Conseil Municipal - cm 06 07 2012

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Conseil Municipal - cm 06 07 2012 Document publié le Vendredi 11 mai 2012 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06 07 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, La quatrième réunion du conseil municipal de Kruth pour l’année 2012 s’est tenue en mairie le vendredi 7 juillet. Dix élus, sur les 12 en exercice, ont pris part aux débats qui ont duré de 20h à 23h. Béatrice WEHRLEN et Serge GUITON, conseillers, étaient absents et excusés.

Les décisions suivantes ont été prises, suivant l’ordre du jour en date du 28 juin qui avait été transmis aux membres du conseil municipal.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 11 MAI 2012

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 4 mai 2012, concernant la séance du vendredi 11 mai 2012 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – ACCEPTATION D’UN DON : TERRAIN PROVENANT D’UN PARTICULIER

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente un courrier en date du 14 mai 2012, émanant de Mme Hélène PRONETH née FLIELLER demeurant Haugenried Schererweig 2 D-93151 NITTENDORF en Allemagne.

Cette dame, aujourd’hui âgée de 85 ans, est née à Kruth et elle souhaite faire don à la commune de trois terrains lui appartenant. «Schenkung meiner Grundstücke an meine Heimatgemeinde Kruth» est l’intitulé de sa lettre.

Il s’agit de trois parcelles situées en zone agricole :

- Parcelle 147 de la section 20 : 13.98 ares (NCb)

- Parcelle 6 de la section 21 : 4.25 ares (NCb)

- Parcelle 50 de la section 21 : 15.24 ares (NCa)

Après en avoir délibéré, les élus décident à l’unanimité :

- D’accepter ce don de trois parcelles de terrain ;

- De remercier Mme Hélène PRONETH, née FLIELLER pour ce geste en faveur de son village natal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les procédures notariales et à signer l’acte et les documents y afférents.

Les crédits relatifs à ce don seront inscrits au BP 2013.

III – RESTAURATION DE MURETS EN PIERRES SECHES SUR LE SENTIER DU SCHAFERT

Florent ARNOLD, adjoint, rappelle que la commune a inscrit au BP 2012 des travaux de restauration de murets en pierres sèches sur le sentier menant au Schafert, au droit d’un pont qui enjambe un ruisseau. Ces travaux se situent sur domaine public de la commune.

Le montant prévisionnel est estimé à 4 874 €, ces travaux seront réalisés par une entreprise.

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE

DU VENDREDI 7 JUILLET 2012Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Acte ce dossier ;

- Accepte le projet de travaux de restauration de murets en pierres sèches pour un montant total estimatif prévisionnel de 4 874 € TTC ;

- Retient, après consultation, l’entreprise «Patrimoine et Emploi» pour la réalisation du chantier ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents du marché avec l’entreprise attributaire des travaux et lui donne tous pouvoirs à cet effet ;

- Sollicite auprès du Département du Haut-Rhin (GERPLAN) et de l’Europe (fonds Leader) les subventions dont ces travaux sont susceptibles de bénéficier ;

- Sollicite le versement d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour la réalisation de cette opération.

IV – PLAN DE CIRCULATION AUTOUR DU LAC DE KRUTH

Claude WALGENWITZ et Serge SIFFERLEN, membres du Syndicat mixte du barrage de Kruth- Wildenstein présentent le projet de réorganisation de la circulation autour du lac et particulièrement sur la route départementale 143.

La situation actuelle de la RD 143, dite «route de contournement» est très mal vécue et présente des dangers pour les usagers. A ce jour, elle est en sens unique et est totalement fermée durant de longs mois (période hivernale car non déneigée, période de migration des batraciens, la nuit en période estivale).

Lorsqu’elle est fermée, on constate de nombreuses infractions. Les automobilistes l’empruntent à contre-sens. Les ayants-droit (chasseurs, débardeurs, transporteurs, bûcherons, forestiers, propriétaires) sont eux exposés à de grands risques de collisions.

Au-delà de ces problèmes de circulation autour du lac, il est aussi rappelé que les accès aux forêts communales de Kruth et de Fellering pour les différentes catégories d’usagers, en particulier celles liées aux activités forestières et cynégétiques, sont de fait impossibles une grande partie de l’année. Cette situation ne peut perdurer.

