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Arrêté - 20260513 AP Chasse OF 26 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nevoy.
Lien du pdf (Arrêté - 20260513 AP Chasse OF 26 27)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
E
3
|
FRÉPÈTE
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-SEEF-2026-063
RELATIF
À
L'OUVERTURE
ET
A
LA
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2026-2027
La
préfète
du
Loiret
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
l'ordre
des
Arts
et
des
Lettres
VU
le
Code
de
l'Environnement,
livre
IV,
titre
II,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
. VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée, VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
de
gibier
d'eau
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
2020
relatif
à
la
sécurité
en
matière
d'activité
cynégétique,
VU
l'arrêté
du
28
décembre
2023
portant
modification
de
l'arrêté
du
1er
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement, VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
conseil
des
ministres
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Sophie
BROCAS
en
qualité
de
préfète
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
avril
2015
instituant
un
plan
de
chasse
applicable
à
l'espèce
faisan
commun
sur
certaines
communes
du
département
du
Loiret,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2018
instituant
un
plan
de
chasse
applicable
à
l'espèce
lièvre
sur
certaines
communes
du
département
du
Loiret,
VU
l'arrêté
préfectoral
approuvant
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
en
vigueur,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
en
date
du
13
mars
2026,
1/10 VU
l'avis
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Loiret
en
date
du
27
avril
2026,
VU
l'avis
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
en
date
du
4
mai
2026,
VU
la
participation
du
public
qui
s'est
tenue
du
1°
avril
au
22
avril
2026,
VU
la
synthèse
de
la
consultation
du
public
présentée
par
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
CONSIDÉRANT
les
suivis
réalisés
sur
les
espèces
de
petit
et
de
grand
gibiers
et
leur
état
de
conservation, CONSIDÉRANT
les
dégâts
de
grand
gibier
recensés
annuellement
et
la
sensibilité
des
cultures
au
printemps
et
en
été,
CONSIDÉRANT
l'inclusion
des
communes
de
Bouilly-en-Gâtinais
et
de
Laas
au
milieu
des
territoires
couverts
par
les
PGCA
de
la
Grise
et
du
Beaunois,
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée,
pour
le
département
du
Loiret,
pour
les
espèces
chassables
citées
dans
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
:
|
+
du
dimanche
20
septembre
2026
inclus,
°
au
dimanche
28
février
2027
inclus.
ARTICLE 2 : Par
exception
à
l'article
1°
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
dans
les
tableaux
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes,
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
L424-3
du
Code
de
l'environnement. Pour
l'application
du
présent
arrêté,
la semaine
s'entend
du
lundi
au
dimanche.
Pour
tous
les
ongulés
(cerf
élaphe,
chevreuil,
sanglier,
cerf
sika,
daim,
mouflons),
les
détenteurs
devront
déclarer
leur
bilan
sous
72h
via
l'espace
adhérent
du
site
internet
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Loiret.
Dates
Dates
de
Espèces
Localisation
P
d'ouverture |
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Du
1° juin
à
l'ouverture
générale,
les
chevreuils
mâles
peuvent
être
chassés
à
l'approche
ou
à
l’affüt
sur
autorisation
préfectorale
individuelle.
1 juin
28
février
Chevreuil
|
Tout
le
département
2026
2027
Toute
personne
autorisée
à chasser
le
chevreuil
où
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
à
partir
du
1er
juin
dans
les
conditions
spécifiques
associées
à ces
espèces.
2/10 Espèces
Localisation
: da
sé
Ne
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture |
fermeture
1"
,
Du
1°’
septembre
à
l'ouverture
générale
les
Cerf
,
28
février
;
à
z
i
2
Tout
le département |
septembre
cerfs
élaphes
mâles
peuvent
être
chassés
à
élaphe
2027
;
ea
2026
l'approche
ou
à
l'affôt.
Du
1° juin
à
l'ouverture
générale,
tous
les
pes
30
févr
spécimens
de
l'espèce
daim
peuvent
être
.
é
UIn
évrier
ss
à
|’
à
l'affo
Daim
Tout
le département
2e
Ms
chassés
à
l'approche
ou
à
l'affüt.
Espèce
dont
l'éradication
est
souhaitée
dans
le
département.
c
.
