant mensuel de 400 €, hors charges.

Ce montant sera revalorisé chaque année suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers.

VI – MISE EN PLACE DE TIPI (TITRES PAYABLES PAR INTERNET)

Jean-Paul HALLER, adjoint, informe l’assemblée qu’il est désormais possible d’opter pour le paiement par internet (TIPI) pour le recouvrement de l’ensemble des créances de la commune. Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la commune des flux de trésorerie plus réguliers. La trésorerie de Saint-Amarin encourage cette démarche qui s’inscrit de plus en plus dans les habitudes actuelles des contribuables. Après avoir entendu les explications et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE la mise en place de TIPI pour le paiement des prestations des services communaux à compter du 10 décembre 2012 ;

- PRECISE que l’option pour le paiement par internet (TIPI) est une faculté ouverte à l’usager mais ne peut lui être imposée ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.

VII – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LES COMPLEMENTAIRES SANTE ET PREVOYANCEJean-Paul HALLER, adjoint, rappelle (ce point a déjà été présenté lors de la séance du 6 juillet 2012) que la protection complémentaire des agents a été modifiée par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 qui organise différemment les modalités de participation de la commune au financement des garanties.

Il précise qu’il convient de séparer :

- la complémentaire santé : médicaments, hospitalisations, frais optiques et dentaires, - la complémentaire prévoyance : pertes de traitement en maladie, invalidité et perte de retraite.

Pour la garantie prévoyance, il avait été décidé (délibération du 6 juillet 2012) de se joindre à la procédure de mise en concurrence du centre de gestion qui a fixé son choix sur la société Publiservices/Sphéria Vie et propose de garantir à 95 % du brut les agents pour la couverture des indemnités journalières, de l’invalidité et la perte de retraite.

Pour la garantie santé, il rappelle que les besoins et souhaits de chaque agent sont différents : c’est donc à eux de choisir leur mutuelle. Conformément au décret, si cette assurance est labellisée, la commune peut participer au financement.

Compte tenu de ce qui se faisait précédemment, de ce qui se pratique dans les autres collectivités et conformément à la délibération de principe prise en juillet 2012, Jean-Paul HALLER propose de participer à ces deux couvertures à raison de 30 € mensuels maximum par agent qui souscrit aux deux mutuelles et ce à raison de :

- 10 € maximum par mois pour la prévoyance (dans la limite de la cotisation effectivement payée),

- 20 € maximum par mois pour la santé (dans la limite de la cotisation effectivement payée).

Les élus approuvent ces propositions et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VIII – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET FORET

Jean-Paul HALLER, adjoint, explique qu’il manque des crédits sur l’article 673 (crédits annulés sur l’exercice antérieur). En effet, deux titres pour un montant total de 15 255.28 € HT ont été émis en double sur l’exercice 2011. Il convient donc de les annuler.

Il propose de prendre les crédits sur l’article « dépenses imprévues de fonctionnement » (022).

Les élus donnent leur accord pour ce virement de crédit.

- Chapitre 022 - Article 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement : - 15 260 € - Chapitre 67 - Article 673 : Titres annulés sur exercice antérieur : +15 260 €

Il informe également les élus que les crédits pour l’amortissement de l’étude sur l’accessibilité des voiries n’avaient pas été prévus au budget principal (1 819.18 €) . Un certificat administratif a été fait pour que les crédits soient défalqués sur l’article 022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) du chapitre 022. La recette correspondante sera inscrite sur l’article 2804151 (GFP de rattachement) du chapitre 040.

IX – ADMISSION EN NON VALEUR

Ce point a été annulé.

X – AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

Pour le budget principal :

Montant budgétisé : Dépenses Investissement 2012 chapitre 21 : 16 300 € soit 25 % : 4 075 €

Montant budgétisé : Dépenses Investissement 2012 chapitre 23 : 215 324 € soit 25 % : 53 831 €

Pour le budget forêt :

Montant budgétisé : Dépenses Investissement 2012 chapitre 21 : 3 000 € soit 25 % : 750 € Montant budgétisé : Dépenses Investissement 2012 chapitre 23 : 20 000 € soit 25 % : 5 000 €

Les élus approuvent ces propositions.