Le projet de réorganisation devrait aussi permettre d’améliorer la découverte touristique du site. Un nombre croissant de visiteurs font le tour du lac à pied ou en vélo, en prenant la piste multi-activités qui relie le bâtiment accueil à la cascade du Bockloch. Ces touristes se retrouvent à ce moment-là sur la route départementale, en parallèle avec des flux de voitures.

Il serait intéressant de ne plus subir ce flux lors des jours de forte fréquentation, pour que le tour du lac à pied ou en vélo puisse se faire en toute sécurité et en toute tranquillité.

Enfin il est envisagé de mettre en place en 2013 ou en 2014, un petit train touristique qui partirait de la gare de Kruth, tournerait autour du lac, ce qui impliquerait nécessairement de fermer la route de contournement aux véhicules motorisés, la réservant aux circulations douces.

Le projet de réorganisation de la circulation prévoit :

- La fermeture totale de la RD 143 dite «route de contournement» entre la RD 13 bis et le chemin du Bockloch, toute l’année pour tous les usagers (sauf les ayants-droit) ; - Le rétablissement d’une circulation à double sens, uniquement pour les ayants-droit, depuis le camping jusqu’à l’embranchement du chemin forestier du Bockloch desservant la forêt communale de Kruth, ce qui implique la suppression des glissières de sécurité sur la RD 143 entre la digue du barrage et l’entrée du camping «Le Schlossberg» ;

- Une séparation de la chaussée en deux parties distinctes, entre la digue et le chemin du Bockloch, pour délimiter côté lac une zone piétonne et côté montagne une zone à double sens de circulation.

Il est aussi proposé de sortir le tronçon digue – intersection avec la RD 13 bis du domaine public départemental et de l’intégrer dans le domaine privé du Conseil Général.

Dans ce cas, une convention entre le Département et le Syndicat mixte fixera les droits et obligations de chaque partie par rapport, entre autres, à l’entretien ou aux grosses réparations des ouvrages d’art, de la chaussée, des accotements, des fossés, de la signalétique.Le conseil municipal, consulté pour avis, reconnaît l’intérêt du projet. Il est favorable à un accès meilleur dans la forêt communale et à une séparation entre la circulation automobile et les déplacements doux. Mais les élus soulèvent un certain nombre de questions pratiques : - Places de stationnement insuffisantes dans la zone amont du lac ;

- Trop forte concentration des touristes dans le secteur du col du Hof ;

- Accès difficile pour les propriétaires privés du secteur du Bockloch ;

- Place de retournement à prévoir au Bihoé, au lieu de l’entrée du chemin du Bockloch ; - Zone arrière difficilement accessible pour les pique-niqueurs.

Les élus demandent au Syndicat mixte du barrage de Kruth-Wildenstein de revoir ce projet en étudiant une autre solution qui pourrait être plus judicieuse, tout en répondant aux mêmes objectifs : réaliser tout le long de la route de contournement, entre la digue et la RD 13 bis, côté lac, une voie multifonctions identique à celle qui a été créée le long de la berge opposée.

V – DEMANDE DE PROSPECTION POUR LA RECHERCHE DE METAUX

Lecture est faite d’une demande émanant de M. Christophe WEISS, demeurant 6 a rue de la Thur à Kruth. Il souhaite avoir l’autorisation de faire des prospections sur les terrains communaux avec un détecteur de métaux. Cette activité est règlementée par une loi du 18 décembre 1989 et un décret en date du 19 août 1991.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refuser que M. Christophe WEISS fasse ce type de prospection sur les terrains communaux. Cette décision est motivée par le fait que de nombreuses munitions sont encore enfouies dans le sol (obus, grenades, cartouches) et que leur découverte peut comporter de grands risques.

VI – AFFAIRES CYNEGETIQUES

Concernant le brame du cerf de cet automne, les élus sont favorables à la reconduction des restrictions appliquées en 2011, à savoir que toute circulation et toute pénétration en forêt seront interdites, du 15 au 30 septembre 2012, entre 18h et 6h :

- à partir du chemin forestier du Hall,

- à partir du chemin rural du Vorderer Runsché (en amont des garages de la famille Tschernig). Le conseil municipal n’est pas opposé à ce que cette réglementation s’applique aussi pour le chemin du Sauwas, entre l’intersection du Runsché et le chemin d’accès à la maison Tschernig. Une réunion «pré-brame» entre chasseurs du lot n°2, élus et ONF sera organisée puis un arrêté sera pris.