/
29
28
février
|
Espèce
dont
l'éradication
est
souhaitée
dans
erf
sika
|Tout
le département |
septembre
2026
2027
le
département.
Le
sanglier
est
soumis
à
plan
de
gestion.
Du
20
septembre
au
31
mars,
tout
animal
abattu
doit
être
muni
d'un
dispositif
de
marquage
avant
déplacement,
exception
faite
des
marcassins
en
livrée.
Toute
personne
autorisée
à chasser
le
chevreuil
ou
le sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
à
partir
du
1er
juin
dans
les
conditions
spécifiques
associées
à ces
espèces.
°
Du
° juin
au
14
août
inclus :
La
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
|
individuelle,
en
battue,
à
l’affüt
ou
à
Sanglier
| Tout
le département | 1° juin
2026
Sons
l'approche en
tout
lieu.
°
À
partir
du
15
août
au
31
mars:
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
sans
formalité
en
tout
lieu
à
l'approche,
à
l'affüt
ou
en
battue.
° __
Du
Îer
avril
au
31
mai:
la
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
à
l'aff0t
ou
à
l'approche,
voire
en
battue
à
titre
exceptionnel,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Est
interdit
en
action
de
chasse
et
pour
la
destruction
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
y
compris
pour
le
rabat,
l'emploi
de
tout
engin
automobile,
y compris
à
usage
agricole.
|
20
31 janvier
Colin
Tout
le département
septembre
2027
2026
Tout
le département
20
.
sauf
les
territoires
et
31 janvier
FRISNP
les
communes
cités
sephenrisre
2027
2026
ci-dessous.
3/10 <
ue
Dates
Dates
de
pi
Rte
Espèces
Localisation
,
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture |
fermeture
Territoires
situés
sur
les
communes
du
La
chasse
du
faisan
commun
est
soumise
à plan
de
GIC
des
Vallées
du
chasse.
Nan
et
de
la
Laye
Territoires
situés
sur
|
La
chasse
du
faisan
commun
est
soumise
à
plan
de
les
communes
du
chasse.
GIC
de
Bellebat
La
chasse
du
faisan
commun
n'est
autorisée
que
Territoires
Stués-sur
sans
le
cure
9
un
plan
de
gestion
conclu
avec
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
les
communes
du
.
,
Kh
.
de
la
Clé
Loiret.
Chaque
détenteur
devra
être
signataire
GIC
de
la
Cléry
d’un
contrat
de
gestion
« faisan
commun
» avec
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Loiret.
Communes
de
Bouilly
en
Gâtinais
et
Laas
Territoires
situés
sur
20
.
31
janvier
Faisan
les communes
du
septembre
en
GIC
de
La
Grise
2026
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
Beauce
et
Val
Territoires
situés
sur
Interdiction
du
tir de
la
poule
faisane
de
l'espèce.
les
communes
du
GIC
des
Outardes
—
à
l'exception
de
la
[commune
de
Châtillon-le-Roi Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
Val
et
Forêt
.
:
La
chasse
du
faisan
est
autorisée
une
seule
journée
Territoires
situés
sur
par
semaine,
le dimanche
(le choix
d'un
autre
jour
les
communes
du
devra
être
déclaré
à
la
Fédération
Départementale
DIE
AD
ÉSsunats
des
Chasseurs
au
moins
15
jours
avant
l'ouverture
générale
de
la chasse).
Interdiction
du
tir
de
la
poule
faisane
de
l'espèce.
|
20
«
Ls
Perdrix
,
31 janvier
Tout
le
département |
septembre
rouge
2027
2026
ao Espèces
Localisation
d'
Lt
à
Re
Conditions
spécifiques
de
chasse
ouverture |
fermeture
La
chasse
de
la
perdrix
grise
n'est
autorisée
que
dans
le cadre
d'un
plan
de
gestion
conclu
avec
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Loiret.
Toute
perdrix
grise,
prélevée
dans
le cadre
d'un
plan
de
gestion
passé
avec
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
devra
être
marquée
à
l’aide
de
la
partie
la
plus
grande
de
la
bague
autocollante,
sur
les
lieux
mêmes
du
tir
et
avant
tout
transport.