XI – BUCHER DE LA SAINT-JEAN 2013

Sabine GARDNER, adjointe, présente la demande des « biberons » (classe 1996-2016) qui souhaitent construire le bûcher en 2013. En effet, il semble que les conscrits (classe 1995-2015) ne seraient pas assez nombreux et se désisteraient.

Les élus donnent un accord de principe mais sont en attente des courriers respectifs des deux classes. Les constructeurs auront à signer la « charte de qualité » qui existe depuis plusieurs années et qui définit le rôle, les obligations de toutes les parties. Un adulte devra aussi se porter volontaire pour assumer cette manifestation.

XII – RECEPTION DU NOUVEL AN

Sabine GARDNER rend compte des suggestions de la commission « Communication et Services à la Population » concernant la réception du Nouvel an 2013 qui aura lieu le dimanche 6 janvier 2013 à 10h dans la salle Saint-Wendelin.Les invités seront les élus, les personnels communal, paroissial, forestier, scolaire, le monde associatif, les commerçants et artisans locaux ayant travaillé pour la commune en 2012, les bénévoles (couronnes et guirlandes, décors d’été, sentiers et chalet du Strass). La commune invitera à chaque fois le couple.

Les personnes mises à l’honneur seront : Patricia SUTTER, adjointe jusqu’en 2011, Bernard ZIMMERMANN, président sortant de l’ATAK, Marie-Jeanne BINDLER, gérante du camping et médaille de bronze du tourisme, Madeleine HEINRICH et Daniel LE ROUX, agents recenseurs, l’Auberge de France, restaurant de l’année 2012, les Quatre Saisons, qui ont eu un « Bib Gourmand » et Eugène ROTHRA qui est champion de tir à l’arc.

Les élus décident d’organiser la réception sur le même principe que l’an passé. Les cadeaux (panier garni) seront achetés à la Source de Saint-Amarin. Jean-Paul HALLER présentera une rétrospective de l’année 2012.

XIII – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Sabine GARDNER, adjointe, présente différentes demandes de subventions.

1. MUSIQUE MUNICIPALE

La musique municipale a acheté une nouvelle batterie et sollicite la subvention prévue pour les investissements des associations. Le coût est de 1 680 € TTC. En vertu des règles définies pour les années 2011-2012-2013, la musique a droit à une aide unique de 410 € sur les 3 ans (50% plafonné au montant de la subvention annuelle).

Les élus donnent leur accord pour cette participation de 410 €.

2. FOOTBALL CLUB

Le football club de Kruth envisage l’organisation d’un concours de belote dans la salle Saint- Wendelin le dimanche 3 mars 2013 et sollicite l’obtention d’un lot pour primer les meilleurs joueurs.

Le conseil municipal décide d’offrir une corde de bois.

3. BAD’OIE

Le Président de Bad’ oie sollicite l’octroi d’une aide financière pour l’investissement prévue par la commune pour les années 2011-2012-2013 : 50% du montant de l’achat plafonné au montant annuel de la subvention de fonctionnement. Afin de respecter les règles émises par la Fédération Française de Badminton, le club a acheté des poteaux et filets aux normes pour conserver sa place en D3 pour un coût de 1 706,60 €.

Les élus donnent une suite favorable à cette demande et la commune versera une aide de 290 €.

4. AIDE FINANCIERE

Sabine GARDNER évoque la situation d’une famille de quatre enfants touchée récemment par un grand deuil. La commission «Communication et Services à la Population » propose de lui verser une aide financière. Sachant que le Conseil Général, alerté par la commune, fera un don pour Noël et que l’association « Bougeons Ensemble » a effectué une quête, il est proposé d’allouer 250 € pour les fêtes de fin d’année.

Les élus donnent leur accord pour cette aide exceptionnelle.