VII – ATELIERS COMMUNAUX : IMPLANTATION, CONSTRUCTION

La commission «Environnement et travaux» a rencontré M. Stéphane HERRGOTT, architecte en charge du dossier de la construction des ateliers communaux le mercredi 4 juillet 2012. Florent ARNOLD, adjoint, rend compte de cette réunion de travail et les décisions suivantes sont prises par le conseil municipal :

- Implantation des ateliers communaux à l’extrémité sud du terrain communal situé près de la gare SNCF, sur une parcelle d’une superficie d’environ 7 ares.

- Acceptation du marché public de maîtrise d’œuvre pour un projet de 300 000 € HT. Cela représente un coût de 37 500 € HT, soit 44 850 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières qui prévoit une durée d’exécution de 20 mois.

- Evacuation des eaux pluviales avec la création d’un bassin déversoir d’orage (hors marché) dans le cadre d’un dossier spécifique qui sera établi en parallèle.

- Elaboration, par l’architecte, d’une variante intégrant dans le bâtiment des locaux associatifs destinés prioritairement à la musique municipale : salle de 80 m²avec kitchenette, toilettes, local de rangement de 20 m².VIII – TRAVAUX DE VOIRIE

Deux dossiers relatifs à des travaux de voirie sont présentés par Florent ARNOLD, adjoint, après consultation de diverses entreprises pour connaître leur offre.

1) Réfection voirie route du Treh

Il s’agit de reprofiler ce chemin et de le revêtir d’enrobés. Le fossé sera remis en état avec pose de caniveaux-grilles.

Trois devis ont été demandés et les offres sont les suivantes :

Entreprises Devis HT Devis TTC Fritz Golly (SCREG Est) Aspach le Haut 18 266.00 € 21 846.14 € Royer Frères Moosch 12 695.75 € 15 184.12 € Colas Est Pfastatt 18 973.00 € 22 691.71 € Les élus retiennent l’entreprise Royer Frères de Moosch pour un montant HT de 12 695.75 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché, les éventuels avenants et à demander les subventions afférentes à cette opération inscrite au BP 2012 (article 2315). La commune prendra à sa charge la totalité des travaux déduction faite du FCTVA reversé dans deux ans et de la subvention du Conseil Général. Les travaux démarreront dès que possible.

2) Réfection voirie carrefour Grand’Rue/rue Gros Roman

Il s’agit d’un complément au dossier travaux Grand’Rue déjà en cours qui a été transmis au Conseil Général pour la demande de subvention.

Trois devis ont été demandés et les offres sont les suivantes :

Entreprises Devis HT Devis TTC Fritz Golly (SCREG Est)

Aspach le Haut

11 969.60 € 14 315.64 €

Royer Frères Moosch 6 885.10 € 8 234.58 € Colas Est Pfastatt 9 539.60 € 11 409.36 € Les élus retiennent l’entreprise Royer Frères de Moosch pour un montant HT de 6 885.10 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à ce dossier.

IX – PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL, RISQUE PREVOYANCE : PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION

Jean-Paul HALLER, adjoint, fournit aux élus des informations sur la protection sociale du personnel : - Complémentaire santé pour les médicaments, le forfait journalier, les frais dentaires ou d’optique ;

- Complémentaire prévoyance pour les congés de maladie, de longue maladie de longue durée, l’invalidité.

Actuellement certains agents sont affiliés à la Mutuelle de l’Est qui couvre santé et prévoyance, avec une participation de l’employeur.

Un décret du 8 novembre 2011 met fin à ce système et d’ici le 1er janvier 2013 une nouvelle procédure devra être mise en place.

Les contrats santé et prévoyance seront séparés et la commune aura à décider de sa participation. Après ces explications, sur proposition du Centre de Gestion du Haut-Rhin, le conseil municipal : - VU l’avis favorable du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion en date du 26 juin 2012 ;

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance complémentaire ; - PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2013 ;- DETERMINE la fourchette éventuelle de sa participation pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit pour la prévoyance à savoir entre 300 € et 420 € par an si on se base sur la participation actuelle.

X – LOCATION DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Sabine GARDNER, adjointe, fait le point sur les locations de la salle Saint-Wendelin qui donnent lieu à une utilisation hebdomadaire.