Toutefois
lorsque
la chasse
est
pratiquée
en
battue
d'au
moins
15
fusils
le
marquage
des
perdrix
grises
pourra
être
effectué
à
la fin
de
chaque
traque.
L'autre
partie
de
la
bague
autocollante
devra
être
collée
immédiatement
sur
le carnet
de
prélèvement.
Tout
le
département
sauf
les territoires
et
20
6
les
communes
cités
|
Septembre
|
décembre
.
2026
2026
ci-dessous.
La
chasse
de
la
perdrix
grise
est
autorisée
10
dimanches
et les
jours
fériés
; pendant
cette
Territoires
situés
sur
période
de
chasse,
deux
autres
jours
pourront
être
les communes
du
20
22
ajoutés
à la demande
des
responsables
de
GIC
des
Deux
septembre |
novembre
|territoires.
Le
choix
d'un
autre
jour
que
le
,
2026
2026
dimanche
ainsi
que
les
deux
jours
supplémentaires,
Vallées
devront
être
déclarés,
au
minimum 15
jours
avant
l'ouverture
générale
de
la
chasse,
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
La
chasse
de
la
perdrix
grise
est
autorisé
un
jour
par
semaine,
le
dimanche,
pendant
dix
semaines,
Perdrix
soit dix jours
de
chasse
maximum,
pour
chaque
grise
_-
,
détenteur
de
droit
de
chasse
ayant
son
territoire
Territoires
situés
sur
20
22
inclus
dans
les
limites
administratives
des
quatre
certaines
communes
|
septembre
|
novembre |
communes
concernées.
du
GIC
de
la
Cléry
2026
2026
Les
détenteurs
ne
souhaitant
pas
chasser
le
dimanche,
devront
déclarer
leurs jours
de
chasse
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Loiret,
au
moins
deux
semaines
avant
l'ouverture
générale. La
chasse
de
la
perdrix
grise
est
autorisée
une
seule
journée
par
semaine,
le
dimanche
(le
choix
d’un
Territoires
situés
sur
20
8
autre
jour
devra
être
déclaré
à
la
Fédération
les
commons
du
septembre
|
novembre
Départementale
des
Chasseurs
au
moins
15 jours
.
avant
l'ouverture
générale
de
la chasse).
GIC
du
Beaunois
2026
2026
La
chasse
de
la
perdrix
grise
fera
l'objet
d'une
fermeture
fixée
au
8° dimanche
après
l'ouverture
générale
pour
cette
espèce.
La
chasse
est
autorisée
10
dimanches
à
partir
de
la
date
d'ouverture
de
l'espèce.
Celle-ci
est
autorisée
Territoires
situés
sur
une
seule
journée
par
semaine,
le
dimanche,
et
est
tas
esmnnresdti
20
22
autorisée
également
le lendemain
de
l'ouverture
GIC
des
Trois
septembre
|
novembre |
générale,
le
lundi.
+
2026
2026
Le
choix
d’un
autre
jour
devra
être
déclaré
à
la
Rivières
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Loiret
au
moins
15
jours
avant
l'ouverture
générale
de
la chasse.
Tout
le département
sauf
les territoires
et
6
Lièvre
les
communes
cités
04/10/26
décent
ci-dessous.
5/10 Espèces
Localisation
Dates
d'ouverture
Dates
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Lièvre
Communes d'Aulnay-la-Rivière, Autry-le-Châtel, Beaulieu-sur-Loire, Bonnée,
Les
Bordes,
Bouzy-la-Forêt,
Bray-
Saint-Aignan, Briarres-sur-Essonne, Bucy-Saint-Liphard, Cernoy-en-Berry, Chaingy,
La
Chapelle-Saint- Mesmin,
Châtillon-
sur-Loire, Dimancheville, Germigny-des-Prés, Huissau-sur-Mauves, Ingré,
Le
Malesherbois (uniquement
la
partie correspondant
à
l’ancienne
commune
de
Labrosse),
Ormes,
Pierrefittes-es-Bois, Saint-Ay,
Saint-
Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur- Loire,
Saint-Martin-
d'Abbat,
Saint-
Martin-sur-Ocre,' Saint-Firmin-sur- Loire,
Saint-Père-sur-
Loire,
sauf
les
territoires
de
la
Forêt
Domaniale
d'Orléans.
04/10/26
6
décembre
2026
La
chasse
du
lièvre
est
soumise
à
plan
de
chasse.
Lièvre
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
des
Trois
Rivières
04/10/26
22
novembre
2026
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
uniquement
les
8
premiers
dimanches
et
le
lendemain
de
l'ouverture
de
l'espèce,
le
lundi.
Le
nombre
de
jours
de
chasse
au
lièvre
est
limité
à 9
par
saison. Le
choix
d'un
autre
jour,
dans
la
limite
d'un
par
semaine,
devra
être
déclaré
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Loiret
au
moins
15
jours
avant
l'ouverture
générale
de
la
chasse.
6/10 Dates
Localisation
, d'ouverture
Espèces
Dates
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
du
Beaunois
04/10/26
22
novembre
2026
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
une
seule
journée
par
semaine,
le
dimanche
et
le
lendemain
de
l'ouverture
générale,
le
lundli,
(le
choix
d’un
autre
jour
devra
être
déclaré
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
au
moins
15jours
avant
l'ouverture
générale
de
la
chasse).
La
chasse
du
lièvre
commun
fera
l'objet
d’une
fermeture
fixée
au
8°
dimanche
après
l'ouverture
générale
pour
cette
espèce.
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
des
Deux
Vallées
04/10/26
8
novembre
2026
La
chasse
du
lièvre
commun
est
autorisée
6
dimanches,
celui
de
l'ouverture
étant
inclus.
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
une
seule
journée
par
semaine,
le dimanche.
Le
choix
d'un
autre
jour
que
le dimanche,
devra
être
déclaré,
au
minimum
15
jours
avant
l'ouverture
générale
de
la
chasse,
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Territoires
situés
sur
certaines
communes
du
GIC
de
la
Cléry
04/10/26
15
novembre
2026
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
une
seule
journée
par
semaine,
le
dimanche,
avec
un
prélèvement
d'un
seul
lièvre par
jour
de
chasse
et
par
chasseur,
à
partir
de
l'ouverture
pour
l'espèce,
pendant
sept
semaines,
soit
sept
jours
de
chasse
par
an.
Les
détenteurs
ne
souhaitant
pas
chasser
le
dimanche,
devront
déclarer
leurs
jours
de
chasse
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Loiret,
au
moins
deux
semaines
avant
l'ouverture
générale.
Loc:
des
communes
composant
le
périmètre
de
chaque
GIC
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
Beauce
et
Val
:
Baule,
Beaugency,
Cravant,
Le
Bardon,
Messas,
Meung-sur-loire,
Tavers
et
Villorceau
territoires
couverts
par
la forêt
domaniale
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
du
Beaunois
:
Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Chambon-
la-Forêt,
Chemault,
Courcelles,
Egry,
Fréville,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Mézières-en-Gâtinais,
Montbarrois,
Montliard
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
Saint-Loup-des-Vignes,
Saint-Michel-en-Gâtinais,
à
l'exclusion
des
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
de
Bellebat
:
Chatillon
le
Roi,
Escrennes,
Greneville
en
Beauce,
Guigneville,
Jouy
en
Pithiverais, Pithiviers
le Vieil
Andresis Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
de
la Cléry:
Pour
le
faisan
: Chantecoq,
Courtemaux,
Saint
-Loup-de-Gonois,
La
Selle-sur-le-Bied,
Mérinville,
Saint
Hilaire
les
Pour
la
perdrix
grise
et
le
lièvre
:
Chantecoq,
Courtemaux,
Saint-Loup-de-Gonois,
La
Selle-sur-le-Bied
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
des
Deux
Vallées :
Cepoy,
Courtempierre,
Girolles,
Préfontaines,
Sceaux-du-Gâtinais,
Treilles-en-Gâtinais
GIC
de
la
Grise :
Ascoux,
Bouzonville
au
bois,
Boynes,
Dadonville,
Vrigny
(hors
domaniale),
Yèvres
la
Ville
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
des
Outardes
:
Andonville,
Erceville,
Boisseaux,
Outarville,
Bazoches-les-Gallerandes,
Tivernon
et
Léouville
Maurice
sur
Fessard,
Villevoques,
Villemoutiers
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
des
Trois
Rivières :
Chapelon,
Corbeilles-en-Gâtinais,
Corquilleroy,
Gondreville,
Ladon,
Mignères,
Mignerette,
Moulon,
Pannes,
Saint
7/10 Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
des
Vallées
du
Nan
et
de
la
Laye :
Aschères
le
Marché,
Attray,
Bougy-lez-Neuville,
Chilleurs-aux-Bois,
Crottes-en-Pithiverais,
Mareau-aux-Bois,
Montigny,
Neuville-aux-Bois,
Oison,
Saint-Lyé-la-Forêt,
Santeau,
Villereau.