Il s’agit d’activités sportives dont les demandeurs souhaitent tous la reconduction pour une nouvelle période.

1) Club Athlétic Moosch

Ce club est autorisé à poursuivre son activité, des séances de lutte destinées aux jeunes, du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013, chaque mardi de 18h à 19h30.

Les clauses relatives à cette location, pour l’utilisation de la grande salle, sont les suivantes : - Coût : 3 € par heure d’utilisation (tarif 2012 qui peut être revalorisé annuellement) ; - Clé à chercher et à ramener en mairie ;

- Obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation : les tapis sont à mettre sur la scène après chaque séance et les poubelles des toilettes sont à vider ;

- Avoir une assurance couvrant les personnes et les biens ;

- Eteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment ;

- Les jours où la commune a besoin de la salle pour des activités communales (confection de couronnes ou guirlandes), pour des réunions institutionnelles et les jours fériés sont exclus de la location.

Enfin, avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

2) Bougeons ensemble

Cette association, affiliée à la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire, développe et diversifie ses activités.

Les élus approuvent le planning proposé entre le 1er septembre 2012 et le 30 juin 2013, à savoir : - Certains lundis, de 15h à 16h00 : seniors

- Certains lundis, soit de 16 à 17h, soit de 18 à 19h : enfants (demande à confirmer) - Chaque lundi, de 19h00 à 20h00 : cardio

- Chaque jeudi, de 19h30 à 20h30 : tout public

Les clauses relatives à ces locations, pour l’utilisation de la grande salle, sont les suivantes : - Coût : 3 € par heure d’utilisation (tarif 2012 qui peut être revalorisé annuellement) ; - Clé à chercher et à ramener en mairie ;

- Obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation ;

- Avoir une assurance couvrant les personnes et les biens ;

- Eteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment ;

- Les jours où la commune a besoin de la salle pour des activités communales (confection de couronnes ou guirlandes), pour des réunions institutionnelles et les jours fériés sont exclus de la location.

Enfin, avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

3) Cours de danse de Mme Doris EGERMANN

Il s’agit de cours de danse pour adultes. Les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin les jeudis, de 17h00 à 18h30, du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013. Les clauses relatives à cette location, pour l’utilisation de la grande salle, sont les suivantes : - Coût : 3 € par heure d’utilisation (tarif 2012 qui peut être revalorisé annuellement) ; - Clé à chercher et à ramener en mairie ;

- Obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation ;- Avoir une assurance couvrant les personnes et les biens ;

- Eteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment ;

- Les jours où la commune a besoin de la salle pour des activités communales (confection de couronnes ou guirlandes), pour des réunions institutionnelles et les jours fériés sont exclus de la location.

Enfin, avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

4) Monsieur et Madame Alain FROEHLICH

Monsieur et Madame Alain FROEHLICH demeurant 5 rue du Bourbach – 68820 KRUTH, sollicitent l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer de la danse sportive

- les jeudis de 9h00 à 11h00 en juillet et en août 2012,

- les jeudis de 15h00 à 17h00 du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013.

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle St-Wendelin selon les conditions en vigueur, soit 6 € la séance avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Monsieur Alain FROEHLICH devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 à l’exclusion des jeudis jours fériés et des jeudis où la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 23 novembre 2012) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à Monsieur Alain FROEHLICH.

XI – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Deux demandes de subventions sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe : 1) Conférence Saint Vincent de Paul

M. Jean-François MULLER, président de la Conférence Saint Vincent de Paul ayant son siège 53 Grand’Rue – 68830 ODEREN, sollicite de la part de la commune une subvention pour venir en aide aux habitants défavorisés qui doivent faire face à la précarité se développant actuellement.

Cette association caritative composée de bénévoles fournit, à la demande des assistantes sociales, soit des colis alimentaires, soit des aides financières, soit des aides matérielles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte-tenu du fait que cette demande entre dans les critères d’attribution de subventions définis décide de verser à l’association une subvention de 200 €.

2) EHA – US Thann Athlétisme

La course pédestre des «10 km du lac» s’est déroulée dans de bonnes conditions le samedi 9 juin 2012. La demande de subvention en date du 18 mai 2012 est examinée par les élus qui décident de verser à l’EHA-US Thann Athlétisme le montant inscrit au BP 2012, à savoir 150 €.

Compte-rendu affiché en mairie

le vendredi 13 juillet 2012