Territoires
situés
sur
les
communes
du
GIC
Val
et
Forêt
:
Donnery,
Loury,
Mardié,
Rebréchien,
Trainou,
Vennecy,
Boigny-sur-Bionne,
Marigny-les-Usages
et
Bou
ARTICLE
3 :
Dans
les
établissements
de
chasse
à
caractère
commercial
répondant
aux
conditions
fixées
par
l'article
L
424-3
du
Code
de
l'environnement,
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
des
perdrix
grises,
perdrix
rouges
et
faisans
de
chasse,
issus
d'élevages
sont
les
dates
d'ouverture
générale
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
dans
le
département,
définies
à
l’article
1.
À
compter
du
7
décembre
2026
pour
la
perdrix
grise
et
du
1°
février
2027
pour
le
faisan
et
la
perdrix
rouge,
ne
pourront
être
prélevés
que
des
oiseaux
munis
préalablement
d'un
signe
distinctif
avant
d'être
relâchés
dans
les
conditions
prévues
aux
Il,
III
de
l’article
R.
424-13-3
du
Code
de
l’environnement.
Ce
signe
distinctif
doit
répondre
aux
caractéristiques
minimales
suivantes
(arrêté
du
8 janvier
2014) :
-
il doit
être
d’une
couleur
vive
afin
de
le
rendre
visible
à
distance
par
tout
chasseur
;
-
il doit
être
fixé
autour
de
l’une
des
pattes
de
l'animal
ou
de
son
cou;
— il ne
doit
pas
pouvoir
être
détaché
par
l'animal
;
-il
ne
doit
pas
occasionner
de
gêne
excessive
pour
les
mouvements
ou
de
douleur
pour
l'animal.
Les
signes
distinctifs
fixés
à
la
patte
des
oiseaux
relâchés
consistent
en
une
bandelette
autocollante
indéchirable
d'une
longueur
minimale
de
14
cm
et
d'une
largeur
de
2
cm
pour
le
faisan
et
de
1,5
cm
pour
les
perdrix.
Les
signes
distinctifs
fixés
autour
du
cou
des
oiseaux
relâchés,
dits
«
ponchos
»,
consistent :
—
pour
les
perdrix
: en
une
bande
de
plastique
souple
de
12
cm
de
longueur
et
de
4
cm
de
largeur
comportant
en
son
centre
un
trou
de
2
cm
de
diamètre ;
-
pour
les
faisans
: en
une
bande
de
plastique
souple
de
15
cm
de
longueur
et
de
5
cm
de
largeur
comportant
en
son
centre
un
trou
de
3
cm
de
diamètre.
ARTICLE
4
: VÉNERIE
La
chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri
est
ouverte
du
15
septembre
2026
au
31
mars
2027.
Elle
concerne,
au
titre
de
la
grande
vénerie,
les
espèces
cerf
élaphe,
chevreuil,
sanglier,
daim
et
au
titre
de
la
petite
vénerie
et
de
la
chasse
sous
terre,
les
espèces
lièvre,
lapin
de
garenne,
blaireau
et
renard.
Elle
est
réglementée
par
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1982
modifié.
La
clôture
de
la vénerie
sous
terre
intervient
le 15 janvier
2027.
La
poursuite
sur
les
héritages
voisins
des
animaux
levés
est
subordonnée
à
l'accord
des
différents
détenteurs
du
droit
de
chasse.
ARTICLE 5
: SÉCURITÉ
Lors
d'une
action
de
chasse
ou
de
destruction,
le
port
apparent
de
la veste
ou
du
gilet
fluorescent,
est
obligatoire
pour
les
chasseurs
et
les
accompagnateurs.
Il
doit
être
porté
de
manière
visible
et
permanente.
La
veste
ou
le gilet
peut
être
intégré
à
un
vêtement
de
type
T-shirt
ou
cape.
Cette
obligation
ne
s'applique
pas
pour
la
grande
et
petite
vénerie,
la
chasse
au
vol,
la
chasse
du
gibier
d'eau,
la
chasse
du
gibier
de
passage
à
poste
fixe,
la
chasse
et
la
destruction
à
poste
fixe
des
oiseaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
l'approche
et
l'affüt.
8/10 »
Tout
organisateur
d'une
action
collective
de
chasse
à
tir
au
grand
gibier
appose
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
l'accotement
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
pour
signaler
les
entrées
principales
de
la
zone
de
chasse.
L'apposition
des
panneaux
est
réalisée,
avant
tout
commencement
effectif
de
l'action
de
chasse
considérée,
le
jour
même.
Le
retrait
des
panneaux
intervient
le
même
jour,
une
fois
l'action
de
chasse
terminée.
ARTICLE
6
:
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
sont
interdits
:
-
la chasse
de
la
bécasse
à la
passée
et
à
la
croule
;
-
la
chasse
à
tir
de
la
perdrix
et
du
faisan
au
poste,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'un
abreuvoir.
L'usage
du
furet
est
autorisé
dans
le
département
pour
la
chasse
au
lapin
de
garenne.
ARTICLE
7 :
Dans
la
mesure
où
la
chasse
de
nuit
est
interdite,
et
conformément
à
l'article
L.
424-4
du
Code
de
l'environnement,
les
heures
quotidiennes
de
chasse
du
gibier
sédentaire
et
des
oiseaux
de
passage
sont
fixées
comme
suit :
- de
l'ouverture
générale
au
31
octobre
9
heures
à 18
heures
- du
1°
novembre
au
14 janvier
9
heures
à 17
heures
- du
15
janvier
à
la fermeture
générale
9
heures
à 18
heures
Ces
horaires
ne
s'appliquent
pas
à
la
chasse :
- des
grands
animaux
soumis
à
plan
de
chasse
: application
de
l’article
L.
424-4
du
Code
de
l'environnement
;
- des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts:
application
de
l’article
R.
42718
du
Code
de
l'environnement
;
- du
gibier
d'eau
dans
les
conditions
spécifiques
de
chasse
: application
de
l'arrêté
du
24
mars
2006
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau.
Par
ailleurs
des
suspensions
de
l'exercice
de
la
chasse
sont
fixées
comme
suit
pour
les
communes
et
les
espèces
précisées
ci-après
:
Communes
Espèces
concernées
Horaires
spécifiques
Territoires
situés
sur
les
Toutes
espèces
à
l'exception
du|La
pratique
de
la
chasse
est
communes
du:
grand
gibier
et
des
espèces
|interrompue
entre
12
heures
30
GIC
du
Beaunois
susceptibles
d'occasionner
des
|et 14
heures.
GIC
des
Trois
Rivières
dégâts
GIC
des
Deux
Vallées
à
l'exception
de
la
commune
de
Sceaux-du-Gâtinais ARTICLE
8
: LA
CHASSE
EN
TEMPS
DE
NEIGE
La
chasse
est
interdite
en
temps
de
neige,
à
l'exception
de :
- la
chasse
du
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
;
- la
chasse
à courre
et
la
vénerie
sous
terre ;
—la
chasse
du
sanglier,
du
lapin,
du
renard,
du
ragondin,
du
rat
musqué
et
du
pigeon
ramier
;
-
la
chasse
du
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé.
9/10 ARTICLE
9:.
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Pithiviers
et
Montargis,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Loiret,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
du
Loiret,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
les
Commissaires
de
Police,
les
Maires,
et,
en
général,
tous
les
agents
assermentés
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
du
Maire.
à Orléans,
le
4
3
MAI
2076
réfète,
Sophie
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
code de justice
administrative :
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
: Mme
la
Préfète
du
Loiret
Service
de
la
Coordination
Interministérielle,
Mission
Affaires
Générales
181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLEANS
CEDEX
;
-
Un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
-
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
:
le
Tribunal
Administratif
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
CEDEX
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
10/10